Assemblée nationale
XIIIe législature
Compte rendu
intégral

Présidence de M. Bernard Accoyer

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

Ouverture de la dix-septième session du Parlement des enfants.

M. le président. Chers délégués juniors, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les parlementaires, je déclare ouverte la dix-septième session du Parlement des enfants et je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle où sont votées les lois de la République.

Discours de M. le président de l’Assemblée nationale.

M. le président. Venus des cinq cent soixante-dix-sept circonscriptions de France métropolitaine et d’outre-mer, vous voici à la fin de cette grande leçon de démocratie qui a mobilisé vos classes durant toute l’année scolaire.

Devenir citoyen, ce n’est pas si facile, comme vous avez pu vous en rendre vous-mêmes compte. Il ne suffit pas d’avoir des idées ni de ressentir l’envie de parler. Il faut se mettre à l’écoute des autres, rechercher une solution à la fois efficace et acceptable par la majorité, travailler pour la mettre en forme. Une fois accompli ce processus délicat, vous voici délégués pour décider quelle est la mesure la plus urgente à adopter.

Cette année, vos travaux se sont organisés autour de deux grands thèmes.

Le premier est très vaste : « Agir en citoyen et s’engager au service de la collectivité ». Il s’agit d’imaginer comment encourager les uns et les autres à ne pas s’enfermer dans leurs égoïsmes. Il s’agit d’aider tous les habitants de notre pays à prendre conscience qu’ils forment une société. Or, celle-ci peut être unie, solidaire, fraternelle si nous voulons bien nous donner la peine de lui consacrer du temps. C’est dans cet objectif que les élèves de l’école Doujani 1 de Mamoudzou à Mayotte proposent d’organiser une semaine du civisme dans les écoles. C’est dans le même souci d’apprentissage de la citoyenneté que les élèves de l’école de l’Amont-Quentin de Cherbourg - Octeville ont rédigé une proposition de loi visant à généraliser les conseils municipaux d’enfants.

Le second thème, « Sport et citoyenneté », semble prolonger le premier en l’appliquant à un domaine qui a pris une place considérable dans notre société. Le sport préserve la santé, la pratique sportive nous apprend les règles fondamentales de la vie en commun, et les nombreuses dérives constatées dans le sport professionnel – la violence, le dopage, la discrimination – nous rappellent que, dans ce domaine aussi, la loi peut et doit intervenir pour faire respecter les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. C’est pourquoi le jury national a retenu l’idée de faire signer dans toutes les associations sportives une charte du respect de la personne. C’est la proposition rédigée par les élèves de l’école primaire Pierre-Bonnard de Vernon.

Nous allons écouter avec intérêt vos arguments. Nous savons que vous avez préparé cette séance avec sérieux, dans le souci d’apporter quelque chose de neuf et d’utile à la collectivité. Les députés, le Gouvernement et tous les adultes ici présents vous en félicitent.

Avant de donner la parole à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, je veux remercier tous ceux qui ont bien voulu accompagner les délégués juniors dans leur découverte du travail parlementaire. Je pense d’abord aux institutrices et aux instituteurs, dont je salue l’engagement. En se mobilisant pour cet exercice grandeur nature d’éducation civique, ils font honneur à l’ensemble de nos écoles. Je remercie également les parents, qui peuvent se montrer fiers de leurs enfants. Et, pour terminer, je veux dire toute ma gratitude à mes collègues députés, qui sont allés dans les classes pour expliquer le fonctionnement du Parlement et répondre aux questions, certainement très nombreuses, des élèves.

Chers délégués juniors, cette séance du Parlement des enfants n’est pas une journée comme les autres. Elle marque l’aboutissement d’une expérience, mais aussi le commencement de votre vie de citoyen. Dans quelques années, vous voterez. Un jour peut-être, certains d’entre vous décideront de se porter candidats pour représenter leurs concitoyens, dans des élections locales ou nationales. Je souhaite que les débats de ce jour demeurent longtemps dans vos mémoires. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, mesdemoiselles et messieurs les députés juniors, je suis particulièrement heureux de m’adresser à la représentation nationale de nos futurs concitoyens.

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, que je remercie pour toute l’attention avec laquelle il vous reçoit, l’a dit mieux que je ne le ferais, vous êtes aujourd’hui réunis dans l’un des lieux majeurs et fondateurs de notre République. Vous êtes cinq cent soixante-dix-sept délégués comme les cinq cent soixante-dix-sept députés de chacune de nos circonscriptions. Je remercie ceux qui ont tenu à être présents aujourd’hui pour vous accompagner. Je saluerai plus particulièrement les deux délégués qui représentent mon département d’élection, la Haute-Marne : Hugo Bourlier de l’école primaire de Thonnance-lès-Joinville et Brice Collin de l’école primaire de Biesles, laquelle se situe dans la circonscription dont je suis l’élu.

Nous nous trouvons ici, chers délégués juniors, au cœur de notre République, dans un hémicycle qui accueille depuis plus de deux siècles, depuis 1799, la représentation nationale, deux siècles pendant lesquels s’est construite notre législation, c’est-à-dire les textes qui nous permettent de vivre ensemble. Songez que, sur ces bancs sur lesquels vous êtes assis, de grands noms de l’histoire de notre République ont siégé. Songez que, sous cette coupole, des hommes et des femmes ont défendu le bien commun, qu’en ces lieux vit l’idéal auquel beaucoup ont consacré leur existence.

