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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Comptes rendus de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Session 2009-2010

Composition de la mission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2008-2009 - 2007-2008 - 2006-2007

Jeudi 30 septembre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 18

– Auditions, ouvertes à la presses, sur la lutte contre la fraude sociale, de :

– MM. David Galtier, général de division, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale, Patrick Hefner, contrôleur général de la police nationale, chef du pôle judiciaire, prévention et partenariats, Alain Winter, commissaire divisionnaire, chef adjoint du pôle judiciaire, prévention et partenariats au cabinet du directeur général de la police nationale et Patrick Knittel, chef de l’Office central de lutte contre le travail illégal

– MM. Pierre Ricordeau, directeur, Benjamin Ferras, directeur de cabinet du directeur, et Jean-Marie Guerra, adjoint au directeur de la réglementation de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Jeudi 16 septembre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 17

– Audition, ouverte à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale de M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires

Jeudi 8 juillet 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 16

– Audition, ouverte à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale

– M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, accompagné de Mme Armelle Beunardeau et M. Geoffroy Fougeray, chargés de mission

Jeudi 1er juillet 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 15

– Audition, ouverte à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale

– Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Laurent Rabaté, conseiller maître : présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur la lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général

Jeudi 20 mai 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l’hôpital :

– M. Pierre Boissier, chef de l’Inspection générale des affaires sociales, et M. Pascal Penaud, inspecteur général des affaires sociales

Mardi 30 mars 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition, ouverte à la presse et au public, sur le fonctionnement de l’hôpital

– Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Jeudi 18 février 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l’hôpital

– M. Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à l’organisation des soins à la CNAMTS

– M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports

– M. Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l’activité et chef du bureau du financement de l’hospitalisation privée à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé et des sports

Jeudi 11 février 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 11

– Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l’hôpital

– M. Benoît Leclercq, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, M. Paul Castel, directeur général des Hospices civils de Lyon et président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires, M. Jean-Pierre Dewitte, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Poitiers, et M. Denis Fréchou, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers

– M. Pierre Boissier, chef de l’Inspection générale des affaires sociales, Mme Françoise Lalande et M. Christophe Lannelongue, inspecteurs généraux des affaires sociales, et M. Denis Debrosse, conseiller général des établissements de santé

– M. Alain Destée, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers universitaires, M. Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers, M. Didier Gaillard, président de la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement des établissements de santé privés à but non lucratif, M. Jean-Pierre Genet, président d’honneur, M. Marc Hayat, vice-président, et M. Jean Halligon, ancien président de la Conférence des présidents de commissions médicales d’établissement de l’hospitalisation privée

Jeudi 28 janvier 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 10

– Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l’hôpital

– M. Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé, MM. Jean-Michel Dubernard et Jean-Paul Guérin, membres du collège, et M. François Romaneix, directeur

– Mme Claude Rambaud, présidente de l'Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales – Le Lien, membre du collectif interassociatif sur la santé (CISS), et M. Nicolas Brun, chargé de la santé à l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et président d’honneur du Collectif interassociatif sur la santé

Jeudi 14 janvier 2010

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

– Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l’hôpital

– Mme Nathalie Canieux, secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, M. Thierry Petyst de Morcourt, chargé de la fonction publique hospitalière à la Fédération française de la santé et de l’action sociale CFE-CGC, M. Philippe Crépel, responsable de la politique revendicatrice de la Fédération de la santé et de l’action sociale CGT, M. Denis Basset, secrétaire fédéral de la branche santé de la Fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière, et M. Jean-Yves Daviaud, assistant fédéral de la branche santé, M. Jean-Marie Sala, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale SUD santé sociaux, et M. Dominique Russo, secrétaire général de l’UNSA-Directeur, représentant l’Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux

– M. Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et M. Jean-Claude Penochet, vice-président et président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, Mme Rachel Bocher, présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), et M. Alain Jacob, secrétaire général, M. François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), M. Roland Rymer, président du Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP), M. Jean-Pierre Esterni, secrétaire général, et M. André Elhadad, vice-président

