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Document E6213
(Mise à jour : 08 juillet 2011)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie.


E6213 déposé le 22 avril 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0210 final du 18 avril 2011)