Comme chaque année, la Commission européenne présente un projet de budget rectificatif pour l’exercice 2008 afin de prendre en compte la révision des prévisions relatives aux recettes du budget (révision des prévisions relatives aux droits de douane et droits agricoles, aux assiettes TVA et RNB, calcul du « rabais britannique »).

Cette révision est opérée sur la base des prévisions économiques les plus récentes dont dispose la Commission, car le projet de budget initial pour 2008 avait été établi sur la base de prévisions économiques datant de mai 2007. La révision a pour conséquence de modifier le montant des versements dont les Etats membres doivent s’acquitter au titre de leurs contributions au budget annuel de l’UE. Pour la France et plusieurs autres Etats membres, cette modification va cette année dans le sens d’une hausse de sa contribution par rapport à ce qui était prévu initialement (+ 100 millions d’euros environ), car les prévisions relatives au calcul du RNB français ont été révisées à la hausse.

Alors que les prévisions des Etats membres et celles de la Commission peuvent comporter des différences, parfois sensibles, tous les Etats membres ont accepté (lors d’une réunion du Comité budgétaire du 7 mai 2008) les propositions de compromis formulées par la Commission.

Le Conseil « Ecofin – Budget » examinera ce texte lors de sa réunion du 17 juillet 2008.

La Délégation a approuvé l’avant-projet de budget rectificatif n° 5, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 15 juillet 2008.