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Document E5963
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Projet de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée Bissau.


E5963 déposé le 20 janvier 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1111/11 du 12 janvier 2011)