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Document E6002
(Mise à jour : 16 mars 2011)


Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.


E6002 déposé le 3 février 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1349/11 du 31 janvier 2011)