- Semaine du lundi 25 au jeudi 28 septembre 2006
Lundi 25 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Mardi 26 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Mercredi 27 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Jeudi 28 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
- clôture de la session extraordinaire

- Semaine du lundi 18 au vendredi 22 septembre 2006
Lundi 18 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Mardi 19 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Jeudi 21 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Vendredi 22 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie

- Semaine du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2006
Lundi 11 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Mardi 12 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Mercredi 13 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Jeudi 14 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Vendredi 15 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie

- Semaine du jeudi 7 au vendredi 8 septembre 2006
Jeudi 7 septembre 2006
- ouverture de la session extraordinaire de 2005-2006
- décès d’une députée
- remplacement d’une députée
- déclaration du Gouvernement sur le Liban et débat sur cette déclaration
- début de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
Vendredi 8 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
 

Semaine du 27 au 30 juin 2006
Mardi 27 juin 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
- discussion de la proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
Mercredi 28 juin 2006
- discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
- questions au Gouvernement
- discussion du projet de loi de modernisation de la fonction publique
Vendredi 30 juin 2006
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- discussion du  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant engagement national pour le logement 

Semaine du 20 au 22 juin 2006
Mardi 20 juin 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005
Mercredi 21 juin 2006
- questions au Gouvernement
- déclaration du Gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration
Jeudi 22 juin 2006
- débat d’orientation budgétaire pour 2007
- débat d'orientation budgétaire de la sécurité sociale pour 2007

Semaine du 13 au 15 juin 2006
Mardi 13 juin 2006
- discussion de la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers
- déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen des 15 et 16 juin et débat sur cette déclaration
- discussion du projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes
Mercredi 14 juin 2006
- questions au Gouvernement
- déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France
Jeudi 15 juin 2006
- discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
- discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Semaine du 6 au 8 juin 2006
Mardi 6 juin 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- discussion en deuxième lecture du projet de loi modifié par le Sénat portant engagement pour le logement
Mercredi 7 juin 2006
- discussion des propositions de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion des propositions de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
- discussion de la proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Jeudi 8 juin 2006
-discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
-discussion en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

Semaine du 30 mai au 1er juin 2006
Mardi 30 mai 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
- discussion en deuxième lecture du projet de loi modifié par le Sénat portant engagement pour le logement
Mercredi 31 mai 2006
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi modifié par le Sénat portant engagement pour le logement
Jeudi 1er juin
- discussion et adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble,
- suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant engagement national pour le logement,

Semaine du 16 au 18 mai 2006
Mardi 16 mai 2006
- discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l''insertion des jeunes dans l'emploi
- discussion de la proposition de loi Proposition de loi constitutionnelle de MM. Paul QUILÈS et Jean-Marc AYRAULT et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement
- questions au Gouvernement
- discussion de la motion de censure, article 49 alinéa 2
- suite de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Mercredi 17 mai 2006
- questions au Gouvernement
- explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
- suite de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Jeudi 18 mai 2006
- discussion de la proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- suite de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Semaine du 9 au 11 mai 2006
Mardi 9 mai 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Mercredi 10 mai 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Jeudi 11 mai 2006
- discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Semaine du 2 au 5 mai 2006
Mardi 2 mai 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Mercredi 3 mai 2006
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Jeudi 4 mai 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Vendredi 5 mai 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Semaine du 11 au 12 avril 2006
Mardi 11 avril 2006
- discussion de la proposition de loi de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et déchets radioactifs
- discussion de la proposition de loi relative à l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Mercredi 12 avril 2006
- suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et déchets radioactifs

Semaine du 4 au 6 avril 2006
Mardi 4 avril 2006
- questions orales sans débat,
- questions au Gouvernement
- discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche,
- discussion du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes,
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques,
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
- discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Mercedi 5 avril 2006
- questions au Gouvernement
- discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la partie législative du code du tourisme
- discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Jeudi 6 avril 2006
- discussion du projet de loi de programme de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Semaine du 28 au 30 mars 2006
Mardi 28 mars 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Mercredi 29 mars 2006
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Jeudi 30 mars 2006
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Semaine du 21 au 23 mars 2006
Mardi 21 mars 2006
- questions orales sans débat
- déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars et le débat sur cette déclaration
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- discussion du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Mercredi 22 mars 2006
- questions au Gouvernement
- discussion du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages
- discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur
Jeudi 23 mars 2006
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
- discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
-

Semaine du 14 au 16 mars 2006
Mardi 14 mars 2006
- discussion de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et de plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative aux services dans le marché intérieur
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Mercredi 15 mars 2006
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Jeudi 16 mars 2006
- discussion de la proposition de loi de M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues, relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes
- discussion de la proposition de loi tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition

Semaine du 6 au 9 mars 2006
Lundi 6 mars 2006
- discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
Mardi 7 mars 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de programme pour la recherche
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Mercredi 8 mars 2006
- questions au Gouvernement
- journée internationale de la femme
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'égalité des chances
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Jeudi 9 mars 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Semaine du 28 février au 2 mars 2006
Mardi 28 février 2006
- questions au Gouvernement
- discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Mercredi 1er mars 2006
- questions au Gouvernement
- discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Jeudi 2 mars 2006
- discussion du projet de loi de programme pour la recherche

Semaine du 21 au 23 février 2006
Mardi 21 février
- questions au Gouvernement
- discussion et vote sur la motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, déposée par MM. Jean-Marc Ayrault,  François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues
- discussion du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités
Mercredi 22 février
- questions au Gouvernement
- dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Jeudi 23 février
- discussion du projet de loi  adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- discussion du projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention
- discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89
- discussion de la proposition de loi de M. Jean Bizet et Mme Brigitte Bout relative aux obtentions végétales
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi

Semaine du 6 au 9 février 2006
Mardi 7 février 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'égalité des chances
Mercredi 8 février 2006
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'égalité des chances
Jeudi 9 février 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'égalité des chances
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour  l'égalité des chances

Semaine du 31 janvier au 2 février 2006
Mardi 31 janvier 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour le logement
- discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'égalité des chances
Mercredi 1er février 2006
- questions au Gouvernement
- discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'égalité des chances

Semaine du 24 au 26 janvier 2006
Mardi 24 janvier 2006
- discussion de la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants
- suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement
Mercredi 25 janvier 2006
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement
Jeudi 26 janvier 2006
- discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière
- suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Semaine du 17 au 20 janvier 2006
Mardi 17 janvier 2006
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- discussion du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Mercredi 18 janvier 2006
- questions au Gouvernement
- discussion du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement
Jeudi 19 janvier 2006
- suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Semaine du 20 au 22 décembre 2005
Mardi 20 décembre 2005
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006
- discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Mercredi 21 décembre 2005
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Jeudi 22 décembre 2005
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificatives pour 2005
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
 

