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Document E6191
(Mise à jour : 20 septembre 2011)


Proposition de règlement du Conseil déterminant les mesures relatives à la fixation des aides, des restitutions et des prix concernant l'organisation commune unique des marchés agricoles.


E6191 déposé le 15 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0193 final du 11 avril 2011)