La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 25 au 29 novembre 2013 N°91 Sommaire : Pêche en eaux profondes · Projet de loi d'avenir pour l'agriculture · PLFR 2013 · Programmation militaire · Relation école-parents · Cohésion urbaine · Action publique territoriale · Vote blanc · Retraites · Maisons de naissance · Prostitution · PLFSS 2014 ·
Agriculture et pêche
	Conséquences de la pêche en eaux profondes Le 26 novembre, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur les conséquences de la pêche en eaux profondes avec Bernhard Friess, directeur à la DG des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne, Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture au ministère de l’écologie, Guy Duhamel, professeur chercheur au Muséum national d’histoire naturelle, Philippe Cury, directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le Développement, Olivier Le Nezet, président régional des pêches de Bretagne, Hélène Bourges, chargée de campagne océans à Greenpeace France, et Claire Nouvian, fondatrice et directrice de l’association Bloom (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission des affaires européennes).
	Projet de loi d'avenir pour l'agriculture Le 27 novembre, la commission des affaires économiques a auditionné des représentants des syndicats agricoles en vue de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : Xavier Beulin, président de la FNSEA, puis François Thabuis, président de Jeunes Agriculteurs, Thomas Diemer et Antoine Daurelle, administrateurs des Jeunes agriculteurs, lors d'une première réunion (regarder la vidéo ou lire le compte rendu) ; François Lucas, président de la Coordination rurale, puis Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne, puis Jean Mouzat, président du MODEF lors d'une seconde réunion (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Budget
	PLFR 2013 Le 27 novembre, la commission des finances a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lire le premier ou le second compte rendu).
Défense
	Loi de programmation militaire Du 26 au 29 novembre, l'Assemblée a procédé à l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus de séance sur ce texte ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo).
Education
	Relation école-parents Le 28 novembre, la mission d’information sur la relation entre l’école et les parents a auditionné Paul Raoult, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE), et Sylvie Fromentelle, vice-présidente (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
Logement et urbanisme
	Cohésion urbaine Le 27 novembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 302 députés ont voté pour, 188 députés ont voté contre et 40 députés se sont abstenus (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Pouvoirs publics
	Modernisation de l'action publique territoriale Le 27 novembre, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. (regarder la vidéo de la première ou de la seconde réunion ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde réunion).
	Reconnaissance du vote blanc Le 28 novembre, l'Assemblée a adopté à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi de François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Questions sociales
	Avenir des retraites Le 26 novembre, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Santé
	Maisons de naissance Le 28 novembre, l'Assemblée a définitivement adopté la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Société
	Lutte contre le système prostitutionnel Le 29 novembre dans la journée et la nuit, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de Bruno Le Roux, Maud Olivier et Catherine Coutelle renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (regarder la vidéo de la séance 1, 2 ou 3 ; lire le compte rendu de la séance 1, 2 ou 3).
Questions sociales
	PLFSS 2014 Le 26 novembre, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
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