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Retour à l'emploi
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Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux publiée au Journal Officiel du 24 mars 2006 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) rectificatif publié au Journal Officiel du 1er avril 2006 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi, n° 2668, déposé le 10 novembre 2005 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2668 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Wauquiez rapporteur le 9 novembre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 16 novembre 2005 à 16 heures 15 Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 22 novembre 2005 à 16 heures Rapport n° 2684 déposé le 22 novembre 2005 par M. Laurent Wauquiez Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0872 sur le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi au cours de la 2e séance du mardi 6 décembre 2005 Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2005 , TA n° 511 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 14 décembre 2005 Rapport n° 161 déposé le 18 janvier 2006 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2006 Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2006 , TA n° 56 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi, n° 2834, déposé le 27 janvier 2006Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Laurent Wauquiez rapporteur le 7 février 2006 et Bernard Seillier rapporteur le 7 février 2006 Rapport déposé le 7 février 2006 par M. Laurent Wauquiez rapporteur, sous le n° 2843 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Seillier rapporteur, sous le n° 196 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 février 2006 Projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 9 février 2006 , TA n° 66 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 février 2006 , TA n° 546 Saisine du Conseil constitutionnel le 23 février 2006 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 534 DC du 16 mars 2006. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Liens utiles Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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