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> Les comptes rendus
Comptes rendus de la commission des affaires économiques
Session 2011-2012
Composition de la commission
Comptes rendus des sessions précédentes :
2010-2011
2009-2010
2008-2009
Lundi 5 mars 2012
Séance de 19 heures
Compte rendu n° 34
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n° 4426) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
– Amendements examinés
4
Mardi 28 février 2012
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 33
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Mardi 28 février 2012
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 32
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom
Mercredi 22 février 2012
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 31
– Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Esser, président-directeur général de SFR
– Informations relatives à la commission
Mardi 14 février 2012
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 30
– Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
– Amendements examinés
16
Mercredi 8 février 2012
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 29
– Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).
– Information relative à la commission
Mercredi 1er février 2012
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 28
– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange
Mercredi 25 janvier 2012
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 27
– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué à la stratégie d’Iliad (Free)
Mercredi 18 janvier 2012
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 26
– Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
– Amendements examinés
Mercredi 11 janvier 2012
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 25
– Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault.
– Information relative à la commission.
Mercredi 21 décembre 2011
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 24
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Herteman, président-directeur général de Safran.
Mardi 20 décembre 2011
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 23
– Audition, ouverte à la presse, de M. Carlo Bozotti, président-directeur général de STMicroelectronics
Mercredi 14 décembre 2011
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 22
– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën
Mardi 13 décembre 2011
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 21
– Audition de M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Mercredi 7 décembre 2011
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 20
– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bigot dont la nomination en qualité d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République
Mardi 6 décembre 2011
Séance de 17 heures 15
Compte rendu n° 19
– Présentation du rapport d’information sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (Mme Corinne Erhel et Mme Laure de La Raudière, rapporteures).
Mercredi 30 novembre 2011
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 18
– Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste, directeur du conseil de surveillance de La Banque Postale et M. Philippe Wahl, directeur général adjoint du groupe La Poste, président du directoire de La Banque Postale, sur les perspectives de La Banque Postale
Mercredi 16 novembre 2011
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 17
– Examen de la proposition de loi relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (M. Pierre Gosnat, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à encadrer le prix des produits alimentaires (n° 3745) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Mardi 15 novembre 2011
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 16
– Examen de la proposition de résolution européenne sur les services d’intérêt économique général (n° 3855)
– Amendements examinés
Mardi 15 novembre 2011
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 15
– Audition sur la question des « semences de ferme » de :
- M. Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
- M. Daniel Segonds, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS),
- M. Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes, membre de la Confédération paysanne,
- M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale,
- M. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d’obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur).
– Informations relatives à la commission
– Amendements examinés par la commission
Mercredi 9 novembre 2011
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 14
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d’obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur)
Mardi 8 novembre 2011
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 13
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Appert, président de l’IFPEN (IFP Énergies nouvelles)
– Informations relatives à la commission
Jeudi 3 novembre 2011
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 12
– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
– Avis sur les crédits de la mission Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis),
– Avis sur les crédits de la mission Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)
– Amendements examinés
Mercredi 26 octobre 2011
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 11
– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargée de l’Outre-Mer sur les crédits de la mission Outre-Mer 2
– Avis sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Alfred Almont, rapporteur pour avis)
– Informations relatives à la commission
Mercredi 26 octobre 2011
Séance de 10 h 15
Compte rendu n° 10
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Volot, Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (présentation de son rapport annuel)
– Informations relatives à la commission
Mardi 25 octobre 2011
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 9
– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
– Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur sur les crédits de la mission Économie
– Avis sur les crédits de la mission Économie : Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis).
Mardi 25 octobre 2011
Séance de 12 heures 20
Compte rendu n° 8
– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Avis sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Francis Saint-Léger, rapporteur pour avis).
– Amendement examiné par la commission
Mercredi 19 octobre 2011
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 7
– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
– Audition de M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur les crédits de la mission Économie
– Avis sur les crédits de la mission Économie : Communications électroniques et postes
(M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis),
– Avis sur les crédits des missions Écologie, développement et aménagement durables, Économie et Recherche et enseignement supérieur : Industrie et Énergie (Mme Geneviève Fioraso, rapporteur pour avis).
21
Mercredi 19 octobre 2011
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 6
– Présentation du rapport de la mission d’information sur le prix des matières premières (Mme Catherine Vautrin et M. François Loos, rapporteurs)
Mardi 18 octobre 2011
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 5
– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
– Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur
– Avis sur les crédits de la mission Recherche et Enseignement supérieur :
– Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis),
– Recherche industrielle (M. Daniel Paul, rapporteur pour avis).
Mardi 18 octobre 2011
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 4
– Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
– Audition de M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission Économie
– Avis sur les crédits de la mission Économie :
- Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis),
- Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis),
- Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis) 2
Mercredi 12 octobre 2011
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 3
– Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Oursel, président du directoire d’Areva
Mardi 11 octobre 2011
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 2
– Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur les conséquences de la crise bancaire sur l’activité économique
Mercredi 5 octobre 2011
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 1
– En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Yves de Gaulle, dont la nomination en qualité de Président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est envisagée par le Président de la République