Jeudi 17 décembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

– Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l’hôpital

– Mme Annie Podeur, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé et des sports

– M. Christophe Alfandari, président du directoire de la Clinique Saint-Gatien, M. Philippe Choupin, directeur général délégué des Nouvelles cliniques nantaises, et M. Gérard Reysseguier, directeur de la Clinique Sarrus-Teinturiers

– M. Gérard Baron, directeur général de la Clinique Belledonne, M. Philippe Plagès, directeur par intérim de la Polyclinique Majorelle, M. Frédéric Dubois, président-directeur général du groupe Médi-Partenaires, et M. Sami Franck Rifaï, directeur général de la Clinique Tivoli

Jeudi 10 décembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l’hôpital

– Mme Maryse Chodorge, directrice de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

– M. Antoine Flahault, directeur de l’École des hautes études en santé publique, et M. Christian Queyroux, secrétaire général

– Mme Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Jeudi 3 décembre 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 6

– Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l’hôpital

– M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), et M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances

– M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), et M. Laurent Castra, directeur des affaires économiques

– M. Antoine Dubout, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), et M. Yves-Jean Dupuis, directeur général

Jeudi 26 novembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

– Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l’hôpital

– M. Pierre Vollot, directeur du Centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan

– Mme Véronique Anatole-Touzet, directrice générale du Centre hospitalier régional de Metz-Thionville

– M. Philippe Roussel, directeur général du Centre hospitalier du Mans, M. Lucien Vicenzutti, directeur du Centre hospitalier de Lens, et Mme Véronique Vosgien, vice-présidente de la commission médicale d’établissement, et M. Philippe Vrouvakis, directeur général de la Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle

Jeudi 19 novembre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l’hôpital

– M. Jacques Métais, directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation d’Île-de-France

– M. François Devif, directeur chez Capgemini Consulting, responsable de la mission d’audit du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain- en-Laye

– M. Philippe Ritter, président du conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, et M. Christian Anastasy, directeur général

Jeudi 5 novembre 2009

Séance de 8 heures

Compte rendu n° 3

– Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l’hôpital

– M. Gilbert Chodorge, directeur général du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain- en-Laye

– Table ronde avec des responsables de pôles et de services administratifs du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye : 10

● Mme Gaëlle Fonlupt, responsable du pôle « activité », et Mme Joséphine Romano, directrice de la clientèle,

● M. Nicolas-Raphaël Fouque, responsable du pôle « ressources », et Mme Florence Ardilly, directrice des achats,

– Table ronde avec des directeurs ou anciens directeurs de services administratifs du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint- Germain-en-Laye : 19

● Mme Patricia Colonnello, directrice des affaires hôtelières, logistiques et biomédicales,

● M. Michel Louis-Joseph Dogué, ancien directeur des ressources humaines, directeur du Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson,

● Mme Viviane Humbert, directrice du projet « nouvel hôpital »

Jeudi 22 octobre 2009

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l’hôpital

– M. Emmanuel Lamy, président du conseil d’administration du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, maire de Saint- Germain-en-Laye

– Table ronde avec des responsables de pôles médicaux et le président de la commission médicale d’établissement du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint- Germain-en-Laye :

● M. Jean-Pierre Gayno, chef du pôle « médecine interne et cardiovasculaire »

● M. Hervé Outin, chef du service de réanimation, président de la commission médicale d’établissement

● M. Nicolas Simon, chef du pôle « urgences- réanimation- pédiatrie »

● M. Nicolas Tabary, chef du pôle « chirurgie- anesthésie-bloc opératoire »

– M. Jacques Masdeu-Arus, ancien président du conseil d’administration du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Jeudi 8 octobre 2009

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 1

– Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l’hôpital

– M. Marc Buisson, ancien directeur général du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en- Laye

– M. Luc Paraire, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines