Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Pierre-Alain MUET et Jérôme CAHUZAC et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le "bouclier fiscal", n° 2441, déposée le 7 avril 2010 (mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2441
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Alain Muet rapporteur le 28 avril 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 5 mai 2010 à 9 heures 45
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 mai 2010 à 14 heures 45
Rapport n° 2493 déposé le 5 mai 2010 (mis en ligne le 17 mai 2010 à 15 heures) par M. Pierre-Alain Muet

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 20 mai 2010

1ère séance du mardi 25 mai 2010

Scrutin public n° 0567 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" au cours de la 1^ère séance du mardi 25 mai 2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal", rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 , TA n° 466

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er Abrogation de l'article 1er du code général des impôts instaurant le principe du « bouclier fiscal à hauteur de 50 % des revenus ». Article 2 Abrogation de l'article 1649-0 A du code général des impôts relatif aux conditions d'application de ce dispositif.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES Rejet de la proposition de loi le 5 mai 2010 La Commission des finances ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie (n° 2441). Voir le compte rendu n° 66 de la commission.

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