Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 3 juin 2013 au 8 juin 2013 N°151 Sommaire : Ecole · Affaire Cahuzac · Justice · Transparence de la vie publiqu · Banques · Pôle emploi · Institutions culturelles · Transports · Manifestations · Financement des entreprises · Fraude fiscale · Neutralité religieuse · Accès des jeunes aux loisirs · Parlement des enfants ·
	Séance publique Refondation de l'école : les députés débattent en deuxième lecture Lundi 3 juin à 16h, l'Assemblée commence l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. En savoir plus
	Contrôle "Affaire Cahuzac" : la commission d'enquête poursuit ses travaux Mardi 4 juin, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement auditionne à 8h45, Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques ; à 16h30, Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), Bernard Salvat, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF) et Maïté Gabet, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) ; à 17h30, Thierry Picart, chef du bureau D3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects et à 18h30,  Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects et  Jérôme Fournel, inspecteur général des finances (DGDDI). Mercredi 5 juin à 16h30, elle auditionne Marie-Hélène Valente, sous-préfète, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du Budget. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Réforme du Conseil supérieur de la magistrature et relations chancellerie/parquet : les députés se prononcent par scrutin public Mardi 4 juin à 16h15, l'Assemblée se prononce, par scrutin public, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature En savoir plus, puis vers 17h, sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique. En savoir plus
	Législation Transparence de la vie publique : audition du ministre puis examen en commission des deux projets de loi Mardi 4 juin à 17h, la commission des lois auditionne Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, sur les projets de loi organique et ordinaire  relatifs à la transparence de la vie publique puis examine ces deux textes. Cet examen se poursuivra mercredi 5 juin vers 11h. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Séparation et régulation des activités bancaires : le texte revient à l'Assemblée en deuxième lecture Mardi 4 juin dans la soirée, l'Assemblée examine, en deuxième lecture, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Pôle emploi : la commission des affaires sociales débat du rapport de la mission d'information Mercredi 5 juin à 9h, la commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Comment améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles ? Mercredi 5 juin à 9h30, la commission des affaires culturelles organise une table ronde sur l’amélioration du processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles avec Sophie Deschamps, membre du conseil d’administration de la SACD ;  Alain Seban, président du Centre Pompidou et Emmanuel Wallon, professeur de sociologie politique à l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Infrastructures des transports en France : audition de Philippe Duron sur les "Mobilités 21" Mercredi 5 juin à 9h45, la commission du développement durable auditionne Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la commission "Mobilités 21". Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle Gestion des récentes manifestations à Paris : examen d'une proposition de l'opposition pour la création d'une commission d'enquête Mercredi 5 juin à 10h, la commission des lois examine la proposition de résolution de Christian Jacob tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Comment améliorer le financement des entreprises ? Organisation d'une seconde table ronde Mercredi 5 juin à 10h, la commission des affaires économiques organise une seconde table ronde sur le financement des entreprises avec Christian Pfister, adjoint au directeur général des statistiques de la Banque de France ; Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale ; Marie-Claire Capobianco, responsable de la banque de détail à BNP Paribas ; Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d’Oseo ; Christian Sautter, président de France Active ; Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit ; Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises et Bernard Cohen-Hadad, président de la Commission "financement des entreprises " de la CGPME. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Législation Création d'un procureur financier et renforcement de la lutte contre la fraude fiscale : audition des ministres Mercredi 5 juin à 18h, la commission des lois auditionne Christiane Taubira, ministre de la justice, et Pierre Moscovici, ministre de l'économie, sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier En savoir plus et sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.  En savoir plus Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Séance publique Neutralité religieuse et entreprises : l'Assemblée débat d'une proposition de loi de l'opposition Jeudi 6 juin à 9h30, l'Assemblée examine, à la demande du groupe UMP, la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations rejetée par la commission des lois. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Accès des jeunes aux loisirs : la mission entend les représentants des syndicats Jeudi 6 juin à 9h30, la mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs organise une table ronde réunissant des représentants de syndicats. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Évènement 18ème Parlement des enfants Samedi 8 juin se réunit le 18ème Parlement des enfants. Les travaux en commission le matin et en séance publique à 14h30 seront retransmis sur la chaîne de télévision LCP-AN ainsi que sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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