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Société : recherches sur la personne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine publiée au Journal Officiel du 6 mars 2012 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ et plusieurs de ses collègues relative aux recherches sur la personne, n° 1372, déposée le 6 janvier 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1377
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Jardé rapporteur le 13 janvier 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2009 à 17 heures
Rapport n° 1377 déposé le 13 janvier 2009 (mis en ligne le 16 janvier 2009 à 18 heures 10) par M. Olivier Jardé

Discussion en séance publique
séance du jeudi 22 janvier 2009

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009 , TA n° 229

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne, n° 177 rectifié, déposée le 22 janvier 2009
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Thérèse Hermange rapporteur le 4 février 2009
Rapport n° 34 déposé le 14 octobre 2009 :
Texte de la commission n° 35 (2009-2010) déposé le 14 octobre 2009

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 29 octobre et lundi 16 novembre 2009
Proposition de loi relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2009 , TA n° 21

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine, n° 2074, déposée le 17 novembre 2009 (mis en ligne le 4 décembre 2009 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2444
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Jardé rapporteur le 31 mars 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 31 mars 2010 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 7 avril 2010 à 16 heures 30
Rapport n° 2444 déposé le 7 avril 2010 (mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 heures 55) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 avril 2010 à 17 heures 30)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 29 avril 2010
1ère séance du mardi 4 mai 2010

Scrutin public n° 0558 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-intentionnelles impliquant la personne humaine au cours de la 1ère séance du mardi 4 mai 2010

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010 , TA n° 457

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine, n° 426, déposée le 4 mai 2010
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 97 déposé le 10 novembre 2010 :
Texte de la commission n° 98 (2010-2011) déposé le 10 novembre 2010

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 17 novembre et lundi 20 décembre 2010
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, modifiée en 2e lecture par le Sénat le 20 décembre 2010 , TA n° 35

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine, n° 3064, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 5 janvier 2011 à 15 heures 25)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Olivier Jardé rapporteur le 17 janvier 2012 et Jean-Pierre Godefroy rapporteur le 17 janvier 2012
- Rapport déposé le 17 janvier 2012 par M. Olivier Jardé rapporteur, mis en ligne le 19 janvier 2012 à 20 heures 15, sous le n° 4170 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur, sous le n° 258 au Sénat
- Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 19 janvier 2012 à 15 heures 15) , n° 259 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4170
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 janvier 2012
2e séance du jeudi 26 janvier 2012

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 , TA n° 833

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 février 2012
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 21 février 2012 , TA n° 82


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