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Commission des affaires sociales

Comptes rendus de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Session 2010-2011

Composition de la mission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2009-2010 2008-2009 2007-2008 2006-2007

Mercredi 1er juin 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé

Jeudi 19 mai 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 13

Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– Mme Anne-Sophie Grave, directrice à la direction des retraites, M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, et Mme Marie-Michèle Cazenave, responsable des affaires publiques à la Caisse des dépôts et consignations

– M. Bernard Didier, directeur général adjoint, directeur technique et de la stratégie, de Safran Morpho, et Mme Carole Pellegrino, responsable des relations institutionnelles, Mme Marie Figarella, vice-présidente Stratégie et affaires gouvernementales de Gemalto France, et M. Ari Bouzbib, responsable Identité et programmes gouvernementaux, M. Georges Liberman, président-directeur général de Xiring, M. Frédéric Massé, directeur des relations institutionnelles de Sap France SA, et M. Jacques de Varax, directeur du GIE Sesam-Vitale

Mercredi 18 mai 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de Mme Odile Soupison, directrice adjointe de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes, M. Renaud Collard, sous-directeur adjoint des conventions et de l’entraide judiciaire, et M. Étienne Léandre, sous-directeur de l’expatriation, de la scolarisation et de l’aide sociale

Jeudi 17 mars 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

– Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Pierre Leportier, président honoraire de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), de M. Claude Japhet, président de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), et M. Frédéric Laurent, vice-président, et de Mme Marie-Josée Augé-Caumon, conseillère de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO)

Jeudi 3 mars 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants, de Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la direction de la santé, de Mme Fatoumata Diallo, responsable du pôle audit et du contrôle financier, de M. Jean-Philippe Naudon, directeur du recouvrement, et de Mme Sandrine Toscanelli, chargée de communication

– Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Michel Fillol, secrétaire général adjoint de l’Ordre national des médecins, de M. Francisco Jornet, responsable juridique de l’exercice professionnel, et de Mme Mireille-Andrée Peiffer, greffière en chef de la section des assurances sociales

Jeudi 17 février 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 09

Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Philippe Gosselin, député de la Manche, membre du collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Paul Hébert, chef du service des affaires juridiques

Jeudi 10 février 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 08

Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– M. Serge Cigana, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale chargée de la protection sociale et des retraites de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), M. Jean-Louis Butour, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), M. Jean-Marc Bilquez, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale de Force Ouvrière (FO), M. François Joliclerc, secrétaire national de l’Union des syndicats autonomes (UNSA), et M. Jean-Louis Besnard, conseiller national

– M. François Schechter, inspecteur général des affaires sociales, coauteur du rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances sur le dispositif des départs anticipés pour carrières longues

Jeudi 27 janvier 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 07

Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales à la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, M. Franck Gambelli, représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Mme Émilie Martinez, chargée de mission senior « recouvrement des charges sociales » à la direction de la protection sociale, et Mme Miriana Clerc, chargée de mission senior à la direction des affaires publiques, M. Pierre Burban, secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale (UPA), et Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement

– M. Michel Bergue, directeur de projet sur la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, M. le Colonel Daniel Hestault, chef du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l’identité à la direction de l’immigration, M. le Commandant Hubert Gattet, chef de bureau par intérim de la fraude documentaire à la direction centrale de la police aux frontières, et M. le Préfet Raphaël Bartolt, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés

Jeudi 20 janvier 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 06

Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens

– Table ronde réunissant des syndicats de médecins

● Dr Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France (FMF)

● M. Djamel Dib, président du collège des généralistes de la Fédération des médecins de France

● Dr François Wilthien, premier vice-président de MG France

● Dr Roger Hua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux (SML)

● Dr Claude Bronner, co-président de l’Union généraliste

● Dr Pascal Lamy, secrétaire général de l’Union généraliste

● M. Jean-Paul Hamon, coprésident de l’Union généraliste

● Dr Michel Combier, président de l’Union nationale des omnipraticiens français – Confédération des syndicats médicaux français (UNOF-CSMF)

Jeudi 9 décembre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 05

Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– M. François Gin, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, M. Michel Brault, directeur délégué au financement, agent comptable, Mme Françoise Vedel, directrice de la lutte contre la fraude, et Mme Karine Nouvel, sous-directrice en charge des prestations « famille » et « retraites »

– M. Vincent Ravoux, directeur de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Paris et de la région parisienne, et M. Jean Hue, directeur adjoint chargé du contentieux et du contrôle

Jeudi 25 novembre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 04

Audition, ouverte à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– M. Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et président du comité exécutif de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), Mme Pascale Robakowski, agent comptable, Mme Annie Rosès, directrice juridique et de la réglementation nationale, et Mme Brigitte Langlois-Meurinne, référent national en matière de fraude au département de prévention et de lutte contre les fraudes

Jeudi 18 novembre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 03

Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés, de Mme Solène Faou, rédactrice au bureau du droit social et de l’environnement, et de Mme Alexandra Vaillant, rédactrice au bureau du droit économique et financier

– M. Jean-Yves Hocquet, directeur, Mme Françoise Roger, directrice des affaires juridiques, et M. Jean-Paul Letertre, directeur de la gestion des créances, du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Jeudi 4 novembre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 02

Audition, ouverte à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), de M. Pierre Fender, directeur du contrôle, du contentieux et de la répression des fraudes à la CNAMTS, et de Mme Sophie Thuot-Tavernier, chargée de la veille législative à la CNAMTS

Jeudi 21 octobre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 01

Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– M. Hervé Drouet, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Christian Castella, directeur du réseau, M. Daniel Buchet, responsable du département maîtrise des risques et lutte contre la fraude, Mme Michèle Balestra, responsable du répertoire national des bénéficiaires, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations avec le Parlement

– M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de projet fraude