Débat sur
la conciliation des exigences
de la continuité du service public des transports
et du droit de grève
(18 décembre 2003)
Débat inscrit à l'ordre
du jour de la 1ère séance du mardi 9 décembre 2003,
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP
(les informations concernant les réunions à venir ont
un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
1ère séance du mardi 9 décembre 2003 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Voir aussi :
 les questions
écrites sur ce thème
les
propositions de loi déposées depuis le début de la législature :
n° 1230 M.
Christian BLANC et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un
service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
n° 1181 de M. Francis DELATTRE
visant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de
grève
n° 975 de M.
Charles COVA visant à aménager les conditions d’exercice du droit de
grève
n° 974 de M.
Maurice GIRO visant à instaurer l’exercice démocratique du droit de
grève dans les services publics et à assurer un service minimal
obligatoire
n° 973 de MM.
Jean-Michel BERTRAND, Etienne BLANC, Mme Arlette GROSSKOST et M. Christian
VANNESTE visant à instaurer un service garanti dans l’ensemble du service
public
n°
110 de M. Jacques Kossowski visant à instaurer « un service garanti »
dans les transports en commun en cas de grève
Le rapport d’information de
M. Robert LECOU déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale
pour l’Union européenne sur le service minimum dans les services
publics en Europe, n° 1274, déposé le 4 décembre 2003
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