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Economie : abrogation du "bouclier fiscal"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Pierre-Alain MUET et Jérôme CAHUZAC et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le "bouclier fiscal", n° 2441, déposée le 7 avril 2010 (mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2441 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Alain Muet rapporteur le 28 avril 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 5 mai 2010 à 9 heures 45 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 mai 2010 à 14 heures 45 Rapport n° 2493 déposé le 5 mai 2010 (mis en ligne le 17 mai 2010 à 15 heures) par M. Pierre-Alain Muet Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0567 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" au cours de la 1ère séance du mardi 25 mai 2010 Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal", rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 , TA n° 466 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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