Document E2724
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).

E2724 déposé le 21 octobre 2004 distribué le 27 octobre 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0627 final du 29 septembre 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 1er octobre 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 juin 2006
  
  Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Arlette Franco , M. Bernard Deflesselles , M. Michel Delebarre , M. Michel Herbillon , M. Jérôme Lambert , M. Robert Lecou , , M. André Schneider , no.3131 déposé(e) le 7 juin 2006, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie sur l'élargissement
  Rapport d'information , no.3133 déposé(e) le 7 juin 2006, sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne (COM [2004] 0627 final / E 2724)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).
  (JO L 210 du 31 juillet 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 15/09/2006, p.13613)