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Aéroports
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Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports publiée au Journal Officiel du 21 avril 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif aux aéroports, n° 452, déposé le 30 juillet 2004 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 19 octobre 2004 Rapport n° 49 déposé le 3 novembre 2004 par M. Jean-François Le Grand Projet de loi relatif aux aéroports, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 2004 , TA n° 22 Assemblée nationale - 1ère lecture - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux aéroports, n° 1914, déposé le 10 novembre 2004 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1914 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 8 mars 2005 à 14 heures 30 Rapport n° 2045 déposé le 26 janvier 2005 par M. François-Michel Gonnot - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Charles de Courson rapporteur pour avis le 26 janvier 2005 - Examen pour avis du projet de loi au cours de la réunion du 2 février 2005 à 16 heures 15 Avis n° 2055 déposé le 2 février 2005 par M. Charles de Courson Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0762 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux aéroports au cours de la 2e séance du mardi 15 mars 2005 Projet de loi relatif aux aéroports, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005 , TA n° 401 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 261 déposé le 23 mars 2005 par M. Jean-François Le Grand Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 31 mars 2005 Projet de loi relatif aux aéroports, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 31 mars 2005 , TA n° 95 Saisine du Conseil constitutionnel le 6 avril 2005 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 513 DC du 14 avril 2005. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |