Loi n° 2011-589 du 26 mai 2011 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes publiée au Journal Officiel du 28 mai 2011 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, n° 322, déposé le 23 février 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 31 mars 2011.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 9 mars 2011
Rapport n° 386 déposé le 30 mars 2011 :
Texte de la commission n° 387 (2010-2011) déposé le 30 mars 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 mai 2011
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 3 mai 2011 , TA n° 104

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, n° 3385, déposé le 4 mai 2011 (mis en ligne le 9 mai 2011 à 14 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Boucheron rapporteur le 16 mars 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 4 mai 2011 à 9 heures 45
Rapport n° 3386 déposé le 4 mai 2011 (mis en ligne le 11 mai 2011 à 17 heures) par M. Jean-Michel Boucheron

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Marc Joulaud rapporteur pour avis le 9 mars 2011
Examen de l'avis au cours de la réunion du 10 mai 2011 à 17 heures 15
Avis n° 3401 déposé le 10 mai 2011 (mis en ligne le 12 mai 2011 à 12 heures) par M. Marc Joulaud

Discussion en séance publique

3e séance du mardi 17 mai 2011

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011 , TA n° 661

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/02/11 Le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes. A l'occasion du sommet franco-britannique qui s'est tenu à Londres le 2 novembre 2010, le Président de la République et le Premier ministre britannique ont signé un traité de défense et de sécurité, destiné à approfondir dans le long terme la coopération bilatérale entre les forces armées des deux Etats. Cet approfondissement a trouvé une première illustration dans le domaine des technologies liées aux arsenaux nucléaires avec la signature, lors du même sommet, du traité relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes. Ce traité spécifique, conclu pour au moins cinquante ans, prévoit la construction et l'exploitation conjointes d'une installation de physique expérimentale, dénommée EPURE, à Valduc, en Bourgogne. Elle permettra de réaliser des expériences de laboratoire indispensables à la garantie du fonctionnement et à la sécurité des armes nucléaires des deux Etats. Ces expériences seront conduites dans le respect des normes environnementales applicables et des engagements internationaux des deux Etats, qui ont ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et coopèrent pour en promouvoir l'entrée en vigueur et l'universalisation.

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