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Document E6172
(Mise à jour : 24 mai 2012)


Proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012 2013).


E6172 déposé le 11 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0071 final du 7 mars 2011)