Bien sûr, être élu ici constitue un aboutissement, mais ce n’est pas une fin, c’est bien plutôt une suite, un prolongement, le prolongement d’un engagement politique d’abord, le prolongement d’une conviction et d’une volonté, celle de représenter et de servir ses concitoyens. Car représenter, qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Cela signifie avoir été élu pour être le porte-parole des autres, pour répondre à leurs préoccupations, pour travailler constamment à l’amélioration de leur vie. Aujourd’hui, vous représentez tous vos camarades de France, vous êtes leurs porte-parole. C’est assurément un honneur mais c’est aussi une lourde responsabilité : celle de privilégier le bien commun, celle d’envisager l’intérêt collectif plutôt que des intérêts particuliers, divers et souvent conflictuels.

J’ai vécu ce moment moi aussi et je crois que c’est l’une des plus belles expressions du civisme : penser à l’autre, chercher l’intérêt supérieur de la collectivité, ne pas s’arrêter au présent mais anticiper l’avenir. C’est cette expérience vivante du civisme qui vous est aujourd’hui proposée. Car vous allez poser des questions qui concernent l’ensemble des élèves de France au président de l’Assemblée nationale et à moi-même, car vous allez voter pour une proposition de loi qui profitera peut-être aux enfants qui vous succéderont dans quelques années sur les bancs de l’école.

Ces notions de civisme et de citoyenneté sont pour moi absolument capitales. J’y suis extrêmement attaché, car l’école, si elle doit transmettre des savoirs – on va à l’école pour apprendre –, doit aussi enseigner les valeurs qui nous rassemblent. C’est pourquoi je tiens à ce que chaque élève s’engage dès l’école primaire dans un parcours citoyen pour qu’il apprenne le respect qu’il doit à tous ceux qu’il rencontre – c’est le sens du plan de lutte contre le harcèlement à l’école que j’ai récemment lancé –, pour qu’il comprenne aussi tout l’héritage que porte notre école et qu’elle doit maintenir vivant. C’est pour cela que, dès l’école primaire, vous recevez un enseignement d’instruction civique et morale qui vous permet de comprendre les valeurs qui fondent notre République mais aussi son fonctionnement et les idéaux qui la font vivre au quotidien.

C’est aussi pour cela que nous avons voulu que, dans toutes les classes de France, soit affichée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Vous pourrez ainsi étudier ce texte fondateur de notre idéal avec vos professeurs, dont je sais l’investissement et les nombreuses initiatives en faveur de l’apprentissage de la citoyenneté. J’espère que cette déclaration vous inspirera tout au long de votre parcours scolaire et bien au-delà.

Ce parcours, vous l’avez considérablement enrichi par l’aventure qui vous a menés ici aujourd’hui. Depuis des mois, je sais que vous avez travaillé avec toute votre classe. Je veux remercier chacun de vos professeurs pour l’engagement avec lequel il vous a soutenus, accompagnés, jusque dans ces lieux.

Dans cette perspective, participer au Parlement des enfants est une chance, un aboutissement en même temps qu’une leçon concrète, vivante, de civisme car, aujourd’hui, vous êtes pleinement actifs, vous êtes partie prenante de notre République, vous vivez la citoyenneté en actes.

Les trois propositions de loi dont vous avez débattu ce matin en commission et qui vont être soumises à votre vote dans quelques instants portent d’ailleurs ce souci de civisme, cette volonté de participer à la réflexion générale, cet attachement à notre idéal républicain. L’une d’entre elles, rédigée par les élèves de l’école élémentaire de Doujani de Mamoudzou à Mayotte, vise à organiser une semaine de civisme dans tous les établissements scolaires. Une autre, rédigée par les élèves de l’école élémentaire de l’Amont-Quentin de Cherbourg-Octeville, propose la constitution obligatoire de conseils municipaux d’enfants. Enfin, la troisième, proposée par les élèves de l’école Pierre-Bonnard de Vernon, vise à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d’une charte du respect de la personne, pour combattre les discriminations.

Je vous le dis, vos préoccupations sont les nôtres, vos combats sont les nôtres : civisme, lutte contre les discriminations, reconnaissance de la force de proposition des élèves sont autant d’enjeux que nous défendons ardemment au quotidien.

Il vous reste désormais à déterminer laquelle de ces trois propositions de loi vous semble la plus importante pour tous vos camarades de France, et je sais que le choix sera difficile. Alors, rappelez-vous que vous devez fixer votre choix non d’après vos seules références personnelles mais d’après ce qui servira le plus utilement la scolarité de tous les enfants ; que, dans votre décision, doivent primer les grandes valeurs qui prévalent ici, la liberté, l’égalité, la fraternité, lesquelles figurent sur les frontons de nos mairies, mais aussi l’esprit de justice, le respect de l’autre, la solidarité.

Mesdemoiselles et messieurs les délégués juniors, un pays est fort de l’engagement de ses enfants, de leur volonté de marquer l’avenir de leur empreinte, de s’investir pour améliorer la vie de tous. C’est précisément ce que vous faites aujourd’hui avec cet acte de générosité politique, avec ce geste de civisme.

