|
|
Travail : société coopérative européenne
|
Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, n° 437, déposé le 2 août 2007 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 19 septembre 2007 Rapport n° 22 déposé le 9 octobre 2007 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 octobre 2007 Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2007 , TA n° 7 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, n° 292, déposé le 17 octobre 2007et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 292 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Fasquelle rapporteur le 20 novembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 5 décembre 2007 à 9 heures 30 Rapport n° 450 déposé le 5 décembre 2007 (mis en ligne le 6 décembre 2007 à 19 heures) par M. Daniel Fasquelle Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008 , TA n° 81 © Assemblée nationale |