Loi n° 2011-617 du 1^er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 publiée au Journal Officiel du 2 juin 2011 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Conseil Constitutionnel

Proposition de loi de M. Bernard DEPIERRE relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, n° 3149, déposée le 4 février 2011 (mis en ligne le 7 février 2011 à 11 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 17 mars 2011.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3203
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Depierre rapporteur le 16 février 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 8 mars 2011 à 17 heures 30
Rapport n° 3203 déposé le 8 mars 2011 (mis en ligne le 16 mars 2011 à 16 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 9 mars 2011 à 20 heures)

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 22 mars 2011

2e séance du mardi 22 mars 2011

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011 , TA n° 625

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, n° 363, déposée le 23 mars 2011
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Dufaut rapporteur le 29 mars 2011
Rapport n° 439 déposé le 13 avril 2011 :
Texte de la commission n° 440 (2010-2011) déposé le 13 avril 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 avril 2011
Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 27 avril 2011 , TA n° 101

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 mai 2011 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 630 DC du 26 mai 2011. [sur le site du conseil constitutionnel]

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte - Article 1er Alignement du régime du bail emphytéotique administratif sur les autres modes de réalisation d'équipements sportifs construits ou rénovés dans la perspective de l'UEFA EURO 2016. - Article 3 Instauration d'un régime juridique dérogatoire permettant le recours à l'arbitrage en cas de contentieux concernant les contrats passés pour ces projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES Article 4 Suppression de cet article. Levée du gage garantissant la neutralité financière de la mesure par le Gouvernement. Voir le compte rendu n°30 de la commission

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