Je vous souhaite donc une excellente séance du Parlement des enfants à l’Assemblée nationale. (Applaudissements.)



4

Questions à M. le Président de l’Assemblée nationale et à M. le Ministre de l’éducation nationale

M. le président. Nous allons maintenant poursuivre la séance par des questions que poseront six d’entre vous, et auxquelles M. le ministre de l’éducation nationale et moi-même répondrons à tour de rôle.

Comme le font les députés lors des séances de questions, les six députés juniors vont parler depuis l’hémicycle, en se servant du micro le plus proche d’eux. M. le ministre répondra également de sa place, comme il le fait pour répondre aux questions des députés, le mardi et le mercredi après-midi.

Avant d’appeler la première question, je dois préciser la règle du jeu : le temps dont nous disposons étant limité – c’est d’ailleurs aussi le cas pour les questions au Gouvernement –, vos questions, comme nos réponses, devront être brèves, très brèves.

La première question s’adresse à M. le ministre.

Elle lui est posée par Mia Marius, élève de l’école primaire Leriche Mistral, à Cassis, dans les Bouches-du-Rhône.

Mia, vous avez la parole.

Mia Marius. Monsieur le ministre, depuis le traité de l’Élysée, en 1963, existent des jumelages entre les villes européennes. Pourrait-on envisager des jumelages entre des écoles européennes, afin de faciliter les échanges culturels par internet et d’organiser des rencontres scolaires, tout en améliorant l’apprentissage des langues étrangères ?

M. le président. Monsieur le ministre, vous avez la parole.

M. Luc Chatel, ministre. Chère Mia, voilà une question importante, que tu as raison de poser. Avoir la possibilité d’échanger avec les élèves d’autres pays constitue en effet une expérience très enrichissante. De plus, l’apprentissage des langues étrangères est fondamental aujourd’hui, à l’heure de l’Europe et de la mondialisation.

De très nombreux échanges existent déjà, sous différentes formes – échanges, jumelages, etc. –, afin d’encourager cette ouverture sur les autres. Mais je partage l’idée qu’il faut se saisir des outils numériques pour accroître la connaissance des langues et des cultures de l’Europe. Il existe depuis 2005 un outil appelé eTwinning, action européenne qui offre à vos enseignants et à ceux de trente et un autres pays la possibilité d’organiser des échanges à distance entre vous et d’autres élèves grâce à internet. Près de 10 000 écoles ou établissements y participent.

Grâce à ce programme, mais aussi à des dispositifs de visioconférence, nous développons progressivement, vous l’avez vu, l’usage du numérique dans vos écoles. Vous pouvez ainsi travailler différemment et communiquer directement avec des élèves d’autres pays. Ces échanges constituent, je crois, une véritable avancée.

Se rapprocher d’autres élèves d’autres pays, c’est aussi se donner la chance d’apprendre des langues étrangères ; il est aujourd’hui essentiel, pour les jeunes que vous êtes, d’apprendre l’anglais et d’autres langues, car la communication internationale est de plus en plus importante.

C’est pour cela que l’enseignement des langues commence aujourd’hui dès le CE1, avec l’apprentissage de l’anglais ; c’est pour cela aussi que nous sommes en train de revoir complètement l’enseignement de l’anglais et des langues étrangères tout au long de la scolarité.

Oui, le rapprochement des écoles pourrait être un moyen de mieux parler les langues étrangères et de mieux apprendre, en particulier, l’anglais. (Applaudissements.)

M. le président. La deuxième question va m’être posée par Fanny Appoline Michard, élève de l’école élémentaire Saint-Maymes de Juan-les-Pins, dans les Alpes-Maritimes.

Fanny Appoline, vous avez la parole.

Fanny Appoline Michard. Monsieur le président, quel parcours faut-il réaliser pour parvenir à une si haute fonction ? (Applaudissements.)

M. le président. Mademoiselle, la première condition pour devenir président de l’Assemblée nationale, c’est d’abord d’être élu député.

Je suis un parlementaire comme les autres, à l’écoute de mes concitoyens, recherchant des solutions concrètes aux problèmes dont ils me font part – problèmes qui concernent leur emploi, leur santé, leur sécurité, leur logement.

Avant d’être élu député, j’exerçais la médecine, mais on trouve à peu près tous les métiers parmi les députés : des instituteurs, des professeurs, des avocats, des agriculteurs, etc.

En fait, ce n’est pas un parcours professionnel particulier qui mène aux responsabilités politiques, mais la confiance que les électeurs placent en vous. Dans une démocratie, les hautes responsabilités n’ont qu’une seule source : le suffrage universel. (Applaudissements.)

La troisième question s’adresse à M. le ministre.

Elle va lui être posée par Yuna Illido-Latour, élève de l’école élémentaire Tamahana de Arue, à Tahiti, en Polynésie française.

Yuna, vous avez la parole.

Yuna Illido-Latour. Monsieur le ministre, nous souhaitons vivement que, dans nos écoles, le mot violence reste enfermé dans le dictionnaire. Le respect des règles est un aspect de la vie scolaire qui doit encore être amélioré.

Or la pratique des activités sportives est un facteur de lutte contre les incivilités, mais il manque malheureusement dans nos écoles des installations sportives, ce qui ne facilite pas l’exercice physique. Des zones abritées sont nécessaires. Pourrions-nous un jour espérer le déblocage de la situation, que toutes les écoles élémentaires et primaires soient dotées d’installations qui nous inciteraient à bouger, à prendre soin de notre corps, et amélioreraient certainement le respect des conduites à tenir au sein de nos écoles, et le respect des règles du vivre-ensemble ? (Applaudissements.)

M. le président. Pour répondre, la parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Mesdemoiselles et messieurs les délégués juniors, je me faisais justement la remarque que cette séance de questions était beaucoup plus calme que celles du mardi et du mercredi après-midi. Mais il se trouve que la question que me poste Yuna n’est pas celle qui était prévue. (Sourires.)

Je vais y répondre quand même. (Sourires.)

Yuna me pose une question sur les équipements sportifs et sur la pratique sportive. Tu as raison ; nous voulons renforcer la pratique sportive à l’école. Le sport et l’école enseignent les mêmes valeurs : engagement de soi, goût du défi et de l’effort, récompense du travail, et notamment du travail en équipe.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de renforcer l’offre en matière de sport scolaire dans les associations sportives : je suis également président de l’Union nationale du sport scolaire, et nous avons décidé cela afin que la pratique sportive des élèves augmente.

C’est aussi la raison pour laquelle nous avons, depuis le début de l’année, mis en place une expérimentation dans 124 collèges et lycées : les cours sont organisés le matin, et tous les après-midis sont laissés à des activités sportives. À la prochaine rentrée, nous allons doubler le nombre d’établissements scolaires qui expérimentent ces nouveaux rythmes. C’est intéressant, car cette pratique sportive renforcée permet d’améliorer les résultats des enfants, mais aussi le climat dans l’école.

Enfin, tu m’interroges sur les bâtiments scolaires. Nous avons, depuis une vingtaine d’années, distingué les responsabilités au sein de l’éducation nationale entre l’État, qui est chargé des programmes, de la formation des professeurs, du financement de l’enseignement, et les collectivités locales – communes pour les écoles, départements pour les collèges et régions pour les lycées – qui ont la charge du financement des infrastructures. Ce sont donc les collectivités locales qui s’occupent de la construction et de l’entretien des bâtiments. (Applaudissements.)

M. le président. La quatrième question va m’être posée par Mathilde Lemallier, élève de l’école primaire Sainte-Croisine, de Saint-Pierre, à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Mathilde, vous avez la parole.

Mathilde Lemallier. Monsieur le président, combien de temps a duré la plus longue délibération ayant eu lieu au sein de l’Assemblée nationale et quel en était le sujet ?

M. le président. Pour vous répondre, mademoiselle, il faut distinguer deux notions : la séance et la session.

La séance est une réunion de l’Assemblée ici, dans l’hémicycle : il peut y en avoir jusqu’à trois dans la même journée, mais la plus longue, qui s’est tenue le 30 novembre 1947, s’est prolongée pendant quatre jours sans discontinuer, dans un contexte de grèves très violentes qui causèrent ici toute une série d’incidents. Un député, Raoul Calas, refusait de descendre de la tribune, et les gardes républicains appelés par le président pour l’évacuer ne pouvaient intervenir, car les amis de Calas chantaient en boucle la Marseillaise, ce qui obligeait les soldats à rester immobiles, au garde-à-vous ! (Rires.)

Heureusement, les séances d’aujourd’hui sont moins agitées. Enfin, quelques commentaires ont été faits tout à l’heure qui montrent qu’il faudrait nuancer mon propos ! (Sourires.)

La session, c’est autre chose : c’est la période de l’année durant laquelle les députés peuvent se réunir. La délibération la plus importante occupa à elle seule presque toute la session de 1905 : la loi sur la séparation des églises et de l’État fut discutée ici pendant quarante-huit séances, avant d’être examinée au Sénat. Le débat dura de mars à décembre.

C’est une loi fondamentale qui est toujours en vigueur : elle pose les principes de la laïcité, c’est-à-dire qu’elle reconnaît à chacun le droit d’avoir sa religion ou de ne pas en avoir ; elle reconnaît donc à chacun le droit d’avoir sa liberté, et exige que l’État ne reconnaisse ni ne subventionne aucun culte. (Applaudissements.)

La cinquième question s’adresse à M. le ministre.

Elle va lui être posée par Candice Régnier, élève de l’école primaire de Saulces-Monclin dans les Ardennes.

Candice, vous avez la parole.

Candice Régnier. Monsieur le ministre, l’an dernier, nous avons, avec les 130 000 élèves de CM1 de France, profité de l’opération « Un livre pour l’été ». Nous vous remercions pour cette initiative. Pensez-vous poursuivre cette opération ? Pensez-vous l’élargir, par exemple, pour les élèves de CE2 ? (Applaudissements.)

M. le président. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Candice, l’opération à laquelle tu fais référence a été lancée l’année dernière, pour valoriser la lecture chez les enfants.


Apprendre à lire, c’est absolument fondamental, et c’est une mission essentielle de l’école. Aujourd’hui, en France, ce grand pays, encore trop d’élèves quittent l’école primaire sans maîtriser parfaitement la lecture. C’est le cas de 15 à 16 % des élèves de sixième.

Pour améliorer l’apprentissage de la lecture, nous avons pris plusieurs décisions.

