Violences par armes à feu et état de la législation
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Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Bodin rapporteur le 17 novembre 2009 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation n° 2642 déposé le 22 juin 2010 (mis en ligne le 24 juin 2010 à 18 heures) par M. Claude Bodin
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