Assemblée nationale

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mercredi 26 septembre 2007

Séance unique

diverses conventions internationales (procédure d’examen simplifiée)

application de l’article 65 de la convention sur les brevets européens

agence spatiale européenne : ensemble de lancement soyouz

accord france-canada sur les champs d’hydrocarbures transfrontaliers

modification de l’ordre du jour

clôture de la session extraordinaire

mardi 25 septembre 2007

1^ère séance

contrôleur général des lieux de privation de liberté

2^ème séance

contrôleur général des lieux de privation de liberté (suite)

mercredi 19 septembre 2007

1^ère séance

maîtrise de l’immigration (suite)

2^ème séance

maîtrise de l’immigration (suite)

3^ème séance

maîtrise de l’immigration (suite)

explications de vote

mardi 18 septembre 2007

1^ère séance

ouverture de la deuxième session extraordinaire

mission temporaire d’un député

maîtrise de l’immigration

2^ème séance

maîtrise de l’immigration (suite)