D’abord, nous avons revu les programmes de l’école primaire. Les programmes qu’étudieront les élèves qui vont vous succéder se concentrent désormais sur les fondamentaux : à l’école primaire, l’objectif est d’apprendre à lire, écrire et compter.

Ensuite, nous avons instauré deux heures par semaine d’aide personnalisée, c’est-à-dire de soutien scolaire destiné aux élèves qui rencontrent des difficultés en lecture. Ils sont repérés par leurs instituteurs et on les prend en charge par petits groupes pour les aider à apprendre à lire parfaitement.

Enfin, nous devons donner le goût de la lecture. Cela veut dire que nous devons aussi penser à ces enfants qui n’ont peut-être pas de bibliothèque chez eux, que leurs parents n’encouragent peut-être pas à lire.

Nous avons donc lancé l’année dernière une opération intitulée « Un livre pour l’été », lors de laquelle nous avons distribué 180 000 exemplaires des Fables de La Fontaine à des élèves de CM1.

J’ai le plaisir de t’annoncer, Candice, que, cette année, nous allons généraliser cette opération. La semaine précédant les vacances, tous les élèves de CM1 de France, soit 800 000 élèves, vont ainsi recevoir un exemplaire des Contes de Perrault. Un livre pour l’été, pour découvrir la magie de la lecture, pour ne pas oublier la lecture pendant l’été, et pour que l’école de la République soit le lieu où l’on met en pratique l’égalité des chances, si importante pour chacun de nos enfants. (Applaudissements.)

M. le président. La dernière question va m’être posée par Mlle Emma Maurel, élève de l’école élémentaire Jean-Jaurès de Carmaux, dans le Tarn.

Emma, vous avez la parole.

Emma Maurel. Monsieur le président, nous avons vu à la télévision avec quelle émotion vous avez accueilli l’un de vos collègues, qui avait été malade. Comment se fait-il que l’on puisse avoir des débats aussi forts à l’Assemblée nationale, et être aussi ému du retour d’un député, même opposé à vos idées ? (Applaudissements.)

M. le président. Je vous remercie, mademoiselle, de me permettre d’évoquer ici la mémoire de Patrick Roy. Ancien instituteur, très vigilant sur tout ce qui concernait l’école, il se définissait lui-même comme un « opposant farouche », mais il était aussi apprécié et respecté de tous, y compris de ses adversaires politiques.

Si les sièges des députés sont disposés en forme d’hémicycle, c’est justement pour que tous ici puissent se voir et s’entendre, pour que les élus de la nation travaillent ensemble dans un même lieu, malgré toutes leurs différences. On peut combattre les idées de quelqu’un tout en estimant cette personne pour ce qu’elle est. (Applaudissements.) C’est ainsi que, dans la vie parlementaire, se succèdent des moments de confrontation et des moments d’union.

Tous les députés poursuivent un même grand but : défendre l’intérêt général, c’est-à-dire votre avenir. Ils peuvent s’opposer sur les moyens d’y parvenir, mais mon rôle de président est d’éviter que les divergences d’opinion rendent les débats trop crispés, trop violents. Nous avons des responsabilités importantes et nous devons tous nous en montrer dignes, pour la France. (Applaudissements prolongés.)

5

Présentation des trois propositions de loi sélectionnées

M. le président. Nous allons maintenant en venir aux trois propositions de loi sélectionnées par le jury national et à la remise des prix aux lauréats.

Après avoir débattu ce matin en commission des trois propositions de loi, il vous faut maintenant les départager. Le vote que vous exprimerez tout à l’heure dans l’hémicycle permettra de connaître le choix du dix-septième Parlement des enfants.

Avant de passer au vote, je vais inviter les représentants des classes qui ont élaboré ces trois propositions à monter, l’un après l’autre, à la tribune pour nous exposer les motifs de ces textes.

Pour présenter la proposition de loi n° 1, visant à rendre obligatoires les conseils municipaux d’enfants, j’invite Mlle Shreya Nath à monter à la tribune.

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de CM2 de l’école élémentaire de l’Amont-Quentin de Cherbourg-Octeville, dans la Manche.

Shreya, vous avez la parole.

Shreya Nath. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre de l’éducation nationale, chers délégués juniors, enseignants, parents et invités, bonjour. Je m’appelle Shreya et je représente les élèves de la classe de CM1-CM2 de l’école élémentaire de l’Amont-Quentin, à Cherbourg-Octeville, dans la Manche.

C’est une fierté pour moi de représenter aujourd’hui ma classe et de siéger à la place de Bernard Cazeneuve, député de ma circonscription ; c’est également une fierté pour moi de pouvoir m’exprimer à l’Assemblée nationale, haut lieu institutionnel du pays qui m’a accueillie.

Mes camarades et moi-même avons choisi de participer à ce dix-septième Parlement des enfants, car c’est pour nous une chance de pouvoir proposer une loi et de prendre ainsi part à la vie citoyenne de notre pays. Dans de nombreux pays, enfants et adultes n’ont ni le droit ni la possibilité d’exprimer leurs attentes, leurs besoins, leurs idées. Nous avons la chance de vivre dans une démocratie qui nous garantit effectivement l’exercice des libertés fondamentales, notamment la liberté de conscience, la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, la liberté de la presse.

