• 1. Questions orales sans débat
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Thomas Thévenoud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la subvention sécurité des débitants de tabac. Créée en 1994, cette aide a permis au réseau de buralistes de s'équiper et de se protéger face à la multiplication des agressions, des vols et des braquages à main armée dont il est la cible à chaque hausse de prix du tabac. Il a ainsi été dénombré plus de 3 500 sinistres en 2012 dont 1 000 agressions. Avant 2013, 50 % de la subvention était versée avant travaux mais depuis cette année, cette aide n'est octroyée qu'à l'issue des opérations de sécurisation. Cela lèse en particulier les petits buralistes, qui peinent à trouver les fonds nécessaires pour lancer les travaux. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé une évolution de ce dispositif. Par ailleurs, il désirerait connaître le pourcentage d'utilisation de la subvention sécurité au niveau national et ses délais de versement.

M. Thomas Thévenoud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la route Centre Europe Atlantique (RCEA).

Mardi 28 mai 2013 - Séance de 17 heures 15

• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2012 - et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2012
• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012 20
• -  Présences en réunion

Mardi 21 mai 2013 - Séance de 18 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du cabinet de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, de M. Guillaume Robert, directeur-adjoint du cabinet, et de M. Frédéric Bredillot, conseiller spécial chargé de la fiscalité

Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures

• -  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) 2
• -  Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).

M. Thomas Thévenoud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nature juridique du fonds postal de péréquation territoriale. Le 26 janvier 2011, l'État, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ont signé un contrat de présence postale territoriale pour la période 2011-2013. Aujourd'hui, l'activité de La Poste ne se limite plus seulement à la distribution du courrier et de la presse, mais elle remplit également d'autres missions de service public notamment dans nos territoires ruraux telles que l'accessibilité bancaire ou la contribution à l'aménagement du territoire. Afin de remplir ces missions d'intérêt général, le contrat tripartite précité a mis en place un fonds postal de péréquation territoriale qui est principalement alimenté par un abattement de taxes locales. Le montant prévisionnel des ressources de ce fonds est de 170 millions d'euros par an, soit 510 millions d'euros sur la période 2011-2013. Les dotations départementales de ce fonds peuvent financer les indemnités versées aux communes par La Poste pour la gestion des agences postales communales (APC) et intercommunales (API) ainsi que le maintien et la rénovation des bureaux de poste situés en zones rurales. La question qui se pose est de savoir si, dans le cas de la rénovation des bureaux de postes, les sommes versées au titre du fond postal de péréquation territoriale entrent dans le calcul des subventions publiques plafonnées à 80 %. En effet, si c'est le cas, l'incorporation du fonds postal de péréquation territoriale aux subventions publiques est de nature à priver certaines communes d'autres subventions, venant notamment des collectivités locales. Il souhaite donc connaître la nature juridique de ce fonds.

M. Thomas Thévenoud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le montant de la prise en charge des prothèses auditives. À ce jour, le régime général de la sécurité sociale rembourse 119 euros par appareil. Par ailleurs, le coût global moyen d'une prothèse est de 1 600 euros soit un reste à charge exorbitant pour nos concitoyens les plus fragiles. Or la pose de prothèses auditives ne relève pas d'un simple agrément de confort mais bien d'une réelle nécessité liée à un handicap. Le montant de cette prise en charge financière n'a pas été réévalué depuis plus de 30 ans par les tarifs de la sécurité sociale. Aussi, il souhaiterait savoir si ces montants seront réévalués en 2013 afin d'assurer un égal accès au soin pour nos concitoyens.

Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

• -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion
• -  Amendements examinés par la Commission