Semaine du 12 au 15 décembre 2005
Lundi 12 décembre 2005
- discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Mardi 13 décembre 2005
- discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
- déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 et le débat sur cette déclaration
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- discussion du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports
Mercredi 14 décembre 2005
- questions au Gouvernement
- discussion de la proposition de loi tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365)
- discussion du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports
Jeudi 15 décembre 2005
- discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
- discussion de la proposition de loi modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
- discussion du projet adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition

Semaine du 5 au 8 décembre 2005
Lundi 5 décembre 2005
- discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
- discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
Mardi 6 décembre 2005
- questions orales sans débat
- questions au Gouvernement
- explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi
- discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat
- discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
Mercredi 7 décembre 2005
- questions au Gouvernement
- discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005
Jeudi 8 décembre
-  suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005

Semaine du 28 novembre au 1er décembre 2005
Lundi 28 novembre 2005
- discussion du projet de loi  ratifiant l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
- discussion du projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Mardi 29 novembre 2005
- discussion de la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- questions au Gouvernement
- explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
- discussion du projet de loi sur le retour à l'emploi
Mercredi 30 novembre 2005
- questions au gouvernement
- suite de l'examen du projet de loi sur le retour à l'emploi
- discussion du projet de loi sur les parcs nationaux
Jeudi 1er décembre 2005
- discussion de la proposition de loi de M. Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée
- discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Semaine du 21 au 25 novembre 2005
Lundi 21 novembre 2005
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la ville et au logement
- suite de l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement
- - discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la coordination du travail gouvernemental, aux journaux officiels
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la fonction publique, aux régimes sociaux et de retraite, au patrimoine immobilier de l'Etat, pensions, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Mardi 22 novembre 2005
- suite de l'examen des crédits relatifs aux articles non rattachés
- questions au Gouvernement
- suite de l'examen des articles non rattachés
- suite de l'examen des articles non rattachés
- discussion des articles de récapitulation
- seconde délibération
Mercredi 23 novembre 2005
- questions au Gouvernement
- explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540)
- discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
- suite de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
Jeudi 24 novembre 2005
- discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- suite de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Semaine du 14 au 18 novembre 2005
Lundi 14 novembre 2005
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs au travail et à l'emploi
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la l'enseignement scolaire
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs aux entreprises publiques
Mardi 15 novembre 2005
- discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales
Mercredi 16 novembre 2005
-suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales
- questions au Gouvernement
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs aux articles non rattachés
- suite de l'examen des crédits relatifs aux articles non rattachés
Jeudi 17 novembre 2005
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs au conseil, au contrôle de l'Etat et aux pouvoirs publics
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'outre-mer
- suite de l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer
- -discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'Etat
- suite de l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'Etat
Vendredi 18 novembre 2005
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la culture
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'aide publique au développement
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales
- suite de l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs aux finances publiques
- suite de l'examen des crédits relatifs aux articles non rattachés

Semaine du 7 au 10 novembre 2005
Lundi 7 novembre 2005
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la défense
- suite de la discussion de l'examen de ces crédits, et adoption avec modification
- examen et adoption des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative
- examen et adoption des crédits des médias
Mardi 8 novembre 2005
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs à la politique des territoires
- déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation créée par les violences urbaines
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs à l'écologie et au développement durable
- suite de la discussion de l'examen de ces crédits
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs aux anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- suite de la discussion de l'examen de ces crédits
Mercredi 9 novembre 2005
- questions au Gouvernement
Jeudi 10 novembre 2005 :
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs à la justice
- suite de la discussion de l'examen de ces crédits
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs à la santé

Semaine du 2 au 8 novembre 2005
Mercredi 2 novembre 2005
- questions au Gouvernement
- explications de vote, vote par scrutin public et adoption en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la sécurité et à la sécurité civile
- suite de l'examen de ces crédits et adoption des crédits des missions "sécurité" et "sécurité civile"
Jeudi 3 novembre 2005
- suite de la discussion de la deuxième partie du projet de finances pour 2006 : examen des crédits relatifs aux transports, et adoption avec modification des crédits de la mission "transports", adoption des missions "contrôle et exploitation aériens" et "contrôle et sanctions automatisés des infractions au code la route,
- suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption avec modification des crédits relatifs à l'administration générale et au plan
vendredi 4 novembre 2005
- suite de la discussion de la deuxième partie du projet de finances pour 2006 : examen et adoption des crédits relatifs à la solidarité et à l'intégration,
- suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs au développement et à la régulation économiques.

Semaine du 24 au 28 octobre 2005
Lundi 24 octobre 2005
- suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006
Mardi 25 octobre 2005
- questions au Gouvernement,
- suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006 (vote par scrutin public sur la première partie)
- discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
-Mercredi 26 octobre 2005
- questions au Gouvernement
- suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Jeudi 27 octobre 2005
- suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Vendredi 28 octobre 2005
- suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Semaine du 17 au 21 octobre 2005
Lundi 17 octobre 2005
- suite de la discussion du projet de loi d'orientation agricole
Mardi 18 octobre 2005
- questions orales sans débat,
- questions au Gouvernement,
- adoption en 1^ere lecture du projet de loi d'orientation agricole,
- discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2006,
Mercredi 19 octobre 2005
- questions au Gouvernement,
- suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006,
Jeudi 20 octobre 2005
- suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006,
Vendredi 21 octobre 2005
- suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006,
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption,  du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption,du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation - voir le dossier

Semaine du 11 au 14 octobre 2005
Mardi 11 octobre 2005
- débat sur les infrastructures de transport et les conditions d'exploitation des autoroutes,
- questions au Gouvernement,
- suite de la discussion du projet de loi d'orientation agricole
Mercredi 12 octobre 2005
- questions au Gouvernement,
- suite de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales,
Jeudi 13 octobre 2005
- examen en 1^re lecture et adoption avec modifications de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation,
- suite de l'examen en deuxième lecture et adoption avec modification de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Semaine du 4 au 7 octobre 2005
Mardi 4 octobre 2005
- Ouverture de la session ordinaire de 2005-2006
- Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée
- Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Mercredi 5 octobre 2005
- Discussion du projet de loi d'orientation agricole
Jeudi 6 octobre 2005
- Discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances
- Suite de la discussion du projet de loi d'orientation agricole
Vendredi 7 octobre 2005
- Suite de la discussion du projet de loi d'orientation agricole

Semaine du 11 au 13 juillet 2005
Lundi 11 juillet 2005
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Mardi 12 juillet 2005
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi
- Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès au château de Versailles
Mercredi 13 juillet 2005
- Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises
- Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la modernisation de l'économie
- Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
- Clôture de la session extraordinaire

Semaine du 4 au 7 juillet 2005
Lundi 4 juillet 2005
- Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Mardi 5 juillet 2005
- Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
- Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
- Explication de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
- Déclaration du Gouvernement et débat d'orientation budgétaire pour 2006
Mercredi 6 juillet 2005
- Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Jeudi 7 juillet 2005
Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

Semaine du 27 au 30 juin 2005
Lundi 27 juin 2005
- Adoption du projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
- Adoption du projet de loi adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Mardi 28 juin 2005
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Adoption du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
- discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi
Mercredi 29 juin 2005
- Questions au Gouvernement
- suite de la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi
Jeudi 30 juin 2005
- suite de la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi (Explications de vote et vote sur l'ensemble, prévu le 5 juillet 2005)
- Adoption de huit traités ou conventions

