Société : recherches sur la personne
Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine publiée au Journal Officiel du 6 mars 2012 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ et plusieurs de ses collègues relative aux recherches sur la personne, n° 1372, déposée le 6 janvier 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1377 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Jardé rapporteur le 13 janvier 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 13 janvier 2009 à 17 heures Rapport n° 1377 déposé le 13 janvier 2009 (mis en ligne le 16 janvier 2009 à 18 heures 10) par M. Olivier Jardé Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009 , TA n° 229 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Thérèse Hermange rapporteur le 4 février 2009 Rapport n° 34 déposé le 14 octobre 2009 : Texte de la commission n° 35 (2009-2010) déposé le 14 octobre 2009 Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 29 octobre et lundi 16 novembre 2009 Proposition de loi relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2009 , TA n° 21 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine, n° 2074, déposée le 17 novembre 2009 (mis en ligne le 4 décembre 2009 à 12 heures)et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2444 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Jardé rapporteur le 31 mars 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination rapporteur au cours de la réunion du 31 mars 2010 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 7 avril 2010 à 16 heures 30 Rapport n° 2444 déposé le 7 avril 2010 (mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 heures 55) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 avril 2010 à 17 heures 30) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0558 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-intentionnelles impliquant la personne humaine au cours de la 1ère séance du mardi 4 mai 2010 Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010 , TA n° 457 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 97 déposé le 10 novembre 2010 : Texte de la commission n° 98 (2010-2011) déposé le 10 novembre 2010 Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 17 novembre et lundi 20 décembre 2010 Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, modifiée en 2e lecture par le Sénat le 20 décembre 2010 , TA n° 35 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine, n° 3064, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 5 janvier 2011 à 15 heures 25)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Olivier Jardé rapporteur le 17 janvier 2012 et Jean-Pierre Godefroy rapporteur le 17 janvier 2012 - Rapport déposé le 17 janvier 2012 par M. Olivier Jardé rapporteur, mis en ligne le 19 janvier 2012 à 20 heures 15, sous le n° 4170 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Godefroy rapporteur, sous le n° 258 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 19 janvier 2012 à 15 heures 15) , n° 259 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4170 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 , TA n° 833 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 février 2012 Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 21 février 2012 , TA n° 82 © Assemblée nationale |