Situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 8 décembre 2010 une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret La Commission d'enquête a nommé M. Yanick Paternotte rapporteur le 15 décembre 2010 Rapport d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret n° 3518 déposé le 8 juin 2011 (mis en ligne le 15 juin 2011 à 16 heures 30) par M. Yanick Paternotte | |
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret, n° 2978, déposée le 19 novembre 2010 (mis en ligne le 24 novembre 2010 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Paul rapporteur le 24 novembre 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 1er décembre 2010 à 16 heures 30 Rapport n° 2997 déposé le 1er décembre 2010 : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 2 décembre 2010 à 13 heures 30) Discussion en séance publique
Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants , adoptée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2010 , TA n° 572 © Assemblée nationale |