Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

61e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2014

Article 44

Article 46

projet de loi de finances pour 2014

Projet de loi de finances pour 2014

Texte du projet de loi – n° 1395

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 44

ÉTAT B

(Article 44 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

ÉCONOMIE

   

    (En euros)

    Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Économie

3 645 961 086

3 652 016 784

Développement des entreprises et du tourisme

1 016 477 402

1 026 894 643

Dont titre 2

414 394 917

414 394 917

Statistiques et études économiques

461 892 423

457 530 880

Dont titre 2

382 803 368

382 803 368

Stratégie économique et fiscale

492 591 261

492 591 261

Dont titre 2

152 363 929

152 363 929

Projets industriels

420 000 000

420 000 000

Innovation

690 000 000

690 000 000

Économie numérique

565 000 000

565 000 000

Amendement n° 623 présenté par Mme de La Raudière, Mme Dion, M. Tardy, Mme Grommerch, M. Abad, M. Fasquelle, M. Suguenot, Mme Vautrin, M. Straumann, M. Riester et M. Kert.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et du tourisme

    50 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Statistiques et études économiques

    0

    25 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Stratégie économique et fiscale

    0

    25 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Projets industriels

    0

    0

    Innovation

    0

    0

    Économie numérique

    0

    0

    TOTAUX

    50 000 000

    50 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 543 présenté par Mme Dion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Door, M. Dord, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marc, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth et Mme Zimmermann.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et du tourisme

    5 000 000

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Statistiques et études économiques

    0

    5 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Stratégie économique et fiscale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Projets industriels

    0

    0

    Innovation

    0

    0

    Économie numérique

    0

    0

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 415 présenté par M. Abad, Mme Vautrin, M. Favennec, M. Daubresse, Mme Duby-Muller, M. de La Verpillière, M. Bonnot et M. Saddier.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et du tourisme

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Statistiques et études économiques

    0

    3 000 000

    Dont titre 2

    0

    0

    Stratégie économique et fiscale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Projets industriels

    0

    0

    Innovation

    3 000 000

    0

    Économie numérique

    0

    0

    TOTAUX

    3 000 000

    3 000 000

    SOLDE

    0

Article 46

ÉTAT D

(Article 46 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes
d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale

0

0

Relations avec l’Union des Comores

0

0

Amendement n° 848 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

    0

    0

    Prêts pour le développement économique et social

    300 000 000

    0

    Prêts à la filière automobile

    0

    0

    Prêts aux petites et moyennes entreprises

    0

    0

    TOTAUX

    300 000 000

    0

    SOLDE

    300 000 000

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés

1 010 500 000

1 010 500 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l’État

500 000

500 000

Prêts pour le développement économique et social

10 000 000

10 000 000

Prêts à la filière automobile

0

0

Prêts aux petites et moyennes entreprises

1 000 000 000

1 000 000 000

projet de loi de finances pour 2014

Compte rendu de la commission élargie du mercredi 6 novembre 2013

(Application de l’article 120 du Règlement)

Économie
Accords monétaires internationaux
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

La réunion de la commission élargie commence à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Dominique Baert, vice-président de la commission des finances, de M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques et de Mme Odile Saugues, vice-présidente de la commission des affaires étrangères, puis de M. Thomas Thévenoud, rapporteur spécial.

La réunion de la commission élargie s’achève à vingt heures quarante.

ANALYSE DES SCRUTINS

61° séance

Scrutin public n° 692

Sur l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (8) :