À ce titre, et conformément à l’article 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui dispose que « l’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant », nous avons pensé qu’il pouvait être intéressant d’associer les enfants à la vie citoyenne.

Être citoyen, ce n’est pas une question d’âge. C’est un état d’esprit. Nous sommes capables, nous, les enfants, de nous engager à travailler dans l’intérêt général et de nous donner pour objectif d’améliorer la vie quotidienne de tous les habitants de nos villes.

Le but du conseil municipal des jeunes est, d’une part, de nous sensibiliser aux rouages du fonctionnement de notre commune ; et, d’autre part, de nous donner la parole afin que nous puissions exprimer nos désirs et proposer nos projets.

Le conseil municipal des enfants, c’est une belle aventure, qui vous permet de participer à la vie de votre commune comme un véritable élu. Vous réfléchissez avec vos camarades afin d’améliorer la vie de tous. Vous prenez connaissance des droits et des devoirs de ceux qui dirigent une ville. Vous apprenez à gérer un budget.

Les conseils municipaux d’enfants sont des organes qui permettent, au sein de chaque ville, l’apprentissage de la démocratie locale et de la citoyenneté. Grâce à eux, les enfants se familiarisent avec les processus démocratiques : le vote, le débat contradictoire, les élections.

Le conseil municipal des enfants est utile. Vous pouvez être amené à participer à des manifestations organisées par les conseils municipaux : événements sportifs, expositions, campagnes d’information, et bien d’autres actions encore. On vous reconnaît une capacité à agir comme un véritable partenaire, de votre propre point de vue, qui n’est pas nécessairement celui des adultes.

Le conseil municipal des enfants s’intéresse plus particulièrement à la qualité de vie à l’école et aux activités extrascolaires. Il sert de relais pour transmettre aux enfants des messages sur les sujets de société, tels que la sécurité routière, le respect des différences et des handicaps, les drogues, l’écologie. Il propose et met en place des projets qu’il gère de manière autonome, tels que des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière, incitant au port du casque à vélo, ou des initiatives favorables à l’environnement dans les écoles, par exemple afin d’apprendre à trier ses déchets ou à économiser l’eau et le papier.

Vous le voyez, le conseil municipal des enfants, c’est important.

À ce jour, de nombreuses communes de France ont souhaité donner la parole aux jeunes en créant des conseils municipaux d’enfants. Mais l’intérêt ne serait-il pas que tous les enfants puissent s’exprimer, indépendamment de la ville où ils résident ?

C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui de rendre obligatoire les conseils municipaux d’enfants dans toutes les communes où se trouve au moins une école élémentaire. Si, comme nous, vous souhaitez pouvoir participer à la vie et aux projets de votre commune, mesdemoiselles et messieurs les délégués juniors, soutenez notre proposition de loi ! Je vous remercie de votre soutien et de votre écoute attentive. (Applaudissements.)

M. le président. Je vous remercie.

Pour présenter la proposition de loi n° 2, visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d’une charte du respect de la personne pour combattre les discriminations liées à l’origine, la couleur, le sexe ou toute autre discrimination fondée sur des caractères illégitimes dans le sport, j’invite Mlle Aude Maurice à monter à la tribune.

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de CM2 de l’école élémentaire Pierre-Bonnard de Vernon, dans l’Eure.

Aude, vous avez la parole.

Aude Maurice. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre de l’éducation nationale, mesdames et messieurs les députés, chers délégués juniors, je suis extrêmement fière de venir vous présenter aujourd’hui la proposition de loi que notre classe a conçue et écrite.

Participer au dix-septième Parlement des enfants a été une expérience très riche, qui nous a appris concrètement comment fonctionnent les institutions dans notre démocratie.

Nous avons étudié en histoire la révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Selon son article 1er, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Si nous sommes tous égaux, pourquoi, aujourd’hui encore, au xxie siècle, des personnes sont-elles traitées différemment des autres à cause de leur origine, de leur couleur ou de leur sexe, pour ne citer que quelques exemples ? Dans les actualités, on entend que les agressions contre les homosexuels se multiplient, que les femmes sont discriminées par rapport aux hommes dans le monde du travail.

Les mentalités ne se changent pas du jour au lendemain. La loi doit contribuer à les faire évoluer en instaurant des règles qui sanctionnent les discriminations, afin que, peu à peu, celles-ci disparaissent.

Par notre proposition de loi, nous voulons commencer par lutter contre ces discriminations dans le sport, car c’est un domaine précis, dans lequel on peut agir concrètement. Le milieu sportif se doit d’accueillir toutes les personnes et de les traiter de manière égale. Ici encore, l’actualité montre que ce n’est pas toujours le cas.

Aucune loi n’oblige les associations sportives à inclure la lutte contre les discriminations dans leur règlement. Voter pour notre proposition de loi, c’est aider à mieux faire respecter les droits de l’homme ; c’est aider les associations sportives à éduquer les sportifs au respect de la personne.


Chacun doit être conscient de la responsabilité de ses actes lorsqu’il pratique un sport.

La signature de notre charte du respect de la personne donne un cadre à ne pas dépasser. Elle devra déterminer précisément quelles attitudes sont à bannir formellement dans la pratique d’un sport pour lutter contre les discriminations, qu’il s’agisse du refus d’une personne dans l’association pour des raisons discriminatoires ou encore d’une insulte, ou, pire, de violences. Ces règles devront être respectées au sein de chaque club, comme lors de toute autre représentation sportive entre plusieurs clubs.

