Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Depuis le 1er juillet 2009, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires économiques ont succédé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Le présent index ne recense que les travaux postérieurs au 1er juillet 2009

Les rapports déposés par l’ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (juin 2007 - juin 2009) sont disponibles ici.

 

TRAVAUX EN COURS

 

Missions d'information :

Aucune mission d'information n'est en cours. La liste des rapports d'information déposés au nom de la commission est accessible ci-dessous.

Missions de contrôle sur la mise en application de la loi :

Aucune mission de contrôle sur la mise en application de la loi n'est en cours. La liste des rapports sur la mise en application de la loi déposés au nom de la commission est accessible ci-dessous.

Groupes de travail :

• Politiques de développement durable des Etats européens
• Droit comparé européen et préparation du sommet de Copenhague
• Financement du Grenelle de l’environnement

Comité de suivi :

• Questions ferroviaires

 

TRAVAUX AYANT FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT

 

Rapports d'information :

• Priorités à financer par le grand emprunt
• Marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre
• Énergie éolienne
• Modes de financements et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement
• Enjeux et outils d’une politique intégrée de préservation et de reconquête de la biodiversité
• Gaz et huile de schiste
• Lutte contre les nuisances sonores
• Gestion durable des matières premières minérales
• Sûreté aérienne et aéroportuaire

Rapports sur la mise en application de la loi

• Contrôle de l'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
• Contrôle de l'application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
• Contrôle de l’application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
• Contrôle de l’application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Résolutions européennes :

• Espace ferroviaire unique européen

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