Transports
(27 juin 2001)

Depuis l’origine de la Communauté économique européenne, le secteur des transports a vocation à faire l’objet de politiques communes, dont la mise en place s’est toutefois longtemps heurtée, en particulier, à la forte résistance des particularismes nationaux.

Comme dans d’autres domaines, l’objectif tendant à la construction du marché intérieur a conduit la Commission à libéraliser les différents modes de transport, bien que ce processus se soit déroulé selon des conditions variables. Le transport aérien et le transport routier de marchandises sont aujourd'hui entièrement ouverts à la concurrence. Le transport maritime l’est dans une grande mesure. Quant au transport ferroviaire, une directive de 1991 y introduit l’ouverture à la concurrence, que des propositions de directive en cours de discussion ont pour objet d’élargir.

Pour autant, celle libéralisation ne s’est traduite ni par des progrès significatifs dans l’harmonisation des conditions de travail des salariés ou même des normes techniques, ni par une amélioration de la compétitivité des entreprises européennes, comme, par exemple, dans le domaine du fret maritime.

— Résolution de l'Assemblée nationale sur le service public de transports de voyageurs.
Texte adopté le 27 juin 2001 (T.A. 694).
Travaux préparatoires :
Proposition d'acte communautaire n°E 1587.
Rapport d'information de M. Didier Boulaud, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 2998.
Proposition de résolution de M. Didier Boulaud, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587), n° 3001.
Rapport de M. Jean-Pierre Balduyck, au nom de la commission de la production, n° 3095.
Discussion en séance publique : 1ère séance du mercredi 27 juin 2001 (compte rendu analytique - compte rendu intégral).

— Résolution de l'Assemblée nationale sur la sécurité maritime du transport pétrolier.
Texte considéré comme définitif le 2 octobre 2000 (T.A. 558).
Travaux préparatoires :
Proposition d’acte communautaire n° E 1440 : communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la sécurité maritime du transport pétrolier; proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l’État du port); proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (COM (00) 142 final du 21 mars 2000).
Proposition de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne,  sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM [2000] 142 final / n° E 1440), n° 2426 (25 mai 2000).
Rapport d’information de M. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l’Union européenne, sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier, n° 2537 (6 juillet 2000).
Rapport de M. René Leroux, au nom de la commission de la production, n° 2532 (4 juillet 2000).

— Résolution de l'Assemblée nationale  sur les chemins de fer communautaires.
Texte adopté le 16 juin 1999 (T.A. 342).
Travaux préparatoires :
Proposition d’acte communautaire n° E 1163 : propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (COM [98] 480 final).
Rapport d’information de M. Didier Boulaud, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 1645 (27 mai 1999) ;
Par trois propositions de directive – encore appelées " paquet infrastructures " – la Commission s’est fixée pour objectif de revitaliser le rail, afin qu’il reprenne à la route –dont le coût humain, social et environnemental s’alourdit – une part significative du trafic. Le rapport critique la démarche proposée par la Commission, qui lie cet objectif à une ouverture totale des entreprises ferroviaires à la concurrence comme pour le transport aérien ou maritime et plaide pour l’instauration d’un service public ferroviaire européen, seul moyen d’assurer le développement durable du rail.
Proposition de résolution de M. Didier Boulaud, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires» (COM [98] 480 final / n° E 1163)n° 1646, (27 mai 1999).
Rapport de M. Jean-Jacques Filleul, au nom de la commission de la production, n° 1683 (9 juin 1999).
Discussion en séance publique de la proposition de résolution : séance du 16 juin 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

— Les transports publics de voyageurs à l’épreuve de la déréglementation : rapport d’information de M. Didier Boulaud (n° 2998, 19 avril 2001).

— Communication de M. Bernard Derosier sur les transports aériens et l'environnement et sur le " ciel unique européen " (7 décembre 2000).

— Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne dans le domaine des transports (11 mai 2000).

— Communication de M. Didier Boulaud sur l'accord politique intervenu au Conseil des Ministres de l'Union européenne du 10 décembre 1999 concernant les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires (E 1163) (20 janvier 2000).

— Proposition de règlement déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens :
Examen par la Délégation les 9 juillet 1998 et 23 octobre 1998 (rapport portant examen de textes européens, n° 1063, pp. 27 à 34 et rapport portant examen de textes européens, n° 1149, pp. 19 à 21).

— Le transport aérien à l’heure européenne : rapport d’information de M. Bernard Derosier (n° 737, 26 février 1998).
Après avoir évoqué la déréglementation américaine, le rapport dresse un bilan de la libéralisation communautaire, dont il souligne le caractère inachevé, qu’il s’agisse des relations avec les États tiers, de l’établissement urgent des règles sociales minimales ou de la sécurité. Favorable à un rôle croissant de l’Union européenne, à condition que la Commission renonce à une application parfois dogmatique du droit de la concurrence, le rapport souhaite que la France achève son adaptation aux réalités du transport aérien et " pacifie " les relations entre les contrôles civils et militaires de la navigation aérienne.

— La réforme des chemins de fer japonais : rapport d’information de M. Jean–Claude Lefort (n° 527, 11 décembre 1997).
Le rapport rend compte d’une mission d’information sur la privatisation et la réorganisation de la société nationale des chemins de fer japonais, dix ans après leur entrée en vigueur. Il souligne que la réforme n’a pas permis de régler le problème de la dette, alors même que son énormité avait justifié le changement intervenu en 1987. En revanche, la réforme s’est traduite par une amélioration sensible de la qualité, ainsi que par un accroissement substantiel de la fréquentation. Au–delà des spécificités du Japon, le Rapporteur estime que l’analyse de cette expérience met une nouvelle fois en lumière le caractère irréaliste des propositions de la Commission européenne formulées en 1996 en faveur d’une libéralisation quasi totale du transport ferroviaire.

Questions au Gouvernement.
— Question de M. Yvon Abiven sur la sécurité du transport maritime - réponse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement (mardi 7 novembre 2000).
— Question de Mme Odile Saugues sur les transports européens ; réponse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement (mercredi 18 octobre 2000).

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