Semaine du 20 au 23 juin 2005
Lundi 20 juin 2005
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Mardi 21 juin 2005
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
Mercredi 22 juin 2005
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (Explications de vote et vote sur l'ensemble, prévu le 28 juin 2005)
Jeudi 23 juin 2005
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie

Semaine du 14 au 16 juin 2005
Mardi 14 juin 2005
— Discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble
— Questions au Gouvernement
— Adoption par scrutin public du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
— Discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesure en faveur de la cohésion sociale

Mercredi 15 juin 2005
— Déclaration du Gouvernement sur le Conseil européen et débat sur cette déclaration
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesure en faveur de la cohésion sociale

Jeudi 16 juin 2005
— Adoption de la proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble
— Adoption  de la proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
— Adoption du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (CMP)
—  Suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesure en faveur de la cohésion sociale

Semaine du 8 au 9 juin 2005
Mercredi 8 juin
— Déclaration de politique générale du Gouvernement
Jeudi 9 juin
— Adoption de la proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
— Adoption de cinq traités et conventions

 Semaine du 9 au 12 mai 2005
Lundi 9 mai 2005
— Adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
— Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Mardi 10 mai 2005
 — Rejet de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Mercredi 11 mai 2005
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble le 31 mai 2005)
Jeudi 12 mai 2005
— Rejet de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Kucheida et plusieurs de ses collègues créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées
— Adoption de 15 conventions
— Adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2004 1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
— Adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2004 1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
— Adoption définitive texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales
Semaine des 3 et 4 mai 2005
Mardi 3 mai 2005
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, en deuxième lecture
— Discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Mercredi 4 mai 2005
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Semaine du 12 au 14 avril 2005
Mardi 12 avril 2005
— Discussion de la proposition de loi portant réforme de l'adoption
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la régulation des activités postales
Mercredi 13 avril 2005
— Questions au Gouvernement
— Adoption, en deuxième lecture,  du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Jeudi 14 avril 2005
— Adoption de la proposition de loi portant réforme de l'adoption
— Débat sur la lutte contre la toxicomanie
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la régulation des activités postales [explications de vote et vote sur l'ensemble du texte, le 3 mai 2005]

Semaine du 5 au 7 avril 2005
Mardi 5 avril 2005
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Déclaration du Gouvernement et débat sur cette déclaration sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un un conseil des prélèvements obligatoires
— Adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
Mercredi 6 avril 2005
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, portant  transposition de directives européennes à la fonction publique
Jeudi 7 avril 2005
— Adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans les transports
— Adoption de la proposition de loi mettant à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles
— Adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense

Semaine du 29 au 30 mars 2005
Mardi 29 mars 2005
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (2ème lecture)
Mercredi 30 mars 2005
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (2ème lecture)

Semaine du 22 au 24 mars 2005
Mardi 22 mars 2005
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)
— Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création du registre international français
Mercredi 23 mars 2005
— Rejet de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires
— Questions au Gouvernement
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création du registre international français
Jeudi 24 mars 2005
— Adoption du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
— Examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie (2e lecture)

Semaine du 15 au 17 mars 2005
Mardi 15 mars 2005
— Rejet de la proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi relatif aux aéroports
— Adoption de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieur
— Adoption définitive du projet de loi relatif au statut général des militaires (2e lecture)
— Adoption du projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
Mercredi 16 mars 2005
— Questions au Gouvernement
— Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Jeudi 17 mars 2005
— Discussion de la proposition de résolution tendant à la création de la commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Semaine du 8 au 10 mars 2005
Mardi 8 mars 2005
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de sauvegarde des entreprises
Mercredi 9 mars 2005
— Questions au Gouvernement
— Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi de sauvegarde des entreprises
— Discussion du projet de loi relatif aux aéroports
Jeudi 10 mars 2005
— Adoption de sept traités et conventions
— Suite de la discussion du projet de loi relatif aux aéroports

Semaine du 2 au 4 mars 2005
Mardi 2 mars 2005
— Questions orales sans débat
— Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de sauvegarde des entreprises
Mercredi 2 mars 2005
— Questions au Gouvernement
— Explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de sauvegarde des entreprises
Jeudi 3 mars 2005
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de sauvegarde des entreprises

Semaine du 15 au 18 février 2005
 Mardi 15 février 2005
— Discussion de la proposition de résolution  tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
— Questions au Gouvernement
—  Discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
Mercredi 16 février 2005
— Questions au Gouvernement
—  Suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
Jeudi 17 février 2005
—  Suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
Vendredi 18 février 2005
—  Suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Semaine du 7 au 10 février 2005
Lundi 7 février 2005
— Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Mardi 8 février 2005
— Questions sans débat
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Mercredi 9 février 2005
— Questions au Gouvernement
— Adoption de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
— Adoption de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Jeudi 10 février 2005
— Adoption des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
— Adoption de sept traités ou accords internationaux
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Semaine du 1er au 3 février 2005
Mardi 1er février 2005
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
— Discussion de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Mercredi 2 février 2005
— Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
— Questions au Gouvernement
Jeudi 3 février 2005
— Adoption définitive du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
— Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
 

Semaine du 25 au 27 janvier 2005
Mardi 25 janvier 2005
— Adoption de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Mercredi 26 janvier 2005
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Jeudi 27 janvier 2005
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Semaine du 18 au 20 janvier 2005
Mardi 18 janvier 2005
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales
Mercredi 19 janvier
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales
Jeudi 20 janvier
— Adoption, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales

Semaine du 20 au 22 décembre 2004
Lundi 20 décembre 2004
— Adoption du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Mardi 21 décembre 2004
— Questions orales
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Mercredi 22 décembre 2004
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2004
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
 

Semaine du 14 au 16 décembre 2004
Mardi 14 décembre 2004
— discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
— Questions au Gouvernement
— discussion du projet de loi relatif au statut général des militaires
Mercredi 15 décembre 2004
— Questions au Gouvernement
— discussion du projet de loi relatif au statut militaire des militaires
Jeudi 16 décembre 2004
— suite de la discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
— discussion du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales

Semaine du 6 au 10 décembre 2004
Lundi 6 décembre 2004
— Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Mardi 7 décembre 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
— Adoption en deuxième lecture du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Mercredi 8 décembre 2004
— Adoption de la proposition de loi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
— Questions au Gouvernement
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
Jeudi 9 décembre 2004
— Déclaration du Gouvernement sur le spectacle vivant et débat sur cette déclaration
— Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004
Vendredi 10 décembre
— Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2004

