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Anciens combattants : formations supplétives des forces armées (contribution en faveur des Français rapatriés)
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Loi n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées publiée au Journal Officiel du 8 mars 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 264 rectifié, déposée le 4 février 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 14 décembre 2011. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Sophie Joissains rapporteur le 12 octobre 2011 Rapport n° 41 déposé le 19 octobre 2011 : Texte de la commission n° 42 (2011-2012) déposé le 19 octobre 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 19 janvier 2012 Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 19 janvier 2012 , TA n° 51 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 4194 rectifié, déposée le 19 janvier 2012et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4331 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Élie Aboud rapporteur le 31 janvier 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination rapporteur au cours de la réunion du 31 janvier 2012 à 14 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 8 février 2012 à 10 heures 30 Rapport n° 4331 déposé le 8 février 2012 (mis en ligne le 9 février 2012 à 16 heures 15) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 8 février 2012 à 12 heures 20) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2012 , TA n° 858 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 402 déposé le 22 février 2012 : Texte de la commission n° 403 (2011-2012) déposé le 22 février 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 27 février 2012 Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 27 février 2012 , TA n° 87 © Assemblée nationale |