|
|
Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées
|
Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées publiée au Journal Officiel du 1er juillet 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, n° 1350, déposé le 14 janvier 2004 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Denis Jacquat rapporteur le 14 janvier 2004 Rapport n° 1540 déposé le 13 avril 2004 par M. Denis Jacquat Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0466 sur le projet sur la solidarité pour l'autonomie des personnes agées et handicapées au cours de la 1ère séance du mardi 11 mai 2004 Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004 , TA n° 287 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. André Lardeux rapporteur le 11 février 2004 Rapport n° 313 déposé le 18 mai 2004 par M. André Lardeux Projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 11 mai 2004 , TA n° 78 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, n° 1629, déposé le 27 mai 2004Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. André Lardeux rapporteur le 9 juin 2004 et Denis Jacquat rapporteur le 9 juin 2004 Rapport déposé le 9 juin 2004 par M. Denis Jacquat rapporteur, sous le n° 1665 à l'Assemblée nationale et par M. André Lardeux rapporteur, sous le n° 341 au Sénat Sénat : Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 9 juin 2004 , TA n° 96 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 16 juin 2004 , TA n° 308 Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées n° 2719 déposé le 30 novembre 2005 par M. Denis Jacquat En savoir plus Liens utiles
© Assemblée nationale |