Travaux de la Délégation : — Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne et les résultats du Conseil européen de Stockholm (28 mars 2001). — Audition commune, avec la commission des affaires étrangères, de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen de Nice (13 décembre 2000). — Audition commune, avec la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier, commissaire européen (7 novembre 2000). — Echange de vues avec une délégation de la Commission d'examen des textes communautaires de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, conduite par son président, M. Jimmy Hood (6 juillet 2000). — Audition commune, avec la commission des affaires étrangères, de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen de Feira (29 juin 2000). — Entretien avec une délégation de la Grande Commission du Parlement de Finlande (11 mai 2000). — Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes sur le Conseil européen d’Helsinki (21 décembre 1999). — Rapport d'information de M. Henri Nallet sur le projet de statut des député(e)s européens (n° 1466, 11 mars 1999). — Rapport d'information de M. Henri Nallet sur la mise en œuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées (n° 1189, 12 novembre 1998). Programmes de travail de la Commission européenne : — Programme de travail de la Commission européenne pour 2000 et objectifs stratégiques 2000-2005 (documents E 1402 et E 1408) : examen par la délégation sur le rapport de M. Gérard Fuchs (rapport portant examen de textes européens n° 2310 - pages 15 à 28). — Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1999 (documents E 1186, E 1187 et E 1189) (n° 1434, 4 mars 1999). Mode d'élection des députés européens : — Projet d'acte relatif à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (document E 1346) : examen par la Délégation (rapport portant examen de textes européens n° 2104 - pages 73, 20 janvier 2000). — Rapport d'information de M. Henri Nallet sur le mode d'élection des membres du parlement européen (n° 1025, 25 juin 1998). Questions au Gouvernement : — Question
de M. Bernard Charles (RCV) sur
le vote des citoyens européens aux élections minicipales - réponse
de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé
des affaires européennes (mercredi 15 novembre 2000). Voir aussi les dossiers thématiques : Avertissement :
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