La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 28 mai au 3 juin 2011 N°3 Sommaire : Parlement des Enfants · Compétitivité de l'économie française · Réforme de la fiscalité du patrimoine · Filière nucléaire · Gaz de schiste et fracture numérique · Habitat indigne · Soins psychiatriques · Services d'incendie et de secours · Bioéthique · Laïcité ·
Evènement
	Parlement des Enfants Le 28 mai, s'est réuni le 17ème Parlement des enfants. Après avoir questionné le ministre de l'Education nationale et le Président de l'Assemblée, les 577 "députés juniors" ont procédé à un vote pour départager les 3 propositions de loi finalistes, examinées le matin en commissions. La proposition de loi de l'académie de Rouen visant à rendre obligatoire, dans chaque association sportive, la signature par les licenciés d’une Charte du respect de la personne a obtenu 373 voix. La proposition de loi de Mayotte visant à organiser "la semaine du civisme" dans les établissements scolaires a obtenu 156 voix et celle de l'académie de Caen visant à rendre obligatoires les conseils municipaux d’enfants a obtenu 46 voix (regarder les vidéos d'une réunion de commission ou de la séance publique ; lire le compte rendu ; consulter le dossier thématique)
Economie et finances, fiscalité
	Compétitivité de l'économie française Le 1er juin, la mission d'information présidée par le Président de l'Assemblée nationale M. Bernard Accoyer sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale a procédé aux auditions de M.Nasser Mansouri-Guilani, responsable confédéral des questions économiques de la Confédération générale du travail (CGT), puis de Mme Véronique Descacq, secrétaire nationale en charge de la politique de protection sociale et de la politique économique de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la mission)
	Réforme de la fiscalité du patrimoine Le 1er juin, la commission des finances a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui propose de réformer plusieurs dispositifs de la fiscalité du patrimoine (lire la première partie ou la seconde partie du compte rendu ; consulter le dossier législatif)
Environnement, développement durable, aménagement du territoire
	Filière nucléaire Le 31 mai, la mission parlementaire de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire a organisé sa cinquième série d'auditions. Ont été notamment entendus, sur le thème de "l'organisation de la sureté nucléaire", des responsables de l'ASN, de l'AIEA, d'AREVA, du CEA et d'EDF (regarder la vidéo ; le compte rendu sera ultérieurement disponible sur la page des comptes rendus de l'Office)
	Gaz de schiste et fracture numérique Le 1er juin, la commission du développement durable a procédé à l'audition, de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie sur le gaz de schiste, puis sur la fracture numérique (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
Outre-mer
	Habitat indigne Le 1er juin, la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (consulter le dossier législatif)
Questions sociales et santé
	Soins psychiatriques Le 31 mai, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, en deuxième lecture, le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux". 297 députés ont voté "pour", 191 députés ont voté "contre" et 8 se sont abstenus (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
Services publics
	Services d'incendie et de secours Le 30 mai, l'Assemblée a adopté successivement deux propositions de loi, la première relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (regarder la vidéo de la première séance ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première séance ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif) ; la seconde visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Société
	Bioéthique Le 31 mai, l'Assemblée a adopté en deuxième lecture, par scrutin public, le projet de loi relatif à la bioéthique (regarder la vidéo, lire le compte rendu,  consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
	Laïcité Le 31 mai, l'Assemblée a adopté la proposition de résolution de MM. Jean-François Copé et Christian Jacob "sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse" (regarder la vidéo, lire la proposition de résolution ou le compte rendu)