La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 4 au 8 juillet 2011 N°8 Sommaire : Centenaire de la naissance de Georges Pompidou · Distribution de la presse · Formation et recrutement des enseignants · Réforme de la fiscalité du patrimoine · Emprunts toxiques des collectivités locales · Jurés populaires · Allègement des procédures juridictionnelles · Conseillers territoriaux · Réforme de la médecine du travail · Evaluation de l'application de la loi portant réforme des retraites · Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires · Prévention routière · Protection de l'identité ·
Evènement
	Centenaire de la naissance de Georges Pompidou Il y a cent ans, le 5 juillet 1911 à Montboudif (Cantal), naissait Georges Pompidou. L’Assemblée rend hommage à ce grand orateur et homme politique de la Ve République, élu député du Cantal en 1967 avant d’être reconduit dans ses fonctions de Premier ministre par le général de Gaulle. De nouveau député en 1968 et remplacé à Matignon par Maurice Couve de Murville, Georges Pompidou ne restera qu’une année au Palais-Bourbon : le 15 juin 1969, il est élu Président de la République (consulter le dossier)
Culture
	Distribution de la presse Le 5 juillet, l'Assemblée a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (regarder la vidéo de la première séance ou de la seconde séance; lire le compte rendu de la première séance ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif)
Education
	Formation et recrutement des enseignants Le 6 juillet, la commission des affaires culturelles a examiné le rapport d'information de M. Jacques Grosperrin en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants. Des divergences se sont fait entendre au sein de la commission notamment sur la proposition consistant à remplacer à terme le concours par la détention d'un master ainsi que sur la possibilité de recruter des enseignants sur la base d'un entretien professionnel. La commission n'a donc pas autorisé la publication du rapport (consulter la page de la commission)
Finances publiques
	Réforme de la fiscalité du patrimoine Le 5 juillet, l’Assemblée a adopté, par scrutin public et compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
	Emprunts toxiques des collectivités locales Le 6 juillet, la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a organisé une table ronde sur « La gestion des emprunts toxiques : les expériences de plusieurs collectivités territoriales ». Y participaient M. Franck Masselus, adjoint au maire de Chartres, chargé des finances ; Mme Carine Coste, directrice financière de la ville de Chartres ; M. Daniel Guiraud, vice-président chargé des finances du conseil général de la Seine-Saint-Denis ; M. Philippe Yvin, directeur général des services du conseil général de la Seine-Saint-Denis ; M. Vincent Billard, directeur financier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés (consulter la page de la commission d'enquête)
Justice
	Jurés populaires Le 6 juillet, l’Assemblée a adopté, par scrutin public et compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
	Allègement des procédures juridictionnelles Le 4 juillet, l'Assemblée a examiné le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (regarder la vidéo de la première séance ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première séance ou de la seconde séance ; consulter l'analyse du scrutin ou  le dossier législatif). Le 6 juillet, ce texte a fait l'objet d'une commission mixte paritaire qui a échoué.
Pouvoirs publics et Constitution
	Conseillers territoriaux Le 6 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
Questions sociales et santé
	Réforme de la médecine du travail Le 5 juillet, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
	Evaluation de l'application de la loi portant réforme des retraites Le 6 juillet, la commission des affaires sociales a procédé à l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le texte de loi)
	Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires Le 7 juillet, l'Assemblée a adopté en deuxième lecture la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
Société
	Prévention routière Le 5 juillet, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a procédé à l'audition de MM. Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière, Frédéric Roy et Nathanaël Gagnaire, membres du bureau national de la Fédération française des motards en colère. D'autres auditions ont suivi cette réunion (regarder la vidéo ; consulter la page de la mission)
	Protection de l'identité Le 7 juillet, l'Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la protection de l'identité (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)