La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 19 au 23 décembre 2011 N°23 Sommaire : Entretien avec M. Volkan Bozkir · Entretien avec M. Ismaël Omar Guelleh · Commémoration de tous les morts pour la France · Budget 2012 · Loi de finances rectificative pour 2011 · Répression de la contestation des génocides reconnus par la loi · Exécution des peines · Dépenses de campagne de l'élection présidentielle · Référendum d' initiative partagée · Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ·
Actualité du Président de l'Assemblée nationale
	Entretien avec M. Volkan Bozkir Le 20 décembre, M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, a reçu M. Volkan Bozkir, Président de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée nationale de Turquie
	Entretien avec M. Ismaël Omar Guelleh Le 20 décembre, M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, a reçu M. Ismaël Omar Guelleh, Président de la République de Djibouti
Anciens combattants
	Commémoration de tous les morts pour la France Le 20 décembre, la commission de la défense a adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (consulter le dossier législatif ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
Budget
	Budget 2012 Le 21 décembre, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2012. L'ensemble des travaux parlementaires est disponible en suivant ce lien.
	Loi de finances rectificative pour 2011 Le 21 décembre, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Droits fondamentaux et libertés publiques
	Répression de la contestation des génocides reconnus par la loi Le 22 décembre, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Mme Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Justice
	Exécution des peines Le 21 décembre, la commission des lois a adopté le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (lire le compte rendu de la réunion de la commission ou consulter le dossier législatif)
Pouvoirs publics et Constitution
	Dépenses de campagne de l'élection présidentielle Le 19 décembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
	Référendum d' initiative partagée Les 20 et 21 décembre, l'Assemblée a examiné les projets de loi organique et ordinaire qui ont pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre de la procédure de référendum d’initiative partagée prévue par l'article 11 de la Constitution (regarder la vidéo de la première séance ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première séance ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif commun aux deux textes)
Santé
	Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Le 19 décembre, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)