Sports : délivrance des grades des arts martiaux
Loi n° 99-493 du 15 juin 1999 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES GRADES DANS LES DISCIPLINES RELEVANT DES ARTS MARTIAUX publiée au Journal Officiel du 16 juin 1999 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick LEROY et plusieurs de ses collègues relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, n° 1394, déposée le 16 février 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Leroy rapporteur le 3 mars 1999 Rapport n° 1459 déposé le 11 mars 1999 par M. Patrick Leroy Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 1999 , TA n° 270 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. James Bordas rapporteur le 24 mars 1999 Rapport n° 350 déposé le 12 mai 1999 par M. James Bordas Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 mai 1999 Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 mai 1999 , TA n° 121 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, n° 1610, déposée le 19 mai 1999.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1668 déposé le 2 juin 1999 par M. Patrick Leroy Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999 , TA n° 328 © Assemblée nationale |