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Document E5758
(Mise à jour : 26 août 2011)


Proposition de décision du Conseil portant signature et application provisoire du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie.


E5758 déposé le 27 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0574 final du 19 octobre 2010)