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Document E6632
(Mise à jour : 02 février 2012)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat.


E6632 déposé le 30 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 1069 final RESTREINT UE du 22 septembre 2011)