Semaine du 29 novembre au 3 décembre 2004
Lundi 29 novembre 2004
— Adoption de dix projets de loi autorisant l'approbation de traités ou conventions
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des inventions biotechnologiques
Mardi 30 novembre 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
— Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Mercredi 1er décembre 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Jeudi 2 décembre 2004
— Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Vendredi 3 décembre 2004
— Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Semaine du mardi 23 au 26 novembre 2004
Mardi 23 novembre 2004
— Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur 'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi de finances pour 2005
— Discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Mercredi 24 novembre 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Jeudi 25 novembre 2004
— Examen de la proposition de résolution de M. Henri Emmanuelli et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages.
— Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Vendredi 26 novembre 2004
— Examen de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de la vie

Semaine du lundi 15 au vendredi 19 novembre 2004
Lundi 15 novembre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : équipement et transports, aviation civile
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Affaires étrangères
Mardi 16 novembre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Légion d'honneur et ordre de la libération
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Logement
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : défense
Mercredi 17 novembre 2004
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Emploi, travail, cohésion sociale et égalité professionnelle
Jeudi 18 novembre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Fonction publique, réforme de l'Etat, services généraux  du Premier ministre, budget annexe des journaux officiels, SGDN
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : anciens combattants
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Economie, finances et industrie : services financiers, trésor, commerce extérieur, charges communes, monnaies et médailles
Vendredi 19 novembre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Explications de vote et vote sur les crédits des budgets ayant fait l’objet d’un examen en commission des finances élargie (communication, ville et rénovation urbaine, PME, commerce et artisanat, aménagement du territoire, jeunesse et sports, justice)
— Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : articles non rattachés (63 à 70), articles "services votés" et articles de récapitulation (45 à 51 et 59 à 61)

Semaine du 8 au 10 novembre 2004
Lundi 8 novembre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : agriculture, pêche et forêt
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : enseignement supérieur
Mardi 9 novembre 2004
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi de simplification du droit -commission mixte paritaire
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : outre-mer
Mercredi 10 novembre 2004
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Santé, famille, personnes âgées, personnes handicapées

Semaine du 2 au 4 novembre 2004
Mardi 2 novembre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : culture - intérieur
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
Mercredi 3 novembre 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : tourisme - formation professionnelle
Jeudi 4 novembre 2004
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : recherche - écologie et développement durable
Vendredi 5 novembre 2004
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : enseignement scolaire - industrie, poste et télécommunications
 

Semaine du 25 au 28  octobre 2004
Lundi 25 octobre 2004
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : Première partie
Mardi 26 octobre 2004
— Questions au Gouvernement
— Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2005
— discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
Mercredi 27 octobre 2004
— Questions au Gouvernement
— discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
Jeudi 28 octobre 2004
— discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Semaine du 19 au 22 octobre 2004
Mardi 19 octobre 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : Première partie
Mercredi 20 octobre 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : Première partie
Jeudi 21 octobre 2004
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : Première partie
Vendredi 22 octobre 2004
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : Première partie

Semaine du 12 au 14 octobre 2004
Mardi 12 octobre 2004
— Débat sur les délocalisations et l'attractivité de la France
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Mercredi 13 octobre 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Jeudi 14 octobre 2004
— Adoption de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
— Déclaration du Gouvernement sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne et débat sur cette déclaration
— Adoption du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Semaine du 5 au 7 octobre 2004
Mardi 5 octobre 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003
— Discussion du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Mercredi 6 octobre 2004
— Questions au Gouvernement
— Adoption projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Jeudi 7 octobre 2004
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Vendredi 1er octobre 2004
— Ouverture de la session ordinaire de 2004-2005
— Installation du Bureau

Semaine du 26 au 30 juillet 2004
Lundi 26 juillet 2004
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile

Mardi 27 juillet 2004
— Discussion et vote sur la motion de censure déposée ne application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault et 124 membres de l'Assemblée nationale
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile

Jeudi 29 juillet 2004
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
— Adoption du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (CMP)

Vendredi 30 juillet 2004
— Adoption du projet de loi relatif à l'assurance maladie (CMP)
— Adoption du projet de loi relatif à la santé publique (CMP)
— Adoption du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (CMP)
— Adoption du projet de loi de modernisation de la sécurité civile (CMP)

Semaine du 19 au 23 juillet 2004
Lundi 19 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Mardi 20 juillet 2004
— Adoption du projet de loi relatif à l'assurance maladie
— Discussion du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Mercredi 21 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Jeudi 22 juillet 2004
— Adoption du projet de loi relatif au service public de l'électricité du du gaz et aux entreprises électriques et gazières (CMP)
— Discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales

Vendredi 23 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales : Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte et dépôt d'une motion de censure

Semaine du 12 au 16 juillet 2004
Lundi 12 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Mardi 13 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

jeudi 15 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

vendredi 16 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Semaine du 5 au 11 juillet 2004
Lundi 5 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Mardi 6 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Mercredi 7 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Jeudi 8 juillet 2004
— Adoption du projet de loi relatif à la bioéthique
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Vendredi 9 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Samedi 10 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Dimanche 11 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Semaine du 29 juin au 2 juillet 2004
Mardi 29 juin 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
— Discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Mercredi 30 juin 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Jeudi 1er juillet 2004
— Ouverture de la session extraordinaire 2003-2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Vendredi 2 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie

Semaine du 21 au 25 juin 2004
Lundi 21 juin  2004
— Adoption de la proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis

Mardi 22 juin 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Mercredi 23 juin 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Jeudi 24 juin 2004
— Déclaration du Gouvernement et débat d'orientation budgétaire pour 2005
— Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement

Vendredi 25 juin 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (Explications de vote et vote par scrutin public le mardi 29 juin 2004)

Semaine du 15 au 17 juin 2004
Mardi 15 juin 2004
— Débat sur les modalités d'application de la réforme de la politique agricole commune
— Questions au Gouvernement
— Explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Mercredi 16 juin 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
— Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Jeudi 17 juin 2004
— Discussion de la proposition de loi de M. Pascal Clément et de M. Bernard Accoyer relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Semaine du 8 au 11 juin 2004
Mardi 8 juin 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Mercredi 9 juin 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 15 juin 2004)

Jeudi 10 juin 2004
— Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
Vendredi 11 juin 2004
— Adoption du  projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Semaine du 1er au 4 juin 2004
Mardi 1er juin 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
— Adoption du projet de loi d'orientation sur l'énergie
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Mercredi 2 juin 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Jeudi 3 juin 2004
— Adoption du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de la communication audiovisuelle
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Vendredi 4 juin 2004
— Adoption du projet de loi relatif à l'octroi de mer

Semaine du 24 au 27 mai 2004
Lundi 24 mai 2004
— Suite de la discussion après déclaration d'urgence du projet de loi d'orientation sur l'énergie

Mardi 25 mai 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Mercredi 26 mai 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 1er juin 2004)

Jeudi 27 mai 2004
— Suite de la discussion après déclaration d'urgence du projet de loi d'orientation sur l'énergie (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 1er juin 2004)

Semaine du 17 au 19 mai 2004
Lundi 17 mai 2004
— Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Mardi 18 mai 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
— Discussion, après déclaration d'urgence,  du projet de loi d'orientation sur l'énergie

Mercredi 19 mai 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence,  du projet de loi d'orientation sur l'énergie (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 25 mai 2004)

