Lundi 5 mars 2012

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 34

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n° 4426) (M. Bernard Gérard, rapporteur)

– Amendements examinés 4

Mardi 28 février 2012

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 33

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Mardi 28 février 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 32

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom

Mercredi 22 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 31

– Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Esser, président-directeur général de SFR

– Informations relatives à la commission

Mardi 14 février 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 30

– Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)

– Amendements examinés 16

Mercredi 8 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 29

– Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).

– Information relative à la commission

Mercredi 1er février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 28

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange

Mercredi 25 janvier 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 27

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué à la stratégie d’Iliad (Free)

Mercredi 18 janvier 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 26

– Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)

– Amendements examinés

Mercredi 11 janvier 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 25

– Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault.

– Information relative à la commission.

Mercredi 21 décembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Herteman, président-directeur général de Safran.

Mardi 20 décembre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, de M. Carlo Bozotti, président-directeur général de STMicroelectronics

Mercredi 14 décembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 22

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

Mardi 13 décembre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 21

– Audition de M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

Mercredi 7 décembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 20

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bigot dont la nomination en qualité d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

Mardi 6 décembre 2011

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 19

– Présentation du rapport d’information sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (Mme Corinne Erhel et Mme Laure de La Raudière, rapporteures).

Mercredi 30 novembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 18

– Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste, directeur du conseil de surveillance de La Banque Postale et M. Philippe Wahl, directeur général adjoint du groupe La Poste, président du directoire de La Banque Postale, sur les perspectives de La Banque Postale

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 17

– Examen de la proposition de loi relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (M. Pierre Gosnat, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi visant à encadrer le prix des produits alimentaires (n° 3745) (M. André Chassaigne, rapporteur)

Mardi 15 novembre 2011

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen de la proposition de résolution européenne sur les services d’intérêt économique général (n° 3855)

– Amendements examinés

Mardi 15 novembre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

– Audition sur la question des « semences de ferme » de :

- M. Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,

- M. Daniel Segonds, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS),

- M. Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes, membre de la Confédération paysanne,

- M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale,

- M. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d’obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur).

– Informations relatives à la commission

– Amendements examinés par la commission

Mercredi 9 novembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 14

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d’obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur)

Mardi 8 novembre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 13

– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Appert, président de l’IFPEN (IFP Énergies nouvelles)

– Informations relatives à la commission

Jeudi 3 novembre 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

– Avis sur les crédits de la mission Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis),

– Avis sur les crédits de la mission Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargée de l’Outre-Mer sur les crédits de la mission Outre-Mer 2

– Avis sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Alfred Almont, rapporteur pour avis)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 10 h 15

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (présentation de son rapport annuel)

– Informations relatives à la commission

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

– Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur sur les crédits de la mission Économie

– Avis sur les crédits de la mission Économie : Commerce extérieur (M.  François Loos, rapporteur pour avis).

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 12 heures 20

Compte rendu n° 8

– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

- Avis sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Francis Saint-Léger, rapporteur pour avis).

– Amendement examiné par la commission

Mercredi 19 octobre 2011

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 7

– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

– Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur les crédits de la mission Économie

– Avis sur les crédits de la mission Économie : Communications électroniques et postes

(M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis),

– Avis sur les crédits des missions Écologie, développement et aménagement durables, Économie et Recherche et enseignement supérieur : Industrie et Énergie (Mme Geneviève Fioraso, rapporteur pour avis). 21

Mercredi 19 octobre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 6

–  Présentation du rapport de la mission d’information sur le prix des matières premières (Mme Catherine Vautrin et M. François Loos, rapporteurs)

Mardi 18 octobre 2011

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 5

– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

– Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur

– Avis sur les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur :

– Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis),

– Recherche industrielle (M. Daniel Paul, rapporteur pour avis).

Mardi 18 octobre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 4

–  Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :

– Audition de M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission Économie

– Avis sur les crédits de la mission Économie :

- Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis),

- Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis),

- Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis) 2

Mercredi 12 octobre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 3

– Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Oursel, président du directoire d’Areva

Mardi 11 octobre 2011

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur les conséquences de la crise bancaire sur l’activité économique

Mercredi 5 octobre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Yves de Gaulle, dont la nomination en qualité de Président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est envisagée par le Président de la République