Chers députés juniors, si vous voulez aider à lutter contre les discriminations dans le sport, si vous souhaitez que tous aient accès au sport et se sentent respectés et en sécurité dans leur activité, si vous souhaitez que le sport reste un plaisir à pratiquer et à regarder, votez pour la proposition de loi n° 2 ! Je vous en remercie. (Applaudissements.)

M. le président. Pour présenter la proposition de loi n° 3 visant à favoriser le civisme en organisant « la semaine du civisme » dans les établissements scolaires, j’invite Valentine Henry à monter à la tribune.

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de CM2 de l’école élémentaire Doujani 1 de Mamoudzou à Mayotte.

Valentine, vous avez la parole.

Valentine Henry. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre de l’éducation nationale, mesdames, messieurs les députés, chers délégués juniors, à chaque retour de vacances, nous constatons dans notre école que des classes ont été visitées, qu’un ordinateur ou encore que des livres ont été volés. Dans la rue, sur la plage ou en forêt, de nombreux déchets jonchent le sol. Nous croisons devant notre école des automobilistes imprudents qui roulent à vive allure.

Le terrain de sport construit il y a à peine un an en face de notre école où nous nous retrouvons lors de nos moments libres a déjà subi de nombreuses dégradations : portes cassées, paniers de basket arrachés. Je pourrais citer encore d’autres exemples d’incivilités qui font souvent partie de notre quotidien : le manque de respect, l’impolitesse, le manque de civisme envers des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées ou des femmes enceintes, bref les plus fragiles d’entre nous. Ces incivilités, nous le savons tous, peuvent engendrer des actes plus graves encore, tels que les insultes, le vol, la violence, le racisme.

Pour combattre ces délits, nous devons condamner les nombreuses incivilités que nous rencontrons dans notre vie quotidienne. Ce combat doit commencer, nous semble-t-il, par un travail de prévention auprès des enfants. Nous en discutons à la maison et en classe, mais est-ce bien suffisant ?

Dans notre société où la pauvreté frappe de plus en plus de personnes et où d’autres se retrouvent complètement isolées, nous nous devons de réfléchir au rôle que nous voulons jouer au sein de la collectivité. En grandissant, nous apprenons que nous avons des droits civils, comme se marier, et des droits sociaux, comme celui d’être soigné. Parallèlement, nous avons des devoirs : respecter la loi qui garantit la liberté de tous. À l’école, cela s’apparente au règlement intérieur et aux règles de la vie de la classe.

Mais être citoyen, c’est surtout être responsable, c’est participer à la vie locale, c’est s’impliquer par exemple dans des associations qui peuvent avoir trait aux sports et aux loisirs ou encore à la solidarité.

Aussi, il nous paraît important de mettre l’accent sur le civisme tout au long de notre scolarité, afin de réfléchir, de susciter des débats sur les problèmes d’incivilité auxquels nous sommes confrontés, en mettant en place chaque année, au sein des établissements scolaires, une semaine consacrée au civisme.

Cette semaine du civisme serait l’occasion pour les enfants et les adolescents de rencontrer des professionnels de différents domaines, santé, sécurité civile, social ou développement durable. Ils pourraient ainsi nous faire partager leur expérience, leur savoir-faire, mais aussi nous expliquer les difficultés auxquelles ils sont confrontés quotidiennement.

Ces rencontres permettraient de mener des actions de prévention. Des élèves pourraient en effet mener différentes actions dans leur environnement proche, telles que le nettoyage d’une plage, d’une forêt, d’un espace vert, d’un quartier. Ils pourraient aussi s’impliquer ponctuellement ou durablement dans la vie associative.

Aussi, afin que chacun de nous prenne conscience de l’importance du rôle que nous avons à jouer dans notre société, afin que chacun de nous puisse s’impliquer dans la vie collective selon les valeurs de la République, je vous demande de voter pour la proposition loi n° 3. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

6

Vote sur les trois propositions de loi

M. le président. Nous allons maintenant passer au scrutin, c’est-à-dire que vous allez voter pour exprimer votre opinion. Vous allez faire ce que font ici même les députés de toutes les circonscriptions de France métropolitaine et d’outre-mer, pratiquement toutes les semaines, voire plusieurs fois par semaine.

Je vais appeler, l’une après l’autre, chacune des trois propositions de loi en indiquant son numéro et son objet, c’est-à-dire de quoi il s’agit.

Il y aura donc trois votes successifs. Mais chacun d’entre vous devra choisir une seule proposition, c’est-à-dire qu’il ne votera qu’une seule fois, soit pour la proposition de loi n° 1 qui, je vous le rappelle, vise à rendre obligatoires les conseils municipaux d’enfants, soit pour la proposition de loi n° 2, visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d’une charte du respect de la personne, soit pour la proposition de loi n° 3, qui prévoit la création d’une semaine du civisme à l’école.

Avant de voter sur la proposition de loi n° 1, il vous faut avoir déjà choisi auquel des trois textes vous allez accorder votre voix.