Semaine du 11 au 13 mai 2004
Mardi 11 mai 2004
— Rejet de la proposition de loi relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes
— Questions au gouvernement
— Adoption du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
— Adoption de neuf projets de ratification de conventions ou accords
— Adoption d'une proposition de résolution sur la proposition de règlement du conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

Mercredi 12 mai 2004
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
— Adoption définitive du projet de loi relatif au divorce

Jeudi 13 mai 2004
— Rejet d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002
— Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Semaine du 4 au 6 mai 2004
Mardi 4 mai 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Mercredi 5 mai 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Jeudi 6 mai 2004
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 11 mai 2004)
 

Semaine du 27 au 29 avril 2004
Mardi 27 avril 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi relatif à la santé publique (2ème lecture)

Mercredi 28 avril 2004
— Questions au Gouvernement
— Adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
— Adoption du projet de loi modifiant la loi du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Jeudi 29 avril 2004
— Adoption du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (2ème lecture)

Semaine du 13 au 15 avril 2004
Mardi 13 avril 2004
— Débat sur une politique durable des déchets ménagers et assimilés
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce

Mercredi 14 avril 2004
— Questions au Gouvernement
— Adoption du  projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce
— Adoption définitive du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

Jeudi 15 avril 2004
— Adoption de la proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
— Déclaration du Gouvernement relative à l'énergie, suivie d'un débat sur cette déclaration

Semaine du 6 au 8 avril 2004
Mardi 6 avril 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Mercredi 7 avril 2004
— Questions au Gouvernement
— Adoption définitive du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
— Discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique

Jeudi 8 avril
— Adoption de onze projets de ratification de conventions internationales
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique

Semaine du lundi 1er au 5 mars 2004
Lundi 1er mars 2004
— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Mardi 2 mars 2004
— Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
— Questions au Gouvernement
— Motion de censure
— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Mercredi 3 mars 2004
— Questions au Gouvernement
— Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Jeudi 4 mars 2004
— Proposition de loi contre la précarité de l'emploi
— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Vendredi 5 mars 2004
— Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
— Projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire

Semaine du 24 au 27 février 2004
Mardi 24 février 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Mercredi 25 février 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Jeudi 26 février 2004
— Suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
 

Vendredi 27 février 2004
— Suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
 

Semaine du 10 au 12 février 2004
Mardi 10 février 2004
— Perspectives de l'intégration et de l'égalité des chances (débat)
— Questions au Gouvernement
— Explications de vote et vote sur le projet de l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
— Communautés aéroportuaires (adoption définitive)
— Communications électroniques et services de communication (début de la discussion après déclaration d'urgence)

Mercredi 11 février 2004
— Questions au Gouvernement
— Explications de vote et vote sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
— Communications électroniques et services de communication (suite de la discussion)

Jeudi 12 février 2004
— Information de l'Assemblée nationale sur l'application des lois (adoption de la proposition de résolution)
— Inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du CNFPT (proposition de loi - adoption définitive)
— Communications électroniques et services de communication audiovisuelle (adoption en première lecture)

Semaine du 3 au 5 février 2004
Mardi 3 février 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Mercredi 4 février 2004
— Questions au Gouvernement
— Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Jeudi 5 février 2004
— Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
— Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (CMP)

Semaine du 27 au 30 janvier 2004
Mardi 27 janvier 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Développement des territoires ruraux

Mercredi 28 janvier 2004
— Questions au Gouvernement
— Développement des territoires ruraux

Jeudi 29 janvier 2004
— Approbation de dix conventions ou accords internationaux
— Ratification des protocoles sur l'élargissement de l'OTAN
— Développement des territoires ruraux
— Statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)

Vendredi 30 janvier 2004
— Développement des territoires ruraux

Semaine du 20 au 23 janvier 2004
Mardi 20 janvier 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école et débat sur cette déclaration

Mercredi 21 janvier 2004
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Jeudi 22 janvier 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Vendredi 23 janvier 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Semaine du 13 au 15 janvier 2004
Mardi 13 janvier 2004
— Débat sur la politique de l'audiovisuel et de la presse en France
— Questions au Gouvernement
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et du projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

Mercredi 14 janvier 2004
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et du projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

Jeudi 15 janvier 2004
— Rejet de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
— Discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Semaine du 6 au 8 janvier 2004
Mardi 6 janvier 2004
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
— Approbation de cinq conventions ou accords internationaux
— Adoption de la résolution sur la diversité linguistique dans l'Union européenne
— Adoption du projet de loi réformant le statut de certains professions judiciaires ou juridiques

Mercredi 7 janvier 2004
— Questions au Gouvernement
— Adoption de la résolution sur le deuxième paquet ferroviaire
— Adoption de trois conventions ou accords internationaux
— Discussion du projet de loi pour la confiance pour l'économie numérique

Jeudi 8 janvier 2004
— Adoption du projet de loi pour la confiance pour l'économie numérique

Semaine du 16 au 18 décembre 2003
Mardi 16 décembre 2003
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— suite de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Mercredi 17 décembre 2003
— Questions au Gouvernement
— suite de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (explications de vote et vote par scrutin public le 6 janvier 2003)
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2004

Jeudi 18 décembre 2003
— Adoption de trois traités ou conventions
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003
— Adoption du projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance

Semaine du 9 au 12 décembre 2003
Mardi 9 décembre 2003
— Débat sur la conciliation de la continuité du service public des transports et du droit de grève
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
— Discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

Mercredi 10 décembre 2003
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

Jeudi 11 décembre 2003
— Adoption de la proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
— Adoption du projet de loi projet de loi relatif à la bioéthique
— Discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Vendredi 12 décembre 2003
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Semaine du 2 au 5 décembre 2003

Mardi 2 décembre 2003
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Déclaration du Gouvernement et débat sur les rapatriés
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

Mercredi 3 décembre 2003
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003

Jeudi 4 décembre 2003
— Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2003
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

Vendredi 5 décembre 2003
— suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom

Semaine du 25 au 27 novembre 2003
Mardi 25 novembre 2003
— Discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Vaillant tendant à créer un service civique pour tous les jeunes (n° 1199) (Séance d’initiative parlementaire)  
— Questions au Gouvernement
— Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité (n°^s 884-1216-1211)
 — Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (n°^s 945-1142)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres d’une part, et la République d’Afrique du Sud d’autre part, (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (n°^s 947-1143)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (n°^s 648-1144)
— Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création de l’organisation internationale de la vigne et du vin (n°^s 1146-1214)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (n°^s 948-1213)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (n°^s 946-1212)
(Ces six textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 107 du Règlement) 
— Discussion du projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (n° 1048)

Mercredi 26 novembre 2003
— Questions au Gouvernement
— Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (n°^s 1048-1241)
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n° 1109)  

Jeudi 27 novembre 2003
— Discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Bloche et Jean-Marc Ayrault portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire (n° 1194) (Séance d’initiative parlementaire)
— Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi financement de la Sécurité sociale pour 2004
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n°^s 1109-1236) 

