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Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives
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Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, n° 3706, déposée le 28 juillet 2011 (mis en ligne le 29 juillet 2011 à 12 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 10 octobre 2011. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3787 - Recherche multicritère Le Conseil d'Etat a rendu son avis le 19 septembre 2011. Saisi, dans les conditions prévues par l'article 89 du Règlement de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, a décidé, le 11 octobre 2011, que les dispositions de l'article 40 de la Constitution étaient opposables aux articles 56, 56 ter, 64 et 73 de la proposition de loi. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Étienne Blanc rapporteur le 12 juillet 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 9 heures 30 Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 14 heures 30 Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 5 octobre 2011 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 11 octobre 2011 à 14 heures 30 Rapport n° 3787 déposé le 5 octobre 2011 : Tome I - Rapport (mis en ligne le 7 octobre 2011 à 0 heure 40) Tome II - Tableau comparatif et annexe (mis en ligne le 7 octobre 2011 à 0 heure 40) Texte de la commission (mis en ligne le 5 octobre 2011 à 21 heures) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Michel Raison rapporteur pour avis le 27 septembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 15 Avis n° 3766 déposé le 27 septembre 2011 (mis en ligne le 4 octobre 2011 à 18 heures 30) par M. Michel Raison - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique Dord rapporteur pour avis le 13 septembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Nomination du rapporteur pour avis au cours de la réunion du 13 septembre 2011 à 15 heures Examen du texte au cours de la réunion du 21 septembre 2011 à 9 heures 30 Avis n° 3726 déposé le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 26 septembre 2011 à 16 heures 45) par M. Dominique Dord - commission du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Serge Grouard rapporteur pour avis le 20 septembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) - proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 3706) (rapport pour avis) au cours de la réunion du 20 septembre 2011 à 15 heures Avis n° 3724 déposé le 20 septembre 2011 (mis en ligne le 30 septembre 2011 à 13 heures) par M. Serge Grouard Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0810 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives au cours de la 2e séance du mardi 18 octobre 2011 Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011 , TA n° 750 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis La commission des finances s'est saisie pour avis La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Michel rapporteur le 26 octobre 2011 Rapport n° 224 déposé le 21 décembre 2011 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé M. Claude Domeizel rapporteur pour avis le 23 novembre 2011 Avis n° 227 déposé le 21 décembre 2011 par M. Claude Domeizel - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie pour avis a nommé MM. Martial Bourquin rapporteur pour avis le 2 novembre 2011 et Hervé Maurey rapporteur pour avis le 2 novembre 2011 Avis n° 223 déposé le 21 décembre 2011 par MM. Martial Bourquin et Hervé Maurey - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Procaccia rapporteur pour avis le 30 novembre 2011 Avis n° 214 déposé le 20 décembre 2011 par Mme Catherine Procaccia - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé Mme Nicole Bricq rapporteur pour avis le 17 novembre 2011 Avis n° 225 déposé le 21 décembre 2011 par Mme Nicole Bricq Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 janvier 2012 Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, rejetée en 1ère lecture par le Sénat le 10 janvier 2012 , TA n° 43 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Étienne Blanc rapporteur le 18 janvier 2012 et Jean-Pierre Michel rapporteur le 18 janvier 2012 Rapport déposé le 18 janvier 2012 par M. Étienne Blanc rapporteur, mis en ligne le 18 janvier 2012 à 19 heures 15, sous le n° 4185 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Michel rapporteur, sous le n° 266 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012, n° 4153, déposée le 11 janvier 2012 (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 16 heures).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4217 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2012 à 10 heures Rapport n° 4217 déposé le 25 janvier 2012 (mis en ligne le 27 janvier 2012 à 19 heures 20) : Texte de la commission (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 19 heures 15) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2012 , TA n° 836 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 366 déposé le 15 février 2012 par M. Jean-Pierre Michel Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 20 février 2012 Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 20 février 2012 , TA n° 77 Assemblée nationale - Lecture définitive Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012, n° 4367, déposée le 21 février 2012 (mis en ligne le 21 février 2012 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 4397 déposé le 22 février 2012 (mis en ligne le 24 février 2012 à 16 heures 30) par M. Étienne Blanc Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012 , TA n° 871 Saisine du Conseil constitutionnel le 5 mars 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 5 mars 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 649 DC du 15 mars 2012. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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