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Document E3770 Annexe 1
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Avant-projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2008 - État des dépenses par section - Section III - Commission.


E3770 Annexe 1 déposé le 31 janvier 2008 distribué le 31 janvier 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0015 final du 18 janvier 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 18 janvier 2008)

L’avant-projet de budget rectificatif n°1 (E3770 annexe 1) pour l’année 2008 introduit plusieurs modifications dans le budget général adopté en décembre 2007. Toutefois une seule d’entre elles, l’intervention du Fonds de solidarité de l’UE, aura un effet net sur le budget ; elle fait également l’objet d’une proposition de décision (E3769).

L’avant-projet devrait être soumis au vote du Conseil « Ecofin » du 12 février. Il comporte les éléments suivants :

la mobilisation, à hauteur de 162,4 millions d’euros, du Fonds de solidarité au bénéfice du Royaume-Uni, qui a demandé ce concours financier à la suite des graves inondations qui ont touché plusieurs régions du pays en juin et juillet 2007 ;

la création des lignes budgétaires de l’Agence exécutive pour la recherche (AER) et de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER), ces deux agences ayant été instituées dans le cadre du septième programme-cadre pour la recherche et le développement ;

la modification du tableau des effectifs de l’agence FRONTEX (qui passent ainsi de 69 à 94 postes), dans la limite des crédits administratifs déjà autorisés dans le budget 2008, donc sans dépense supplémentaire ;

- la création d’une nouvelle ligne budgétaire pour les dépenses de gestion administrative de la mise en œuvre du programme Galileo ; cette ligne sera alimentée par des crédits prélevés sur la ligne existante « Programme Galileo » ;

Ces propositions de la Commission ne soulevant aucune difficulté particulière, la Délégation a approuvé cet avant-projet de budget rectificatif et la proposition de décision, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 février 2008.