Semaine du 18 au 21 novembre 2003
Mardi 18 décembre 2003
— Déclaration du Gouvernement et débat sur les stratégies ministérielles de réforme
— Questions au Gouvernement
— Explications de vote et vote sur le projet de loi de finances pour 2004
— Discussion du projet de loi relatif au droit d'asile (2ème lecture)

Mercredi 19 novembre 2003
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Jeudi 20 novembre 2003
— Suite de la discussion du projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Vendredi 21 novembre 2003
— Suite de la discussion du projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Semaine du 12 au 14 novembre 2003
Mercredi 12 novembre 2003
— Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
·  Logement
— Questions au Gouvernement
— Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
·  Santé, famille et personnes handicapées

Jeudi 13 novembre 2003
— Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
·  Justice
·  Economie, finances et industrie

Vendredi 14 novembre 2003
— Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
· Recherche et nouvelles technologies
·  Ville et rénovation urbaine
·  Sports

Semaine du 4 au 7 novembre 2003
Mardi 4 novembre 2003
— Questions au Gouvernement
— Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
·         Jeunesse et enseignement scolaire
— Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n°^s 1106-1157-1156)
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
·         Jeunesse et enseignement scolaire (suite)
·         Défense

Mercredi 5 novembre 2003
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004  :
·         Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle

Jeudi 6 novembre 2003
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004  :
·         Anciens combattants
·         Intérieur
·         Tourisme

Vendredi 7 novembre 2003
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004  :
·         Légion d’Honneur et Ordre de la Libération
·         Affaires étrangères, coopération et francophonie
·         Enseignement supérieur
— Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution et débat sur cette déclaration

Semaine du 28 au 31 octobre 2003
Vendredi 31 octobre 2003
— Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [Explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble reportés au mardi 4 novembre]

Jeudi 30 octobre 2003
— Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Mercredi 29 octobre 2003
— Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
— Questions au Gouvernement

Mardi 28 octobre 2003
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France

 Semaine du 20 au 24 octobre 2003
Vendredi 24 octobre 2003
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
. Culture
. Ecologie et développement durable
. Equipement et transports terrestres 
. Mer 
. Transports aériens 

Jeudi 23 octobre 2003
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
. Communication
. Aménagement du territoire
. Fonction publique, réforme de l'Etat, services du Premier ministre, budget, annexe des journaux offficiels et SGDN

Mercredi 22 octobre 2003
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 : Outre-mer

Mardi 21 octobre 2003
— Question au Gouvernement
— Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 et vote sur l'ensemble de la première partie
— Début de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 : Agriculture et pêche, BAPSA

Lundi 20 octobre 2003
— Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 

Semaine du 14 au 17 octobre 2003
Vendredi 17 octobre 2003
— Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 

Jeudi 16 octobre 2003
— Discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 

Mercredi 15 octobre 2003
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2004 : Première partie

Mardi 14 octobre 2003
— Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2004 : Première partie
— Adoption du projet de loi relatif à la politique de santé publique
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 7 au 9 octobre 2003
Jeudi 9 octobre 2003
— Débat sur les suites du sommet de Cancun
— Conventions et accords internationaux
— Fin de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique  

Mercredi 8 octobre 2003
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique

Mardi 7 octobre 2003
— Création de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique

Semaine du 1er au 2 octobre 2003
Jeudi 2 octobre 2003
— Discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique

Mercredi 1er octobre 2003
— Adoption du projet de loi portant règlement définitif pour 2002 
— Questions au Gouvernement
— Ouverture de la session ordinaire

Jeudi 24 juillet 2003 
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
— Adoption définitive du projet de loi organique relatif au referendum local
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites

Semaine du mardi 15 au jeudi 17 juillet 2003
Jeudi 17 juillet 2003
— Adoption définitive, en deuxième lecture, du projet de loi de sécurité financière
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'initiative économique
— Adoption définitive du projet de loi relatif à la chasse

Mercredi 16 juillet 2003
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Mardi 15 juillet 2003
— Adoption du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'expérimentation par les collectivités locales
— Adoption du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au referendum local 
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

Semaine du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2003
Vendredi 11 juillet 2003
— Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Jeudi 10 juillet 2003
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

Mercredi 9 juillet 2003
— Adoption du projet de loi, relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France

Mardi 8 juillet 2003
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France

Lundi 7 juillet 2003
— Adoption de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibillité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'élection des sénateurs

Semaine du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet 2003
Vendredi 4 juillet 2003
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Jeudi 3 juillet 2003
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
— Adoption du projet de loi portant réforme des retraites

Mercredi 2 juillet 2003
— Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49-2 de la Constitution par MM. Ayrault et Hollande et 113 membre de l'Assemblée
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Mardi 1er juillet 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Lundi 30 juin 2003
— Adoption définitive du projet de loi de programme pour l'outre-mer
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Semaine du lundi 23 au vendredi 27 juin 2003
Vendredi 27 juin 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Jeudi 26 juin 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
— Débat d'orientation budgétaire pour 2004
— Discussion et adoption de dix conventions, accords ou traités internationaux

Mercredi 25 juin 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
— Questions au Gouvernement

Mardi 24 juin 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Lundi 23 juin 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Semaine du lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2003
Vendredi 20 juin 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Jeudi 19 juin 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Mercredi 18 juin 2003
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
 

Mardi 17 juin 2003
— Discussion et adoption de la proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
 

Lundi 16 juin 2003
— Résolution adoptée en application de l'article 88-4 de la Constitution : Europol
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
 

Semaine du 10 au 14 juin 2003
Samedi 14 mai 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Vendredi 13 mai 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Jeudi 12 juin 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites

Mercredi 11 juin 2003
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
— Questions au Gouvernement

Mardi 10 juin 2003
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 3 au 6 juin 2003
Vendredi 6 juin 2003
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer

Jeudi 5 juin 2003
— Discussion  et adoption du projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer

Mercredi 4 juin 2003
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion et adoption, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'initiative économique
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière

Mardi 3 juin 2003
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Discussion et adoption, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'initiative économique

Semaine du 27 au 28 mai 2003
Mercredi 28 mai 2003
— Questions au Gouvernement
— Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction (n° 879)

Mardi 27 mai 2003
— Questions orales sans débat 
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la Corse (n°^s 861-870)

Semaine du 20 au 23 mai 2003
Vendredi 23 mai 2003
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Jeudi 22 mai 2003
— Suite de la discussion du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
— Discussion et adoption de la proposition de résolution de MM. René André et Jacques Floch sur la création d'un procureur européen

Mercredi 21 mai 203
— Discussion du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
— Questions au Gouvernement

Mardi 20 mai 2003
— Déclaration du Gouvernement sur les infrastructures 2003-2020 et débats sur cette déclaration
— Questions au Gouvernement
— Questions orales

Semaine du 13 au 15 mai 2003
Jeudi 15 mai 2003
— Communication du Médiateur
— Discussion et rejet de la proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale

Mercredi 14 mai 2003
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi relatif à la chasse
— Questions au Gouvernement

Mardi 13 mai 2003
— Discussion du projet de loi relatif à la chasse
— Questions au Gouvernement
— Débat sur l'assurance maladie et la politique de santé