Pour voter, vous allez relever le couvercle du poste de vote qui se trouve devant vous. (Les députés juniors s’exécutent.) Merci de ne le relever qu’une seule fois ! (Sourires.)

Quand j’ouvrirai le scrutin sur la proposition que vous aurez choisie, vous appuierez sur le bouton « pour ». Nous ferons ainsi pour chacun des trois textes. Je ne donnerai le résultat qu’une fois les trois votes effectués.

Toutefois, avant de passer au vote sur la première proposition de loi, nous allons procéder à un essai, pour que chacun puisse se familiariser avec son poste de vote. Pour cet essai, je vais vous demander à tous d’appuyer sur le bouton « pour » dès que j’aurai déclaré le scrutin ouvert.

Le scrutin d’essai est ouvert.

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M. le président. Le scrutin est clos.

Il y a eux 557 votants, 555 suffrages exprimés. 548 d’entre vous ne se sont pas trompés, mais sept ont voté « contre ». (Sourires.) c’est une très bonne moyenne. (Applaudissements.)

Maintenant, vous ne devez plus vous tromper car nous allons passer au véritable vote.

Nous commençons par le vote sur la proposition de loi n° 1 qui vise à rendre obligatoires les conseils municipaux d’enfants.

Ceux qui veulent que cette proposition de loi soit adoptée appuieront sur le bouton « pour ».

Le scrutin est ouvert.

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M. le président. Le scrutin est clos.

Chers délégués juniors, restez bien concentrés, car il arrive que même des députés se trompent.

Je vais procéder maintenant de la même manière en mettant aux voix la proposition de loi n° 2, visant à instaurer l’obligation de signer une charte contre les discriminations de toutes sortes dans les associations sportives.

Je vous rappelle que ceux qui ont choisi de voter pour cette proposition de loi devront appuyer sur le bouton « pour ».

Le scrutin est ouvert.

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M. le président. Le scrutin est clos.

Je vous demande encore un peu d’attention, chers délégués juniors, car il reste encore un vote. Actuellement, nous ne savons pas encore quelle proposition de loi va l’emporter.

Je vais maintenant mettre aux voix la proposition de loi n° 3, visant à créer une semaine du civisme dans les établissements scolaires.

Je vous rappelle que ceux qui ont choisi de voter pour cette proposition de loi, et seulement eux, devront appuyer sur le bouton « pour ».

Le scrutin est ouvert.

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M. le président. Le scrutin est clos.

Nous allons procéder, dans le calme, au dépouillement électronique. Merci de refermer avec précaution les couvercles, qui sont fragiles ! (Sourires.)


7

Remise des trois premiers prix

M. le président. J’invite les trois délégués juniors qui ont défendu les propositions de loi à venir me rejoindre à la tribune : Shreya Nath, Aude Maurice et Valentine Henry. (Applaudissements.)

Chers délégués juniors, voici les résultats des scrutins qui viennent d’avoir lieu.

Est arrivée en première position, avec 373 voix, la proposition de loi n° 2 (Applaudissements), visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d’une charte du respect de la personne pour combattre les discriminations liées à l’origine, la couleur, le sexe ou toute autre discrimination fondée sur des caractères illégitimes dans le sport.

Cette proposition de loi a été présentée par la classe de CM1-CM2 de l’école élémentaire Pierre-Bonnard de Vernon, dans l’Eure. (Applaudissements.)

Le premier prix est donc décerné à cette classe. (Applaudissements.)

(M. le président remet le prix à Aude Maurice. – Applaudissements.)

Est arrivée en deuxième position, avec 156 voix, la proposition de loi n° 3 (Applaudissements), visant à favoriser le civisme en organisant « la semaine du civisme » dans les établissements scolaires.

Cette proposition de loi a été présentée par la classe de CM2 de l’école élémentaire de Doujani 1 de Mamoudzou, à Mayotte.

Le deuxième prix est donc décerné à cette classe.

(M. le président remet le prix à Valentine Henry – Applaudissements.)

Est arrivée en troisième position, – devant 574 propositions de loi, la troisième position est donc une excellente place – avec 46 voix, la proposition de loi n° 1 (Applaudissements) visant à rendre obligatoire les conseils municipaux d’enfants.

Cette proposition de loi a été présentée par les classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire de l’Amont Quentin, de Cherbourg-Octeville, dans la Manche.

Le troisième prix leur est donc décerné.

(M. le président remet le prix à Shreya NathApplaudissements.)

8

Clôture de la session

M. le président. Chers délégués juniors, le dix-septième Parlement des enfants vient d’achever ses travaux.

Avant de prononcer la clôture de cette séance, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour sa présence aujourd’hui. Mes remerciements vont également aux parents qui vous ont accompagnés et, en particulier, à vos institutrices et à vos instituteurs que je vous demande d’applaudir. (Très vifs applaudissements.)

Enfin, je tiens à adresser le message d’amitié de l’Assemblée nationale à tous les enfants de France, de métropole et d’outre-mer. (Très vifs applaudissements.)

Je vais maintenant quitter l’hémicycle. Vous serez gentils de rester à vos places quelques minutes car des indications vont vous être données pour l’organisation de la sortie. Merci d’avance.

La séance est levée.

Vive l’Assemblée nationale ! Vive la France ! (Très vifs applaudissements prolongés.)

(La séance est levée à quinze heures trente-cinq.)