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M. Thomas Thévenoud

Saône-et-Loire (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 mai 1974 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Cadre des collectivités locales
Suppléant
  • Mme Nicole Clement
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Thomas Thévenoud

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    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)Voir la vidéo

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)

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    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)

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    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à  Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurésVoir la vidéo

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 49111 publiée le 2 septembre 2014
    consommation - crédit - remboursement anticipé. indemnités. montant

    M. Thomas Thévenoud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la mise en place des pénalités de remboursement anticipé sur le crédit consommation, prévues par la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde. Depuis le 1er mai 2011, pour les crédits amortissables, l'emprunteur souhaitant rembourser par anticipation un crédit à la consommation se voit infliger le paiement de pénalités. En effet, si le montant du remboursement anticipé dépasse le seuil fixé par décret de 10 000 euros par période de douze mois, l'article L. 311-22 du code de la consommation précise que « le prêteur peut exiger une indemnité qui ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l'indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé. En aucun cas l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement ». Cette pénalité est destinée à couvrir, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'organisme prêteur. Cependant, il paraît injuste de pénaliser de cette façon les emprunteurs qui souhaitent rembourser de façon anticipée leur crédit. Aussi, il souhaitait savoir si le Gouvernement entendait revenir sur ces pénalités de remboursement anticipé de crédit afin d'éviter que la souscription de crédit ne précipite les familles les plus précaires dans la spirale du surendettement.

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  • Question écrite n° 62159 publiée le 29 juillet 2014
    saisies et sûretés - saisie immobilière - procédure. délais

    M. Thomas Thévenoud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de procédure de saisie immobilière et de la distribution. Le créancier disposant d'un titre exécutoire a la possibilité de faire vendre le bien immobilier de son débiteur aux enchères publiques. Si cette méthode de recouvrement est l'une des plus efficaces pour le créancier, elle emporte des conséquences parfois très lourdes pour le débiteur, d'autant plus qu'elle peut viser le bien constituant sa résidence habituelle. La brièveté des délais auxquels est soumise cette procédure complexe est susceptible de rendre difficile sa mise en œuvre et sa dénonciation. Ainsi par exemple, en application de l'article R. 321-1 du code des procédures civiles d'exécution, lorsqu'un immeuble appartient en propre à l'un des époux et constitue la résidence de la famille, le commandement de payer valant saisine du débiteur est dénoncé à son conjoint au plus tard le premier jour ouvrable suivant la signification de l'acte. Dans le cas, de plus en plus fréquent, où les conjoints sont éloignés l'un de l'autre, pour des raisons professionnelles ou à cause d'une séparation de fait, il est alors impossible de saisir un deuxième huissier aux fins de dénonciation dans le délai imparti. De même, les articles R. 322-6, R. 322-9, R. 322-10, R. 322-52 et R. 332-1 du code susmentionné prévoient des diligences à accomplir dans des délais allant de 3 à 15 jours, bien trop courts pour cette matière juridique technique et délicate. Aussi, il souhaiterait savoir s'il était envisagé de modifier raisonnablement ces délais afin de faciliter la mise en œuvre sereine de la procédure de saisie immobilière et de la distribution.

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  • Question écrite n° 61519 publiée le 22 juillet 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Thomas Thévenoud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la création de nouveaux noms de domaine internet de type « .vin » et « .wine ». En effet, si un tel projet est souhaitable car il participerait au dynamisme économique du secteur viticole, notamment au regard des exportations, il n'est envisageable que dans le respect des droits des viticulteurs et des consommateurs. Ainsi, les noms de domaine doivent correspondre et respecter les appellations d'origine et les indications géographiques. Ils doivent être préservés de toute spéculation commerciale qui pourrait induire le consommateur en erreur et affaiblir le lien existant entre les terroirs et les vins qui y sont produits. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est son action au niveau international et communautaire pour assurer la protection des indications géographiques dans la gouvernance mondiale de l'Internet et protéger le travail de nos viticulteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 81 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 09 heures 15

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) (M. Thomas Thévenoud, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2063 déposé le 26 juin 2014, mis en ligne le 4 juillet 2014

    Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen des propositions du rapporteur et vote sur le rapport 2

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 54004 publiée le 22 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - polychlorobiphényle - poissons. consommation. perspectives