Semaine du 6 au 7 mai 2003
Mercredi 7 mai 2003
— adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la dévolution du nom de famille
— Adoption de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
— Questions au Gouvernement

Mardi 6 mai 2003
— Adoption du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la sécurité financière
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 29 au 30 avril 2003
Mercredi 30 avril 2003
— Suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la sécurité financière
— Questions au Gouvernement

Mardi 29 avril 2003
— Discussion du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la sécurité financière
— Adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit)
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 8 au 10 avril 2003
Jeudi 10 avril 2003
— Discussion et adoption du projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
— Discussion et adoption de dix projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords, conventions ou de traités internationaux
— Débat sur la participation à l'aide au développement en Afrique

Mercredi 9 avril 2003
— Suite de la discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit [Explications de vote et vote par scrutin public solennel le mardi 29 avril 2003]
— Questions au Gouvernement

Mardi 8 avril 2003
— Discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit
— Nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'ide publique aux partis politiques
— Questions au Gouvernement
— Débat sur la maîtrise des dépenses publiques

Semaine du 1er au 3 avril 2003
Jeudi 3 avril 2003
— Discussion et adoption, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
— Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression de l'activité de mercenaire
Mercredi 2 avril 2003
— Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
— Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, portant ratification de l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à ola partie législative du code de l'éducation
— Discussion et adoption de la proposition de loi de M. Jean Michel et Jean-Marc Ayrault visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
— Questions au Gouvernement
Mardi 1er avril 2003
— Discussion et adoption du projet de loi relatif au mécénat et aux fondations
— Adoption du projet de loi relatif aux assistants d'éducation
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 25 au 28 mars 2003
Vendredi 28 mars 2003
— Suite de la discussion du projet de loi relatif aux assistants d'éducation (Explications de vote et vote le mardi 1er avril 2003)
Jeudi 27 mars 2003
— Suite de la discussion du projet de loi relatif aux assistants d'éducation
— Discussion et adoption définitive de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Mercredi 26 mars 2003
— Suite de la discussion du projet de loi relatif aux assistants d'éducation
— Discussion et adoption de la proposition de résolution tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128
— Questions au Gouvernement
Mardi 25 mars 2003
— Discussion du projet de loi relatif aux assistants d'éducation
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 18 au 20 mars 2003
Jeudi 20 mars 2003
— Discussion et adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation
— Discussion et adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
Mercredi 19 mars 2003
— Discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
— Questions au Gouvernement
Mardi 18 mars 2003
— Discussion et adoption du projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
— Discussion et adoption de la proposition de résolution de MM. Patrick Ollier et Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
— Explications de vote et vote sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation d'autonomie 
— Explications de vote et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 11 au 13 mars
Jeudi 13 mars 2003
— Discussion et rejet de la proposition de loi de M. Michel Vaxès et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du mot « race » de notre législation 
— Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation d'autonomie  (Explications de vote et vote le mardi 18 mars 2003)

Mercredi 12 mars 2003
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (Explications de vote et vote le mardi 18 mars 2003)
— Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation d'autonomie  

Mardi 11 mars 2003
— Discussion de la proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de soixante ans (déclarée irrecevable)
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Semaine du 4 au 6 mars
Jeudi 6 mars 2003
— Discussion et adoption définitive de 7 conventions, accords ou traités internationaux
— Discussion et adoption de la proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du comité international de la Croix-Rouge en France
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Mercredi 5 mars 2003
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Mardi 4 mars 2003
— Questions orales sans débat
— Convocation du Parlement en Congrès
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

 Semaine du 25 au 26 février
Mercredi 26 février 2003
— Discussion et adoption du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
— Déclaration du Gouvernement sur la question de l'Irak et débat sur cette déclaration

Mardi 25 février 2003
— Discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 11 au 15 février
Samedi 15 février 2003
— Discussion et vote de la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution
[La motion n'ayant pas été adoptée, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, est considéré comme adopté, en première lecture]

Jeudi 13 février 2003
— Discussion et adoption de la proposition de loi de M. Jacques Barrot et Dominique Paillé tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Mercredi 12 février
—  Discussion et adoption du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la sécurité intérieure
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
— Questions au Gouvernement

Mardi 11 février
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
— Adoption du projet de loi pour l'initiative économique
— Questions au Gouvernement
— Débat sur la chasse

Semaine du 4 au 6 février
Jeudi 6 février 2003
— Suite de la discussion du projet de loi pour l'initiative économique  
— Discussion et adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements

Mercredi 5 février 2003
— Suite de la discussion du projet de loi pour l'initiative économique
— Discussion et adoption de la proposition de résolution de MM. Edouard Landrain, Christophe Priou et Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
— Questions au Gouvernement

Mardi 4 février 2003
— Discussion du projet de loi pour l'initiative économique
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 28 au 30 janvier 2003
Jeudi 30 janvier 2003
— Discussion et adoption de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à la reconnaissance du vote blanc

Mercredi 29 janvier 2003
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction[
— Questions au Gouvernement

Mardi 28 janvier 2003
— Discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure 
— Questions au Gouvernement
— Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière ; ce texte a été rejeté

Semaine du 21 au 23 janvier 2003
Jeudi 23 janvier 2003
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure  
— discussion, en deuxième lecture,  et adoption définitive de la proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Mercredi 22 janvier 2003
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
— Séance commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag, à Versailles, à l'occasion du 40ème anniversaire du traité d'amitié franco-allemand

Mardi 21 janvier 2003
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
— Questions au Gouvernement

Semaine du 14 au 16 janvier 2003
Jeudi 16 janvier 2003
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
— Discussion et adoption de huit projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords, conventions ou de traités internationaux

Mercredi 15 janvier 2003
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
— Questions au Gouvernement

Mardi 14 janvier 2003
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

 Semaine du 17 au 19 décembre 2002
Jeudi 19 décembre 2002
— Adoption définitive du texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
— Adoption du texte de la CMP sur le dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
— Adoption du texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
— Adoption définitive, en 2ème lecture, du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
— Adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des piscines
— Adoption de dix projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords, de conventions ou de traités internationaux

Mercredi 18 décembre 2002
— Adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale
— Adoption du texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2003
— Adoption du texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
— Questions au Gouvernement

Mardi 17 décembre 2002
— Adoption du projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen
— Adoption du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux juges de proximité
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
— Questions au Gouvernement
— Questions orales sans débat

Semaine du 10 au 13 décembre 2002
Vendredi 13 décembre 2002
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie  

Jeudi du 12 décembre 2002
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
— Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie

Mercredi 11 décembre 2002
— Suite de la discussion  et adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (1ère lecture)
— Questions au Gouvernement
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Mardi 10 décembre 2002
— Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (1ère lecture)
— Questions au Gouvernement
— Prestation de serment des juges titulaires et suppléants de la Haute Cour de Justice et de la Cour de Justice de la République
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (1ère lecture)
— Discussion et adoption de la proposition de loi de MM Pierre Lellouche et Jacques Barrot visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale .

Semaine du 3 au 5 décembre 2002
Jeudi  5 décembre 2002
— Suite de la discussion , après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi  

Mercredi 4 décembre 2002
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (1ère lecture)
— Adoption du projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 (1ère lecture)
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Mardi 3 décembre 2002
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Débat sur l'avenir de l'Europe
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Semaine du 26 au 28 novembre 2002
Jeudi 28 novembre 2002
— Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire ; ce texte a été rejeté.
— Discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 ; 

Mercredi 27 novembre 2002
— Discussion et adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République  

Mardi 26 novembre 2002
— Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ; ce texte a été rejeté.
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République

Semaine du 19 au 23 novembre 2002
Vendredi 22 novembre 2002
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat (n° 369), relatif à l’organisation décentralisée de la République

 Jeudi 21novembre 2002
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat (n° 369), relatif à l’organisation décentralisée de la République

Mercredi 20 novembre 2002
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat (n° 369), relatif à l’organisation décentralisée de la République

Mardi 19 novembre 2002
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture)
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat (n° 369), relatif à l’organisation décentralisée de la République

Semaine du 12 au 15 novembre 2002
Vendredi 15 novembre 2002
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Economie et finances: charges communes et article 68 ; articles 66 et 67 ; services financiers ; budget annexe des monnaies et médailles ; Trésor et articles 42 à 47 ; commerce extérieur

Jeudi 14 novembre 2002
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle

Mercredi 13 novembre 2002
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Logement
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Vote sur les crédits de l'équipement, des transports, du  tourisme et de la mer
— Election des juges de la Haute Cour de Justice et de la Cour de Justice de la République
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Affaires étrangères, coopération et Francophonie

Mardi 12 novembre 2002
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Anciens combattants
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Santé, famille et personnes handicapées

Semaine du 5 au 9 novembre 2002
Vendredi 8 novembre 2002 :
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : PME, commerce et artisanat, professions libérales et consommation
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer

Jeudi 7 novembre 2002 :
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire, services du Premier Ministre, Budget annexe des journaux officiels
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Communication

 Mercredi 6 novembre 2002 :
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Sports
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Légion d'honneur et ordre de la Libération
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Justice
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Tourisme

Mardi 5 novembre 2002 :
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003  : Recherche et nouvelles technologies
— Questions au Gouvernement 
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture et pêche

 Semaine du 28 au 30 octobre 2002
Mercredi 30 octobre 2002 :
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture)

Mardi 29 octobre 2002 :
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003  

Lundi 28 octobre 2002 :
— Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003  

Semaine du 22 au 25 octobre 2002
Jeudi 24 octobre :
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Défense et SGDN; Equipement et transports, budget annexe de l’aviation civile;

Mercredi 23 octobre :
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Ville et rénovation urbaine; Intérieur
— Election, par scrutin secret, des juges de la Haute Cour de justice et de la Cour de justice de la République

Mardi 22 octobre :
— Questions au Gouvernement
— Adoption par scrutin public de l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2003
— Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Jeunesse et enseignement scolaire

Semaine du 15 au 18 octobre 2002
Jeudi 17 octobre :
— Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003

Mercredi 16 octobre :
— Questions au Gouvernement
— Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003  

Mardi 15 octobre :
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption par scrutin public du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi  (1ère lecture)
— Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003  

Semaine du 8 au 11 octobre 2002
Jeudi 10 octobre :
−Adoption de la proposition de loi sur le chèque-emploi associatif (1ère lecture)
−Déclaration du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et débat sur cette déclaration
−Suite de la discussion du projet de loi : salaires, temps de travail et développement social (1ère lecture)

Mercredi 9 octobre :
−Questions au Gouvernement
−Communication du Médiateur
−Suite de la discussion du projet de loi sur les salaires et le temps de travail  

Mardi 8 octobre :
−Adoption de la proposition de loi sur la conduite automobile sous emprise de drogues (1ère lecture)
−Adoption de la proposition de résolution modifiant le nom de la commission de la production
−Questions au Gouvernement
−Déclaration du Gouvernement sur la question de l'Irak et débat sur cette déclaration
−Suite de la discussion du projet de loi sur les salaires et le temps de travail  

Semaine du 1er au 3 octobre 2002
Jeudi 3 octobre :
−Adoption sans modification de l'Accord France-Algérie
−Adoption sans modification de l'Accord France-Tunisie
−Suite de la discussion du projet de loi : salaires, temps de travail et développement social  

Mercredi 2 octobre :
−Questions au Gouvernement
−Début de la discussion du projet de loi : salaires, temps de travail et développement social  

Mardi 1er octobre :
−Ouverture de la session ordinaire
−Questions au Gouvernement
−Adoption du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001(1ère lecture)
−Adoption de la proposition de loi de M. Houillon relative aux mandats sociaux (1ère lecture)

----------

Semaine du 29 juillet au 4 août 2002
Samedi 3 août :
− Adoption du projet de loi d'amnistie (texte de la CMP) ;
− Adoption du projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice (texte de la CMP) ; ces deux textes sont devenus définitifs après leur adoption par le Sénat.
− La session extraordinaire a été close à l'issue de cette dernière séance.

Vendredi 2 août :
−Adoption projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice (1ère lecture)

Jeudi 1er août :
−Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice (1ère lecture)
−Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (texte de la CMP) ; ce texte a ensuite été définitivement adopté au Sénat ;
−Adoption du projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises (texte de CMP) ce texte devenant ainsi définitif.

Mardi 30 et mercredi 31 juillet :
−Adoption du projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises (1ère lecture).
−Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice (1ère lecture)

Semaine du 22 au 28 juillet 2002.
Mercredi 24 juillet :
−Adoption sans modification seize projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de traités ou conventions internationaux, dont trois traités contre la criminalité transnationale organisée et un accord sur le droit de la mer relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons.

Semaine du 15 au 21 juillet 2002.
Jeudi 18 juillet :
−Adoption  projet de loi de finances rectificative pour 2002. (1ère lecture)

Mercredi 17 juillet :
−Adoption du projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (1ère lecture)

Mardi 16 juillet :
−discussion du projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure.

Semaine du 8 au 14 juillet 2002.
Mercredi 10 juillet
−Adoption du projet de loi portant amnistie (1ère lecture).

Mardi 9 juillet :
−Discussion du projet de loi portant amnistie.

Semaine du 1er au 7 juillet 2002.
Mercredi 3 juillet :
−le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution. Cette déclaration a été approuvée à la majorité de 374 voix contre 173 sur 549 votants et 547 suffrages exprimés.

Mardi 2 juillet :
−Ouverture de la session extraordinaire de 2001-2002. Le Président de l'Assemblée a donné lecture d'un message du Président de la République au Parlement.

---------------------

Semaine du 24 au 30 juin 2002.
Jeudi 27 juin :
−le Président a informé l'Assemblée sur le déroulement de ses prochains travaux.
−les six commissions permanentes ont procédé à la nomination de leurs bureaux.

Mercredi 26 juin :
−Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale

 Mardi 25 juin :
−Ouverture de la douzième législature.  Au cours de cette séance, M. Jean-Louis Debré a été élu Président de l'Assemblée nationale.

© Assemblée nationale