N^° 1091

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2003.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,

FAMILIALES ET SOCIALES

sur

la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule

et présenté

par M. Denis JACQUAT,

Député.

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TOME II

ANNEXES (volume 2)

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SOMMAIRE

Les annexes qui suivent sont constituées de l'intégralité des documents fournis
à la mission d'information à la date du vendredi 26 septembre 2003

N° des annexes		Pour accéder aux documents [format PDF] cliquer sur les pages
ANNEXE 12	Documents remis à l'appui de l'audition de Mme Rosé-Marie VAN LERBERGHE, directrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; M. Bernard ROUSSET, secrétaire général des Hospices civils de Lyon ; M. Guy VALLET, directeur de l'Assistance publique de Marseille	pages 5 à 30 pages 31 à 43 pages 44 à 46 pages 47 à 49 pages 50 à 52 pages 53 à 56 pages 57 à 60 pages 61 à 62 pages 63 à 65 pages 66 à 69 pages 70 à 82 pages 83 à 98
ANNEXE 13	Documents remis à l'appui de l'audition de M. Pascal CHAMPVERT, président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA) ; M. Luc BROUSSY, délégué général du Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (SYNERPA) et M. Théodore AMARANTINIS, deuxième délégué général ; M. David CAUSSE, délégué général-adjoint de la Fédération hospitalière de France (FHP) et Mme Murielle JAMOT, son adjointe ; M. Georges RIFFARD, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), et Mme Isabelle DESGOUTTE, directrice du secteur personnes âgées ; M. Alain VILLEZ, conseiller à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ; Mme Françoise TOURSIERE, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA)	pages 99 à 113 pages 114 à 128 pages 129 à 146
ANNEXE 14	Documents remis à l'appui de l'audition de M. Marc GIROUD, président du SAMU de France et de M. Pierre CARLI, président du SAMU de Paris	pages 147 à 150 pages 151 à 164
ANNEXE 15	Documents remis à l'appui de l'audition de M. Edouard COUTY, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (ministère de la santé)	pages 165 à 193 pages 194 à 223 pages 224 à 263 pages 264 à 296
ANNEXE 16	Documents remis à l'appui de l'audition de M.Michel MERCIER, vice-président de l'Assemblée des départements de France	pages 297 à 304
ANNEXE 17	Documents remis à l'appui de l'audition de M. Michel CHASSANG, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; M. Pierre COSTES, président de Médecins généralistes de France (MG France), et M. Martial OLIVIER-KOEHRET, premier vice-président ; M. Jean-Claude REGI, président de la Fédération des médecins de France (FMF)	pages 305 à 319 pages 320 à 335
ANNEXE 18	Documents remis à l'appui de l'audition de M. Patrick PELLOUX, président de l'Association des médecins urgentistes hospitalier de France (AMUHF)	pages 336 à 346
ANNEXE 19	Documents remis à l'appui de l'audition de M.Jean-Jacques TREGOAT, directeur général de l'action sociale (ministère des affaires sociales)	pages 347 à 369 pages 370 à 394 pages 395 à 411
ANNEXE 20	Documents remis à l'appui de l'audition de M. Michel MOISE-MIJON, conseiller technique vieillesse-CFTC ; Mme Nadine PRIGENT, secrétaire de la fédération de la santé des salariés publics et privés CGT et M. Christophe PRUDHOMME, coordonnateur du collectif des médecins CGT ; M. Bernard HENIN, secrétaire fédéral à la fédération des services publics et de santé-FO et M. Didier BERNUS, secrétaire fédéral des services publics et de santé	pages 412 à 436
ANNEXE 21	Documents remis à l'appui de l'audition de Mme Michèle FROMENT- VEDRINE, directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ; M. Jean-Pierre BEYSSON, président- directeur général de Météo France	pages 437 à 457 pages 458 à 488
ANNEXE 22	Documents remis à l'appui de l'audition du Colonel Serge DELAIGUE, directeur du service départementale d'incendie et de secours du Rhône, et Colonel Daniel GRANGIER, adjoint au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris	pages 489 à 506 pages 507 à 524 pages 525 à 545 pages 546 à 561 pages 562 à 577
ANNEXE 23	Documents relatifs à l'audition de M. Christian de LAVERNEE, directeur de la défense et de la sécurité civiles (ministère de l'intérieur), haut fonctionnaire de défense, M. Régis Guyot, haut fonctionnaire de défense-adjoint, et M. Didier MONTCHAMP, sous- directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo- militaire, responsable du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC)	pages 578 à 581

 

 

 

 

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