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XIIIe législature
La séance du jour
- Ordre du jour
- Séance en direct (vidéo)
- Déroulement du débat (« la feuille jaune »)
- Compte rendu de la séance en cours
- Feuilleton du jour
Les prochaines séances
Programme de travail des prochaines semaines
- Ordre du jour établi par la Conférence des Présidents
- Tableau des prochaines séances (« la feuille verte »)
Programme de travail de la session en cours
- Séances d'initiative parlementaire et questions orales sans débat :
Les séances précédentes
Les débats
- Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
- Retransmission en différé des séances de questions au Gouvernement
Les scrutins publics de la XIIe législature
Les lois et résolutions
- Textes adoptés
- Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
- Lois promulguées
- Recueil des lois et des résolutions adoptées