Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 PORTANT ABROGATION DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI NO 93-1313 DU 20 DECEMBRE 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL, A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE publiée au Journal Officiel du 3 mars 2000 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture

Proposition de loi de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), n° 1516, déposée le 31 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Rouger rapporteur le 29 septembre 1999
Rapport n° 1836 déposé le 6 octobre 1999 par M. Jean Rouger

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 14 octobre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999 , TA n° 365

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi S1 : Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, n° 19, déposée le 14 octobre 1999.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 10 novembre 1999
Rapport n° 133 déposé le 15 décembre 1999 par M. Bernard Seillier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 janvier 2000
Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2000 , TA n° 61

Assemblée nationale - 2^e lecture

Proposition de loi Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, n° 2117, déposée le 27 janvier 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2166 déposé le 9 février 2000 par M. Jean Rouger

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 23 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, adoptée sans modification en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 2000 , TA n° 452

---

© Assemblée nationale