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Un monde vivable

Au croisement des dimensions sociale et environnementale du développement durable, se situe un volet intitulé « Vivable », concernant les interactions entre la santé et l’environnement. La prise de conscience de cette interdépendance s’est faite dans le courant du XXème siècle, de façon de plus en plus aiguë à la suite de nombreux événements provoquant des crises majeures, à l’instar de la crise de la vache folle  ou de l’accident de l’usine AZF à Toulouse.

Cette interaction concerne au premier chef deux commissions permanentes : la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Mais nombreuses sont les instances ayant vocation à réfléchir sur ce sujet. Outre les commissions d’enquête qui ont été créées à la suite d’événement particulièrement sensible, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé et des trois Délégations de l’Assemblée nationale (délégation pour l'Union européenne, délégation aux droits des femmes et délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire travaillent pour relever ce défi.

 

Travaux de l’Assemblée nationale

Risques sanitaires

• rapport d'une mission d’information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante (février 2006)
  ...on fait généralement remonter la prise de conscience des dangers de l'amiante à la note publiée en 1906 dans le Bulletin de l'Inspection du travail par M. Denis Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen, sur l'hygiène et la sécurité des ouvriers dans les filages et tissages d'amiante.
• travaux de la mission d’information sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modifiés (avril 2005)
  Alors qu'ils sont utilisés par les chercheurs depuis près de vingt ans déjà, les OGM ont fait l'objet, au cours des dernières années, de débats, de polémiques et, trop souvent, d'affrontements en France.
• travaux préparatoires de la loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau  dans l'alimentation en eau et l'assainissement
• dossier Enquête et information sur les conséquences de la canicule (septembre 2003-février 2004)
  Après la crise sanitaire et sociale, sans précédent en France, déclenchée par la canicule, le bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est réuni en urgence, le mardi 26 août à 11 heures.
• rapport d’information de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France (mars 2003)
  L'eau, au cours de son parcours dans le sol ou dans les rivières, se charge de différents polluants d'origine naturelle et/ou d'origine humaine
• travaux préparatoires de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire
  Prendre en compte les risques sanitaires liés à la détérioration de notre environnement constitue un nouvel impératif de santé publique

 

Sécurité alimentaire

• mission d’information sur la grippe aviaire : mesures préventives
  La pandémie peut se propager en France selon deux scénarios
• dossier Apports de la science à la qualité et à la sûreté des aliments (février 2005)
  Après les problèmes des dernières années et les réponses sociales, administratives et politiques qui leur ont été apportées, cette étude permettra d'effectuer une analyse à froid des données de la sûreté alimentaire.
• rapport d’information de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur la sécurité alimentaire européenne (juin 2001)
  Les consommateurs ont brutalement pris conscience des menaces susceptibles de peser sur leur sécurité du fait de leur alimentation.
• rapport de la commission d’enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique du 13 juin 2001 (juin 2001)
  À l'automne 2000, une conjonction de faits, d'informations et parfois de rumeurs place l'affaire de l'ESB au cœur de l'actualité.
• rapport de la commission d’enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France du 29 mars 2000 (mars 2000)
  Une succession de crises qui perturbent gravement l'opinion, qui mettent en péril nos exploitations agricoles, qui ébranlent notre industrie agroalimentaire et notre système commercial, qui portent atteinte à la crédibilité de nos services publics de contrôle sans l'efficacité desquels le consommateur perdrait toute confiance
• rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques  : de la connaissance des gènes à leur utilisation. – I. – l’utilisation des OGM dans l’agriculture et dans l’alimentation (juillet 1998)
  Il faut être conscient du fait que les biotechnologies s’inscrivent dans l’histoire multimillénaire de l’action humaine pour d’abord apprivoiser la nature puis la mettre à son service.
• rapport d’une mission d’information sur l’ensemble des problèmes posés par le développement de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (janvier 1997)
  Identifiée pour la première fois il y a maintenant plus de dix ans, l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite " maladie de la vache folle ", est à l'origine de la plus grave crise qu'ait jamais connue l'élevage européen.
• travaux préparatoires de la loi n° 98-535 du 1^er juillet 1998 du 1^er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
  Il est créé un Comité national de la sécurité sanitaire