    M. Thomas Thévenoud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évaluation du plan relatif aux polychlorobiphényles (PCB) mis en place en 2008, suite aux taux de contamination relevés dans les poissons du Rhône. Actuellement, le mode de gestion du risque sanitaire lié à la consommation de poissons de rivière repose sur l'application du principe de précaution et la mise en place d'interdictions. Si ce plan PCB a conduit à des avancées certaines dans la maîtrise des impacts des pollutions, il n'a toutefois pas permis d'éliminer les PCB des rivières, a pu avoir des conséquences dommageables pour les pêcheurs professionnels en eau douce et n'a eu que peu d'impact sur la protection du consommateur. En effet, selon les résultats d'études périodiques menées sur la population française, à l'instar de l'étude de l'alimentation totale française 2006-2010 réalisée par l'Anses, les expositions par voie alimentaire aux PCB de la population française ont diminué comparé aux précédentes évaluations de 2005 et 2007. De plus, la consommation de poissons d'eau douce, qui ne représente que 0,05 % de la consommation totale de poisson en France, est négligeable. Fort de ces constatations, lors du comité national de suivi PCB national du 25 février 2014, le Conapped s'est pour sa part positionné en faveur de la levée de toutes les interdictions-restrictions PCV sur le territoire national, hors zones sensibles et espèces fortement accumulatrice. Il est prêt, en contrepartie, à s'engager pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce en France. Au regard de cet engagement, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage lever les interdictions-restrictions PCB sur le territoire national, en passant d'un régime d'interdiction à un régime de recommandations ciblées de consommation.

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  • Réponse à la question écrite n° 41423 publiée le 11 mars 2014
    décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - drapeau national. pavoisement. réglementation

    M. Thomas Thévenoud interroge M. le ministre de l'intérieur sur le pavoisement des établissements publics. L'article 2 de la Constitution de 1958 rappelle que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les conditions de pavoisement des bâtiments publics, si ce n'est l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, qui dispose que « le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ». En raison de l'absence de normes, le drapeau français est bien souvent absent des façades des bâtiments publics. Afin de réaffirmer l'attachement de la Nation à ses services publics, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend rendre obligatoire le pavoisement des édifices publics, qui représentent en permanence notre République.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la société Ecomouv' : M. Daniele Meini, Président d'Ecomouv M. Michel Cornil, vice-président, M. Jean-Claude Damez-Fontaine, directeur « Systèmes et intégration », M. Giovanni Castellucci, Administrateur délégué d'Autostrade, ainsi que les membres du Comité exécutif d'Ecomouv, représentant les partenaires : MM. Michaelangelo Damasco (Autostrade), Antoine Caput (Thales), William Ferre (Steria), Jean Vincent Cloarec (SNCF), Jean-Marc Lazarri (SFR) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

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  • Réponse à la question écrite n° 45235 publiée le 14 janvier 2014
    énergie et carburants - gaz - zones élémentaires de première intervention. perspectives

    M. Thomas Thévenoud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la redéfinition des zones élémentaires de première intervention gaz de sécurité (ZEPIG). Actuellement, des projets d'évolution des zones sont en cours de réflexion, afin de réduire le nombre de ZEPIG et étendre leur territoire. Alors que le contrat de service public, conclu entre l'État et GRDF, vise à garantir une arrivée sur les lieux en moins de 60 minutes et ce, dans 95 % des cas, ces projets risquent d'augmenter le délai d'intervention sur place des agents. Par ailleurs, les représentants des personnels alertent les pouvoirs publics sur une éventuelle remise en cause des interventions de dépannage lesquelles, dans le cas d'un appel après 19 heures, seraient reportées au lendemain. Dans le cas d'un appel le samedi ou le dimanche, celles-ci seraient décalées au lundi suivant. Les délégués remarquent que le catalogue des prestations de GRDF a été modifié pour permettre des interventions sur les créneaux du soir et du week-end, facturées en tant qu'options. Ils redoutent donc l'instauration d'un service à deux vitesses, entre les usagers qui auraient les moyens d'être dépannés à tout moment, et les autres. Afin que l'évolution des ZEPIG ne porte pas préjudice à la sécurité des personnes et des biens concernés par un éventuel sinistre, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver la qualité de ce service public.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Saône-et-Loire)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 28/06/2012 au 24/06/2014 (Membre)
          • du 26/06/2014 au 03/07/2014 (Membre)
          • du 10/07/2014 au 12/09/2014 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 25/06/2014 au 25/06/2014 (Membre)
          • du 04/07/2014 au 10/07/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État , auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
        • du 26/08/2014 au 04/09/2014

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