Accueil > Dossiers

Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre BRARD, Jean-Claude SANDRIER, Roland MUZEAU, Marc DOLEZ et André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique, n° 3867, déposée le 19 octobre 2011 (mis en ligne le 27 octobre 2011 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires européennes

Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. Jean-Pierre Brard rapporteur le 15 novembre 2011
Rapport n° 3939 déposé le 15 novembre 2011 par M. Jean-Pierre Brard

La commission des affaires européennes ayant rejeté la proposition de résolution européenne n° 3867, celle-ci est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 151-5 du règlement

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Brard rapporteur le 14 novembre 2011
Rapport n° 3972 déposé le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 23 novembre 2011 à 17 heures 30) par M. Jean-Pierre Brard

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 1er décembre 2011

Proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique, rejetée par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2011 , TA n° 778


© Assemblée nationale