Missions d'information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Présentation des missions en cours

Missions d'information :

• Sécurité et sûreté des transports aériens

  Le 12 janvier 2011, le bureau de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de créer cette mission d’information. Au cours de sa réunion du 9 février 2011, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné deux co-rapporteurs :

  - M. Didier Gonzalez,
  - M. Daniel Goldberg.

Missions de contrôle sur la mise en application de la loi :

• Contrôle de l’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

  Au cours de sa réunion du 26 janvier 2011, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
  

• Contrôle de l’application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

  Au cours de sa réunion du 19 janvier 2011, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit, rapporteurs sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 de programmation relative au Grand Paris.
  

Groupes de travail :

• Politiques de développement durable des Etats européens

  La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé, le 8 juillet 2009, de créer ce groupe de travail dont les membres sont :

  - M. Philippe Tourtelier, Président,
  - M. Stéphane Demilly, Rapporteur,
  - Mme Chantal Berthelot,
  - Mme Françoise Branget,
  - M. Raymond Durand,
  - M. Jean-Claude Fruteau,
  - M. Alain Gest,
  - M. Michel Havard ,
  - M. Christian Jacob,
  - Mme Fabienne Labrette-Ménager,
  - M. Bertrand Pancher,
  - M. Philippe Plisson,
  - Mme Marie-Line Reynaud.
  

• Droit comparé européen et préparation du sommet de Copenhague

  Lors de sa réunion du 15 juillet 2009, la commission a désigné les membres de ce groupe de travail :

  - M. Stéphane Demilly, Rapporteur,
  - Mme Chantal Berthelot,
  - Mme Françoise Branget,
  - M. Stéphane Demilly,
  - M. Raymond Durand,
  - M. Jean-Claude Fruteau,
  - M. Alain Gest,
  - M. Michel Havard,
  - M. Christian Jacob,
  - Mme Fabienne Labrette-Ménager,
  - M. Bertrand Pancher,
  - M. Philippe Plisson,
  - Mme Marie-Line Reynaud,
  - M. Philippe Tourtelier.

• Financement du Grenelle de l’environnement

  Lors de réunion du 15 septembre 2009, la commission a désigné les membres de ce groupe de travail, composé de :

  - M. Jérôme Bignon,
  - M. Philippe Boënnec,
  - Mme Françoise Branget,
  - M. Jean-Paul Chanteguet,
  - M. Yannick Favennec,
  - M. André Flajolet,
  - M. Jean-Pierre Giran,
  - M. Serge Grouard,
  - M. Christian Jacob,
  - Mme Conchita Lacuey,
  - M. Jacques Le Nay,
  - M. Jean-Pierre Marcon,
  - M. Jean-Luc Pérat,
  - M. Martial Saddier,
  - M. Philippe Tourtelier,
  - M. André Vézinhet.

Comité de suivi :

• Questions ferroviaires

  Lors de sa réunion du 21 octobre 2009, la commission du développement durable a reconstitué le comité de suivi sur les questions ferroviaires, composé de :

  - M. Yanick Paternotte, rapporteur,
  - M. Yves Albarello,
  - M. Maxime Bono,
  - Mme François Branget ,
  - Mme Claude Darciaux,
  - M. Raymond Durand,
  - M. Philippe Duron,
  - M. Yannick Favennec,
  - M. Daniel Fidelin,
  - M. Joël Giraud,
  - M. Christian Jacob,
  - M. Jacques Kossowski,
  - M. Philippe Meunier,
  - M. Yanick Paternotte,
  - Mme François Pérol-Dumont,
  - M. Martial Saddier,
  - M. Jean-Marie Sermier.

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