• Le Parlement des enfants, c'est quoi ?

  Le Parlement des enfants est né en 1994.

  Chaque année, au mois de novembre, une circulaire est publiée par le Ministère de l’Éducation nationale pour fixer les conditions d’organisation du Parlement des enfants. Les services de l’Éducation nationale désignent alors, parmi les classes volontaires, une classe par circonscription électorale, soit 577 au total, représentant la France de métropole et d’Outre-mer et, depuis cette année, les Français établis hors de France.

  Au cours de l’année, les classes retenues doivent rédiger, avec leur enseignant, une proposition de loi sur le thème qui est proposé. Elles doivent également rédiger une question au Président de l’Assemblée nationale et une au Ministre de l’Éducation nationale (ou, pour les classes à l’étranger, une question à la ministre chargée des Français de l’étranger).

  Chaque classe élit un élève qui sera le « délégué junior » de la circonscription. Le jour du Parlement des enfants, les 577 « délégués juniors » siègent à l’Assemblée nationale et choisissent l’une des lois rédigées par leurs camarades. La loi adoptée par le Parlement des enfants peut être reprise par le député de la circonscription pour être alors discutée comme une vraie loi.

  Ainsi, depuis 1994, quatre lois proposées par le Parlement des enfants sont devenues des lois de la République. Elles ont institué, par exemple, le maintien des liens entre frères et sœurs adoptés, la participation de l’enfant orphelin au conseil de famille, le renforcement du rôle de l’école dans la détection des mauvais traitements à enfants et l’obligation de distribuer des sacs plastiques biodégradables aux caisses des supermarchés.

Calendrier du Parlement des enfants

La sélection des classes se fait au mois de novembre. L’Assemblée nationale envoie à toutes les classes un colis pédagogique, contenant des brochures sur l’Assemblée nationale, un DVD sur le Parlement des enfants et des exemples de propositions de loi des années précédentes. Les classes peuvent également consulter le site www.parlementdesenfants.fr, qui contient toutes les informations utiles pour les aider.

En décembre, chaque classe élit son délégué qui viendra la représenter le jour du Parlement des enfants à l’Assemblée nationale.

La rédaction de la proposition de loi de chaque classe peut commencer. Elle doit porter sur le thème proposé chaque année. En 2012-2013, les classes ont été invitées à réfléchir sur le thème « Liberté, Égalité, Fraternité ». Les propositions de loi des classes doivent contenir un exposé des motifs et quatre articles de loi maximum visant à changer le dispositif législatif en vigueur. Chaque classe doit également rédiger deux questions, l’une au Président de l’Assemblée nationale, l’autre au Ministre de l’Éducation nationale pour les classes de métropole et d’Outre-mer, à la Ministre chargée des Français de l’étranger pour les 11 classes des Français établis hors de France.

La sélection au niveau académique a lieu au mois de mars, chaque classe ayant rendu ses travaux au début du mois. Un jury est organisé au sein de chaque académie, afin de sélectionner une proposition de loi lauréate, une question au Président de l’Assemblée et une au Ministre de l’Éducation nationale. Ces propositions de loi sont ainsi transmises au jury national.

Le jury national se réunit début mai à l’Assemblée nationale. Il est composé de 7 députés et de 5 membres de l’Éducation nationale, 1 représentant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et 1 pour la MLF (Mission Laïque française) . Il sélectionne les 4 propositions de loi finalistes, qui sont ensuite mises en ligne sur le site du Parlement des enfants, pour être débattues en classe.

Les questions choisies par les jurys académiques sont transmises au Président de l’Assemblée, au Ministre de l’Éducation nationale et à la Ministre chargée des Français de l’étranger ; six sont retenues pour être posées en séance par les délégués juniors, le jour du Parlement des enfants.

Durant le mois de mai, les classes débattent et choisissent la proposition de loi qui leur paraît la meilleure et pour laquelle le délégué junior devra voter le jour du Parlement des enfants.

Début juin, les 577 Délégués juniors se retrouvent à l’Assemblée nationale pour la session annuelle du Parlement des enfants et siègent à la place de leur député dans l’hémicycle.