Proposition de loi de MM. Michel VAXÈS, André GERIN et Mme Marie-Hélène AMIABLE et plusieurs de leurs collègues visant à pérenniser et développer les services publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, n° 652, déposée le 29 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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