Les naufrages de l’Erika et du pétrolier Prestige

La commission de l’Assemblée nationale sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants Le 12 décembre 1999, le navire-citerne Erika, transportant 30 000 tonnes de fioul lourd, coule au large des côtes bretonnes, provoquant une marée noire sur les côtes du Finistère du sud et du Morbihan. Cette catastrophe souligne les insuffisances du dispositif de lutte « contre les pollutions accidentelles du milieu marin », défini par la circulaire du 17 décembre 1997. Le 20 janvier 2000, l’Assemblée nationale décide de créer une commission d’enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants.

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Une charte de la sécurité maritime des transports pétroliers

Le 10 février 2000, les opérateurs du transport maritime se réunissent pour signer une « Charte de la sécurité maritime des transports pétroliers ».

La commission d’enquête sur la sécurité du transport maritime

Malheureusement, cette catastrophe n’est pas la dernière. Le 19 novembre 2002, c’est encore un pétrolier, le Prestige, qui se brise au large de l’Espagne. Sa cargaison (77 000 tonnes de fioul lourd) s’échappe pendant plusieurs semaines, provoquant une gigantesque marée noire le long des côtes de Galice, du Portugal, du Pays Basque, d’Aquitaine, de Vendée et du sud de la Bretagne.

Travaux de l’Assemblée nationale

• travaux de la commission d’enquête sur la sécurité du transport maritime (décembre 2002-juillet 2003)
  Le naufrage du pétrolier Prestige par 3500 mètres de fond, avec 70 000 tonnes de fioul à son bord, constitue l'accident de trop
• rapport de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur la sécurité maritime en Europe (mars 2003)
  Cette catastrophe peut inciter l'opinion publique, de plus en plus sensible aux problèmes écologiques, à mettre en cause la crédibilité des mesures proposées en 2000 par la Commission postérieurement au naufrage de l'Erika, et que l'on appelle paquets Erika I et II.
• dossier Zone de protection écologique au large des côtes (avril 2004)
  La pollution des mers ne résulte pas seulement du naufrage ponctuel de navires peu fiables, même si de tels événements sont particulièrement dramatiques. Elle est aussi provoquée par une multitude de pratiques illégales mais plus faciles à dissimuler.
• dossier Pollution par les navires (mai 2001)
  Parce que la mer appartient au patrimoine commun de l'humanité, la protection de notre milieu marin et de nos côtes constitue un objectif d'intérêt général. Au nom du droit des générations futures, nous avons le devoir d’œuvrer pour la préservation de la faune et de la flore.