Assemblée nationale - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France

Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France

Travaux des commissions

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France n° 3334 déposé le 13 avril 2011 (mis en ligne le 13 avril 2011 à 21 heures 35) par M. Guy Geoffroy

Prostitution en France

Lors de sa réunion du 16 juin 2010, la commission des lois a décidé de la création d’une mission d’information sur la prostitution en France. Elle a procédé, le 7 juillet 2010, à la désignation des membres de la mission.

Ont été nommés :

— Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, M. Alain Vidalies et Mme Marie-Jo Zimmermann pour la commission des lois ;

— M. Elie Aboud et Mme Marie-Françoise Clergeau pour la commission des affaires sociales.

Au cours de sa réunion constitutive du 13 juillet 2010, la mission d’information a nommé Mme Danielle Bousquet, présidente et M. Guy Geoffroy, rapporteur.